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John
Médiateur

Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par John le Jeu 31 Mar - 9:00
Un jugement récent du tribunal administratif de Pau, confirmant la jurisprudence constante sur des faits similaires, donne lieu à ce résumé de la part du ministère. On y obtient confirmation qu'une demi-journée portes ouvertes, organisée au titre de la journée de solidarité, fait partie intégrante des obligations de service d'un enseignant.
Le requérant, professeur agrégé, demandait au tribunal administratif l’annulation de la décision par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse avait procédé à une retenue d’un trentième sur son traitement en raison de son absence à la manifestation « portes ouvertes » du lycée organisée par le proviseur un samedi matin au titre de la journée de solidarité prévue par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Après avoir rappelé les dispositions applicables en l’espèce (notamment article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 4 de la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificatives pour 1961 et article 6 de la loi du 30 juin 2004), le tribunal a retenu que la participation à une manifestation telle qu’une demi-journée « portes ouvertes » de son établissement scolaire faisait partie des obligations de service d’un enseignant.
Il a par conséquent jugé qu’en n’étant « pas présent à cette manifestation et [en n’ayant] pas régulièrement justifié son absence », le requérant n’avait pas exécuté une partie des obligations s’attachant à ses fonctions et que, dès lors, « l’[administration] était tenue (...) de procéder à la retenue d’un trentième (...) sur [son] traitement » pour service non fait.

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kerangelo
Niveau 6

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par kerangelo le Jeu 31 Mar - 9:09
Comme dit sur un autre fil, maintenant il y aura une jurisprudence. Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...
Cath
Esprit sacré

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Cath le Jeu 31 Mar - 10:20
C'était couru...
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Provence
Bon génie

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Provence le Jeu 31 Mar - 10:23
@kerangelo a écrit: Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...
Quel est le rapport avec le sujet?
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kerangelo
Niveau 6

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par kerangelo le Jeu 31 Mar - 10:38
@Cath a écrit:C'était couru...
A défaut d'être couillu
Cath
Esprit sacré

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Cath le Jeu 31 Mar - 10:40
Hum.
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kerangelo
Niveau 6

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par kerangelo le Jeu 31 Mar - 10:47
@Provence a écrit:
@kerangelo a écrit: Etre agrégé ne veut pas dire qu'on a forcément toujours raison...
Quel est le rapport avec le sujet?
C'était mentionné ainsi dans l'article au lieu de dire simplement "professeur". Le fait de décrire ce collègue comme "agrégé" donne encore plus de poids au rejet de sa requête. Je lui en veut donc un peu d'avoir essayé, peut-être simplement parce qu'il était vexé d'avoir été pris en défaut.
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Provence
Bon génie

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Provence le Jeu 31 Mar - 10:50
@kerangelo a écrit:
C'était mentionné ainsi dans l'article au lieu de dire simplement "professeur".
Le collègue n'a pas écrit l'article.

Le fait de décrire ce collègue comme "agrégé" donne encore plus de poids au rejet de sa requête.
heu

Je lui en veut donc un peu d'avoir essayé, peut-être simplement parce qu'il était vexé d'avoir été pris en défaut.
Je suis bien incapable d'analyser les motivations d'un individu à travers ces quelques lignes d'article.
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kerangelo
Niveau 6

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par kerangelo le Jeu 31 Mar - 10:58
En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veux d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.


Dernière édition par kerangelo le Jeu 31 Mar - 15:44, édité 1 fois (Raison : orthographe)
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Provence
Bon génie

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Provence le Jeu 31 Mar - 10:59
@kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.
Tu fais un peu une fixette, en somme.
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Fires of Pompeii
Vénérable

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Fires of Pompeii le Jeu 31 Mar - 11:02
@Provence a écrit:
@kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.
Tu fais un peu une fixette, en somme.

+1000
Je ne vois pas en quoi le fait qu'il soit agrégé devrait le rendre plus "coupable"...
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kerangelo
Niveau 6

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par kerangelo le Jeu 31 Mar - 11:02
@Provence a écrit:
@kerangelo a écrit:En tout cas il nous met dans la panade et je lui en veut d'autant plus qu'il est agrégé et que selon moi il est censé être au-dessus au niveau intellectuel.
Tu fais un peu une fixette, en somme.
Sans plus..
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Fires of Pompeii
Vénérable

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Fires of Pompeii le Jeu 31 Mar - 11:03
Il faut quand même raison garder.
Ce jugement ne dit rien de nouveau : ce que nous "devons" au titre de la journée de solidarité, nous le "devons effectivement", que ce soit des portes ouvertes ou autre chose.
Ca ne dit pas que les portes ouvertes font partie de notre obligation de service pour elles-mêmes.

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Je ne dirai qu'une chose : stulo plyme.
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Caspar
Esprit sacré

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Caspar le Jeu 31 Mar - 11:19
Cette "journée Raffarin" est de toute façon bancale depuis l'origine, décidée dans l'urgence après la canicule de 2003: ni fait, ni à faire. S'il faut supprimer un jour férie, qu'on le fasse, mais cet entre-deux est ridicule.
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freche
Expert spécialisé

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par freche le Jeu 31 Mar - 11:22
Chez nous, on a cours 6 jours par semaine, donc à moins de mettre la JPO le samedi après midi, on est bons.
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Caspar
Esprit sacré

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Caspar le Jeu 31 Mar - 11:35
Six jours chez nous aussi: les collègues qui n'ont pas cours le samedi viennent le matin, et double peine pour ceux qui ont cours le samedi matin et doivent se taper l'après-midi au lycée en plus.
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Fires of Pompeii
Vénérable

Re: Une demi-journée portes ouvertes organisée au titre de la journée de solidarité reconnue comme obligation de service.

par Fires of Pompeii le Jeu 31 Mar - 13:56
Caspar Goodwood a écrit:Cette "journée Raffarin" est de toute façon bancale depuis l'origine, décidée dans l'urgence après la canicule de 2003: ni fait, ni à faire. S'il faut supprimer un jour férie, qu'on le fasse, mais cet entre-deux est ridicule.

Oui exactement pour moi le problème est là au départ.
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