Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Mln
Niveau 3

Une année de séparation, même si congé maternité?

par Mln le Mer 16 Mar 2016 - 10:38
Bonjour,
une petite question. Mutée à l'inter dans l'académie de Dijon pour la rentrée 2016, je pensais espérer un rapprochement de conjoint sur l'académie de Toulouse à la rentrée 2017 car mon conjoint a trouvé un poste là bas pour 8 mois de septembre 2016 à avril 2017. De ce que j'avais compris, nous aurions alors bénéficié de l'équivalent d'un an de séparation + le RC + un bonus pour académies non limitrophes.
Seulement voilà, une bonne nouvelle plus tard, nous apprenons qu'en septembre je serais en réalité en congé maternité et ce jusqu'à janvier 2017.

En me renseignant un peu j'ai trouvé ceci :
Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
le congé de longue durée, de longue maladie ;
le congé de formation professionnelle ;
les périodes de disponibilité pour un motif autre que pour suivre le conjoint ;
les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d’activité ;


Est ce que du coup je peux oublier le bonus pour séparation?

Je vous remercie Smile
avatar
mblonde
Niveau 9

Re: Une année de séparation, même si congé maternité?

par mblonde le Mer 16 Mar 2016 - 10:40
Le congé maternité est une position d'activité (comme les congés maladie ordinaire si la question peut se poser avec les trajets). Heureusement car sinon c'est une énorme discrimination avec les hommes. Pas de problème pour le bonus de séparation. Je te l'affirme d'autant plus que je n'ai eu aucun souci pour l'avoir.
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Une année de séparation, même si congé maternité?

par Daphné le Mer 16 Mar 2016 - 12:00
Aucun problème, le congé de maternité est une position d'activité.

C'est bien pour ça qu'il est interdit d'en faire mention dans l'appréciation sur la note administrative par exemple, mention qu'on fait supprimer en CAPA.
avatar
Mln
Niveau 3

Re: Une année de séparation, même si congé maternité?

par Mln le Jeu 17 Mar 2016 - 8:18
Je vous remercie pour vos réponses! Vous me rassurez un peu Smile

Edit : J'ai posé la question à deux syndicats, et selon eux pas de séparation de conjoint pendant le congé maternité.... pale
Bon... humhum

J'ai fouiné sur internet et trouvé une page concernant les positions d'activité dans la fonction publique :

"L’activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d’un grade, exerce effectivement l’un des emplois correspondant à celui-ci. Cependant un fonctionnaire peut être placé en position d’activité sans pour autant exercer effectivement ses fonctions. Cela est le cas lors :

De congés :
- congé annuel,
- congé de maladie, pour accident de service ou maladie provenant d’une cause exceptionnelle,
- congé pour infirmité de guerre,
- congé de maternité, de paternité, ou d’adoption,
- congés accordés dans le cadre de la formation personnelle : congé de formation professionnelle, congé pour bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l’expérience,
- congé pour formation syndicale,
- congé de formation de cadres pour la jeunesse,
- congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
- congé pour siéger comme représentant d’une association ou d’une mutuelle au sein d’une instance instituée auprès d’une autorité publique. "

Contenu sponsorisé

Re: Une année de séparation, même si congé maternité?

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum