Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

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Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par John le Jeu 31 Mar 2016 - 11:00

Un jugement récent du tribunal administratif de Pau, confirmant la jurisprudence constante sur des faits similaires, donne lieu à ce résumé de la part du ministère. On y obtient confirmation qu'une demi-journée portes ouvertes, organisée au titre de la journée de solidarité, fait partie intégrante des obligations de service d'un enseignant.
Le requérant, professeur agrégé, demandait au tribunal administratif l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse avait procédé à une retenue d’un trentième sur son traitement en raison de son absence à la manifestation « portes ouvertes » du lycée organisée par le proviseur un samedi matin au titre de la journée de solidarité prévue par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Après avoir rappelé les dispositions applicables en l’espèce (notamment article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificatives pour 1961 et article 6 de la loi du 30 juin 2004), le tribunal a retenu que la participation à une manifestation telle qu’une demi-journée « portes ouvertes » de son établissement scolaire faisait partie des obligations de service d’un enseignant.
Il a par conséquent jugé qu’en n’étant « pas présent à cette manifestation et [en n’ayant] pas régulièrement justifié son absence », le requérant n’avait pas exécuté une partie des obligations s’attachant à ses fonctions et que, dès lors, « l’[administration] était tenue (...) de procéder à la retenue d’un trentième (...) sur [son] traitement » pour service non fait.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par kerangelo le Jeu 31 Mar 2016 - 11:09

Comme dit sur un autre fil, maintenant il y aura une jurisprudence. Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Provence le Jeu 31 Mar 2016 - 12:23

@kerangelo a écrit: Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...
Quel est le rapport avec le sujet?

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par kerangelo le Jeu 31 Mar 2016 - 12:38

@Cath a écrit:C'était couru...
A défaut d'être couillu

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par kerangelo le Jeu 31 Mar 2016 - 12:47

@Provence a écrit:
@kerangelo a écrit: Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...
Quel est le rapport avec le sujet?
C'était mentionné ainsi dans l'article au lieu de dire simplement "professeur". Le fait de décrire ce collègue comme "agrégé" donne encore plus de poids au rejet de sa requête. Je lui en veut donc un peu d'avoir essayé, peut-être simplement parce qu'il était vexé d'avoir été pris en défaut.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Provence le Jeu 31 Mar 2016 - 12:50

@kerangelo a écrit:
C'était mentionné ainsi dans l'article au lieu de dire simplement "professeur".
Le collègue n'a pas écrit l'article.

Le fait de décrire ce collègue comme "agrégé" donne encore plus de poids au rejet de sa requête.
heu

Je lui en veut donc un peu d'avoir essayé, peut-être simplement parce qu'il était vexé d'avoir été pris en défaut.
Je suis bien incapable d'analyser les motivations d'un individu à travers ces quelques lignes d'article.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par kerangelo le Jeu 31 Mar 2016 - 12:58

En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veux d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.


Dernière édition par kerangelo le Jeu 31 Mar 2016 - 17:44, édité 1 fois (Raison : orthographe)

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Provence le Jeu 31 Mar 2016 - 12:59

@kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.
Tu fais un peu une fixette, en somme.

Provence
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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Fires of Pompeii le Jeu 31 Mar 2016 - 13:02

@Provence a écrit:
@kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.
Tu fais un peu une fixette, en somme.

+1000
Je ne vois pas en quoi le fait qu'il soit agrégé devrait le rendre plus "coupable"...

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par kerangelo le Jeu 31 Mar 2016 - 13:02

@Provence a écrit:
@kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.
Tu fais un peu une fixette, en somme.
Sans plus..

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Fires of Pompeii le Jeu 31 Mar 2016 - 13:03

Il faut quand même raison garder.
Ce jugement ne dit rien de nouveau : ce que nous "devons" au titre de la journée de solidarité, nous le "devons effectivement", que ce soit des portes ouvertes ou autre chose.
Ca ne dit pas que les portes ouvertes font partie de notre obligation de service pour elles-mêmes.

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Je ne dirai qu'une chose : stulo plyme.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Caspar Goodwood le Jeu 31 Mar 2016 - 13:19

Cette "journée Raffarin" est de toute façon bancale depuis l'origine, décidée dans l'urgence après la canicule de 2003: ni fait, ni à faire. S'il faut supprimer un jour férie, qu'on le fasse, mais cet entre-deux est ridicule.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par freche le Jeu 31 Mar 2016 - 13:22

Chez nous, on a cours 6 jours par semaine, donc à moins de mettre la JPO le samedi après midi, on est bons.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Caspar Goodwood le Jeu 31 Mar 2016 - 13:35

Six jours chez nous aussi: les collègues qui n'ont pas cours le samedi viennent le matin, et double peine pour ceux qui ont cours le samedi matin et doivent se taper l'après-midi au lycée en plus.

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Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

Message par Fires of Pompeii le Jeu 31 Mar 2016 - 15:56

@Caspar Goodwood a écrit:Cette "journée Raffarin" est de toute façon bancale depuis l'origine, décidée dans l'urgence après la canicule de 2003: ni fait, ni à faire. S'il faut supprimer un jour férie, qu'on le fasse, mais cet entre-deux est ridicule.

Oui exactement pour moi le problème est là au départ.

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