Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

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Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Luigi_B le Mar 29 Mar 2016 - 14:25



Dernière édition par Luigi_B le Mar 29 Mar 2016 - 14:54, édité 1 fois

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Audrey le Mar 29 Mar 2016 - 14:29

Ce qui signifie...?

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Fires of Pompeii le Mar 29 Mar 2016 - 14:31

J'aurais bien besoin de quelques explications aussi heu

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par JPhMM le Mar 29 Mar 2016 - 14:31

Merci Luigi.

Toute la circulaire d'avril 2015 est-elle annulée ou simplement la ou les parties concernant les heures supplémentaires ? Dans ce dernier cas, quels articles sont concernés ?

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par JEMS le Mar 29 Mar 2016 - 14:35

J'aimerais bien savoir moi aussi, car la question des heures supplémentaires est mentionnée dans de nombreux articles de la circulaire.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par VicomteDeValmont le Mar 29 Mar 2016 - 14:40

La formulation de la phrase sous entend que la circulaire est entièrement annulée. Quel impact concrètement?

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Luigi_B le Mar 29 Mar 2016 - 14:41

Je ne sais pas encore. Attendons les informations complémentaires.


Dernière édition par Luigi_B le Mar 29 Mar 2016 - 14:42, édité 1 fois

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par JPhMM le Mar 29 Mar 2016 - 14:42

@VicomteDeValmont a écrit:La formulation de la phrase sous entend que la circulaire est entièrement annulée.
C'est ce que j'ai compris aussi, mais je ne suis vraiment pas certain. D'où ma première question.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par VicomteDeValmont le Mar 29 Mar 2016 - 14:49

On a la réponse dans l'autre sujet ouvert qui donne le lien vers legifrance:

Article 1er : La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré est annulée en tant qu'elle prévoit, au A de son I : " Toutefois, lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ".

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Luigi_B le Mar 29 Mar 2016 - 14:53

Je corrige l'intitulé. Merci à Bouboule.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par JPhMM le Mar 29 Mar 2016 - 14:54

Pichenette donc.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Bouboule le Mar 29 Mar 2016 - 14:55

Désolé pour l'ouverture de l'autre fil.

En gros, si vous arrivez à 18,5 avec les pondérations, on ne peut imposer que 0,5h et non 1h comme le souhaitait le ministère (habitué à piétiner ses propres textes dès que ça l'arrange).

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par JPhMM le Mar 29 Mar 2016 - 14:57

J'aurais préféré qu'ils s'exprimassent sur quelques autres articles en sus.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par VicomteDeValmont le Mar 29 Mar 2016 - 15:07

Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Balthazaard le Mar 29 Mar 2016 - 15:29

Pichenette pas négligeable car cela fait un volant d'hs que l'on pouvait faire accepter par force.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par laMiss le Mar 29 Mar 2016 - 18:47

@VicomteDeValmont a écrit:Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.

Qu'a-t-il fait ?

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par laMiss le Mar 29 Mar 2016 - 18:49

Le Conseil d’État annule des parties de textes du MEN.
Qu'il ne s'arrête pas sur la lancée, surtout !!!
Very Happy

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Bouboule le Mar 29 Mar 2016 - 21:40

@VicomteDeValmont a écrit:Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.

La peur...
Concrètement il risquait que la circulaire appliquée jusqu'à aujourd'hui continue à l'être.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Kea le Jeu 8 Sep 2016 - 17:46

Cette décision vient de paraître au BO, aujourd'hui. Il aura fallu 6 mois.

Ca a été plus rapide quand il s'est agi de rétablir la pause méridienne d'1h30 et le maximum de 6h de cours par jour en 6e Rolling Eyes

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Heisenberg le Jeu 8 Sep 2016 - 17:55

Je me suis fait la même réflexion.
Et au-delà des 6 mois, cela parait après la rentrée. Tiens, cela me rappelle l'histoire des 3 HSA ...

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par benjy_star le Jeu 8 Sep 2016 - 20:17

Concrètement, c'est quoi qui change, pour ceux qui n'ont pas bien suivi/compris cette discussion...?

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par monseigneur le Jeu 8 Sep 2016 - 21:04

D'après ce que je comprends, cette circulaire permettait d'obliger un prof qui avait 0.5 heures sup à en prendre 1.5. Elle a été annulée, donc on ne peut plus obliger un prof à avoir plus d'1 heure sup.

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Tangleding le Jeu 8 Sep 2016 - 21:31

Merci Luigi pour cette info. Ca a toujours été l'analyse du SNES me semble-t-il. Ravi que le CE ait dit le droit. A signaler aux collègues en SdP. Smile

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

Message par Celeborn le Jeu 8 Sep 2016 - 23:42

@Tangleding a écrit:Merci Luigi pour cette info. Ca a toujours été l'analyse du SNES me semble-t-il.

C'est même un des rares points sur lequel je me souviens d'une belle unanimité exprimée par les différents syndicats (lors de la réunion de présentation de cette circulaire).

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