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Bouboule
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Heure sup imposable : le ministère désavoué

par Bouboule le Mar 29 Mar 2016 - 14:42
Le conseil d'état vient d'annuler la disposition suivante d'une circulaire suite à l'apparition des pondérations :
"Toutefois, lorsque l’application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière".

lien legifrance

Il est donc confirmé que l'heure supplémentaire s'entend pondérations incluses.
Thalia de G
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Re: Heure sup imposable : le ministère désavoué

par Thalia de G le Mar 29 Mar 2016 - 14:47

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
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Bouboule
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Re: Heure sup imposable : le ministère désavoué

par Bouboule le Mar 29 Mar 2016 - 14:52
Oui,, désolé, j'étais en train de lire et rédiger quand Luigi a posté. A part que ce n'est pas la circulaire entière qui est supprimée.

Tu peux supprimer ce fil par contre.
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Re: Heure sup imposable : le ministère désavoué

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