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NANOU PAGNOL
Niveau 1

Demande de mise en dispo pour suivre son conjoint muté dans une autre académie

par NANOU PAGNOL le Ven 18 Mar 2016 - 9:21
Bonjour à tous,

Peut-être que certains d'entre vous pourront m'aider. J'ai lu le bo mais cela me rassurerait d'avoir des retours de personnes ayant été dans ce cas.
Voici ma situation: Je suis prof sur l'académie de Créteil. Mon mari, qui n'est pas dans la fonction publique, va certainement être muté sur Toulouse dans les semaines qui viennent, donc d'ici la fin de l'année scolaire. Et nous avons un enfant de 20 mois.
Je pensais donc à la solution de demander une mise en disponibilité pour suivre mon conjoint dans une autre académie. Ou bien à une demande de congé parental.
Si j'opte pour la mise en dispo: combien de temps à l'avance dois-je la demander, si par exemple je veux que ma dispo commence le 31 août 2016, c'est deux mois de préavis ou 3 mois de préavis pour faire sa demande; ou il y a une date précise du style "les demandes de congé dispo sont à formuler avant telle date"? Et c'est vraiment sûr qu'on ne peut pas me la refuser pour suivre mon conjoint? Et quels sont les docts à fournir (une lettre manuscrite de demande, l'attestation de l'employeur de mon mari, une photocopie du livret de famille, autre chose???)
Une fois en dispo, je participerai aux muts inter et demanderai l'académie de Toulouse, avec le rapprochement de conjoint, les 100 points pour enfant, etc... mais aurais-je bien droit aux 200 points pour non limitrophie des 2 académies de résidence professionnelle même en congé dispo?

Si j'opte pour le congé parental, selon le bo c'est renouvelable de 6 mois en 6 mois. Moi j'ai repris le travail depuis mon congé maternité, mais selon le bo j'e crois comprendre que du moment que l'enfant n'a pas atteint 3 ans, je peux demander un congé parental même s'il n'est pas demandé dans la continuité du congé mater. Mais d'après les textes de la caf je crois comprendre que si l'on veut toucher quelque chose pendant ce congé parental il faut que le congé mater et le congé parental soient consécutifs, qu'il n'y ait pas eu de reprise d'activité entre les deux. Quelqu'un pourrait-il me confimer cela?

Merci d'avance pour votre aide

Nanou


Dernière édition par Equipe de modération le Ven 18 Mar 2016 - 9:32, édité 1 fois (Raison : Pas de titre écrit entièrement en majuscules. Merci.)
Pépère
Niveau 4

Re: Demande de mise en dispo pour suivre son conjoint muté dans une autre académie

par Pépère le Ven 18 Mar 2016 - 10:44
@NANOU PAGNOL a écrit:
ou il y a une date précise du style "les demandes de congé dispo sont à formuler avant telle date"? Et c'est vraiment sûr qu'on ne peut pas me la refuser pour suivre mon conjoint? Et quels sont les docts à fournir (une lettre manuscrite de demande, l'attestation de l'employeur de mon mari, une photocopie du livret de famille, autre chose???)


Nanou

Enormément de questions en une, d'autres te répondront sur d'autres points. La dispo pour suivre le conjoint est de droit. On te l'accordera, puisque cela découle de la stricte application de la loi. Beaucoup d'académies, en effet, lancent des "campagnes" avec des dates présentées comme non négociables, un peu comme pour les demandes de temps partiel. En réalité, pourvu que le préavis soit raisonnable, il ne doit pas y avoir de problème. (Et s'y prendre dans les semaines qui viennent pour la prochaine rentrée, c'est raisonnable !)
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