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Luigi_B
Grand Maître

Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Luigi_B le 29th Mars 2016, 14:25


Dernière édition par Luigi_B le 29th Mars 2016, 14:54, édité 1 fois

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Audrey
Oracle

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Audrey le 29th Mars 2016, 14:29
Ce qui signifie...?

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Fires of Pompeii
Grand Maître

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Fires of Pompeii le 29th Mars 2016, 14:31
J'aurais bien besoin de quelques explications aussi heu

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JPhMM
Demi-dieu

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par JPhMM le 29th Mars 2016, 14:31
Merci Luigi.

Toute la circulaire d'avril 2015 est-elle annulée ou simplement la ou les parties concernant les heures supplémentaires ? Dans ce dernier cas, quels articles sont concernés ?

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
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JEMS
Modérateur

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par JEMS le 29th Mars 2016, 14:35
J'aimerais bien savoir moi aussi, car la question des heures supplémentaires est mentionnée dans de nombreux articles de la circulaire.
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JEMS
Modérateur

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par JEMS le 29th Mars 2016, 14:35
Pour référence :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87302
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par VicomteDeValmont le 29th Mars 2016, 14:40
La formulation de la phrase sous entend que la circulaire est entièrement annulée. Quel impact concrètement?

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Luigi_B
Grand Maître

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Luigi_B le 29th Mars 2016, 14:41
Je ne sais pas encore. Attendons les informations complémentaires.


Dernière édition par Luigi_B le 29th Mars 2016, 14:42, édité 1 fois

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JPhMM
Demi-dieu

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par JPhMM le 29th Mars 2016, 14:42
@VicomteDeValmont a écrit:La formulation de la phrase sous entend que la circulaire est entièrement annulée.
C'est ce que j'ai compris aussi, mais je ne suis vraiment pas certain. D'où ma première question.

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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par VicomteDeValmont le 29th Mars 2016, 14:49
On a la réponse dans l'autre sujet ouvert qui donne le lien vers legifrance:

Article 1er : La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré est annulée en tant qu'elle prévoit, au A de son I : " Toutefois, lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ".

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Luigi_B
Grand Maître

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Luigi_B le 29th Mars 2016, 14:53
Je corrige l'intitulé. Merci à Bouboule.

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JPhMM
Demi-dieu

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par JPhMM le 29th Mars 2016, 14:54
Pichenette donc.

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Bouboule
Expert spécialisé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Bouboule le 29th Mars 2016, 14:55
Désolé pour l'ouverture de l'autre fil.

En gros, si vous arrivez à 18,5 avec les pondérations, on ne peut imposer que 0,5h et non 1h comme le souhaitait le ministère (habitué à piétiner ses propres textes dès que ça l'arrange).
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JPhMM
Demi-dieu

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par JPhMM le 29th Mars 2016, 14:57
J'aurais préféré qu'ils s'exprimassent sur quelques autres articles en sus.

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Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes. — Jacques Goimard
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par VicomteDeValmont le 29th Mars 2016, 15:07
Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.

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Balthazaard
Expert spécialisé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Balthazaard le 29th Mars 2016, 15:29
Pichenette pas négligeable car cela fait un volant d'hs que l'on pouvait faire accepter par force.
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laMiss
Expert spécialisé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par laMiss le 29th Mars 2016, 18:47
@VicomteDeValmont a écrit:Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.

Qu'a-t-il fait ?

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Bonne route !
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laMiss
Expert spécialisé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par laMiss le 29th Mars 2016, 18:49
Le Conseil d’État annule des parties de textes du MEN.
Qu'il ne s'arrête pas sur la lancée, surtout !!!
Very Happy

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Bouboule
Expert spécialisé

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Bouboule le 29th Mars 2016, 21:40
@VicomteDeValmont a écrit:Très risqué ce qu'a fait ce collègue... Si ça n'allait pas dans son sens, ça aurait fait jurisprudence pour le reste de la profession.

La peur...
Concrètement il risquait que la circulaire appliquée jusqu'à aujourd'hui continue à l'être.
Kea
Niveau 9

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Kea le 8th Septembre 2016, 17:46
Cette décision vient de paraître au BO, aujourd'hui. Il aura fallu 6 mois.

Ca a été plus rapide quand il s'est agi de rétablir la pause méridienne d'1h30 et le maximum de 6h de cours par jour en 6e Rolling Eyes
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Heisenberg
Niveau 10

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Heisenberg le 8th Septembre 2016, 17:55
Je me suis fait la même réflexion.
Et au-delà des 6 mois, cela parait après la rentrée. Tiens, cela me rappelle l'histoire des 3 HSA ...

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benjy_star
Fidèle du forum

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par benjy_star le 8th Septembre 2016, 20:17
Concrètement, c'est quoi qui change, pour ceux qui n'ont pas bien suivi/compris cette discussion...?
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monseigneur
Niveau 10

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par monseigneur le 8th Septembre 2016, 21:04
D'après ce que je comprends, cette circulaire permettait d'obliger un prof qui avait 0.5 heures sup à en prendre 1.5. Elle a été annulée, donc on ne peut plus obliger un prof à avoir plus d'1 heure sup.
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Tangleding
Érudit

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Tangleding le 8th Septembre 2016, 21:31
Merci Luigi pour cette info. Ca a toujours été l'analyse du SNES me semble-t-il. Ravi que le CE ait dit le droit. A signaler aux collègues en SdP. Smile

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Celeborn
Esprit sacré

Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

par Celeborn le 8th Septembre 2016, 23:42
@Tangleding a écrit:Merci Luigi pour cette info. Ca a toujours été l'analyse du SNES me semble-t-il.

C'est même un des rares points sur lequel je me souviens d'une belle unanimité exprimée par les différents syndicats (lors de la réunion de présentation de cette circulaire).

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Re: Heures supplémentaires : le Conseil d'État annule une partie de la circulaire sur les missions des enseignants

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