Heure sup imposable : le ministère désavoué

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Heure sup imposable : le ministère désavoué

Message par Bouboule le Mar 29 Mar 2016 - 14:42

Le conseil d'état vient d'annuler la disposition suivante d'une circulaire suite à l'apparition des pondérations :
"Toutefois, lorsque l’application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l’attribution d’au plus 0,5 heure supplémentaire, l’enseignant pourra être tenu d’effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière".

lien legifrance

Il est donc confirmé que l'heure supplémentaire s'entend pondérations incluses.

Bouboule
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Re: Heure sup imposable : le ministère désavoué

Message par Bouboule le Mar 29 Mar 2016 - 14:52

Oui,, désolé, j'étais en train de lire et rédiger quand Luigi a posté. A part que ce n'est pas la circulaire entière qui est supprimée.

Tu peux supprimer ce fil par contre.

Bouboule
Neoprof expérimenté


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