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trompettemarine
Grand sage

Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par trompettemarine le Lun 11 Avr 2016 - 20:48
Voici le texte reçu sur la boîte mail.

SNES a écrit:La réforme du collège attaquée au Conseil d’Etat

Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

On peut également trouver sur la toile des écrits qui mettent en cause le SNES. Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

C’est faux : d’abord politiquement, puisque depuis des mois le SNES est à la tête de toutes les mobilisations contre cette réforme et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme. Comme il est d’usage que les informations aux parties ne soient pas rendues publiques, l’instruction n’étant pas terminée, le SNES ne fera aucun commentaire. Faire fuiter ce type d’information est irresponsable et peut donner le faux espoir à toute la profession d’une annulation qui n’est pas encore effective, puisqu’aucune décision n’a été rendue et que rien n’est sur.

http://www.snes.edu/La-reforme-du-college-attaquee-au-Conseil-d-Etat.html

Sauf, qu'on est plusieurs à se dire entre Lettres classiques chez nous, qu'on a été mieux défendu par le SNALC que le SNES au niveau national.
Au niveau local, dans ma région, je suis déçue aussi, mais c'est un autre sujet.

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"Il y a des oubliés au souvenir du monde. Il faut céder un peu d'eau pure, c'est-à-dire un peu de langue écrite, aux vieux noms qu'on ne prononce plus."(P. Quignard)
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adrifab
Niveau 10

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par adrifab le Lun 11 Avr 2016 - 21:03
@trompettemarine a écrit:Voici le texte reçu sur la boîte mail.
SNES a écrit:
Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme.

Et que dit-il déjà cet article 8 ?
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dami1kd
Habitué du forum

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par dami1kd le Lun 11 Avr 2016 - 21:07
@adrifab a écrit:
SNES a écrit:

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme.

Et que dit-il déjà cet article 8 ?


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613339&dateTexte=20160901
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Will.T
Prophète

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par Will.T le Lun 11 Avr 2016 - 21:08
l'article 8 a écrit:Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613339&categorieLien=id
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adrifab
Niveau 10

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par adrifab le Lun 11 Avr 2016 - 21:11
Merci beaucoup. fleurs
Je suis tellement crevé ce soir que je n'avais pas la force de faire une recherche.
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Leodagan
Fidèle du forum

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par Leodagan le Lun 11 Avr 2016 - 21:41
@trompettemarine a écrit:Voici le texte reçu sur la boîte mail.

SNES a écrit:La réforme du collège attaquée au Conseil d’Etat

Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

On peut également trouver sur la toile des écrits qui mettent en cause le SNES. Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

C’est faux : d’abord politiquement, puisque depuis des mois le SNES est à la tête de toutes les mobilisations contre cette réforme et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme. Comme il est d’usage que les informations aux parties ne soient pas rendues publiques, l’instruction n’étant pas terminée, le SNES ne fera aucun commentaire. Faire fuiter ce type d’information est irresponsable et peut donner le faux espoir à toute la profession d’une annulation qui n’est pas encore effective, puisqu’aucune décision n’a été rendue et que rien n’est sur.

http://www.snes.edu/La-reforme-du-college-attaquee-au-Conseil-d-Etat.html

Sauf, qu'on est plusieurs à se dire entre Lettres classiques chez nous, qu'on a été mieux défendu par le SNALC que le SNES au niveau national.
Au niveau local, dans ma région, je suis déçue aussi, mais c'est un autre sujet.


C'est vrai. Disons que le SNES a eu du mal à être trop méchant avec une ministre de gauche.
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kamasolou
Habitué du forum

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par kamasolou le Lun 11 Avr 2016 - 22:26
l'article 8 a écrit:Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

Cet article est déjà obsolète puisqu'il n'est pas appliqué sur le terrain par les rectorats et leur fameuse carte des langues. Ils ont été contraint en janvier-février d'autoriser des bilangues par ci par là sans ce critère de continuité - et avec des critères très opaques - pour éteindre les départs de feux au niveau local.
lbh
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par lbh le Lun 11 Avr 2016 - 23:28
De ce que je comprends, le SNES a tout attaqué juridiquement mais le conseil d'état n'a pour l'instant invalidé que l'article 8.

et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

Ce n'est pas le SNES qui va dicter au conseil d'état ses décisions.
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laMiss
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 10:17
@kamasolou a écrit:
l'article 8 a écrit:Les élèves qui ont bénéficié de l'enseignement d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais à l'école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l'apprentissage de cette langue en même temps que l'enseignement de l'anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin.

Cet article est déjà obsolète puisqu'il n'est pas appliqué sur le terrain par les rectorats et leur fameuse carte des langues. Ils ont été contraint en janvier-février d'autoriser des bilangues par ci par là sans ce critère de continuité - et avec des critères très opaques - pour éteindre les départs de feux au niveau local.

Certes, mais ce type de maintien se fait vraiment à titre transitoire, là. Juste pour 2016/2017.
Par ailleurs, grâce à tout cela, on aura tout de même eu au moins 30% de suppressions de bilangues au niveau national.

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laMiss
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 10:24
@trompettemarine a écrit:Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

Quel site ?

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kamasolou
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par kamasolou le Mer 13 Avr 2016 - 10:31
@laMiss a écrit:
@trompettemarine a écrit:Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

Quel site ?

Arrete ton char : http://www.arretetonchar.fr/wp-content/uploads/2015/09/REFERE-ARRETE-TON-CHAR-ajouts-R.Delord.pdf

Là où le communiqué n'est pas clair, c'est lorsqu'on peut comprendre que c'est ATC qui aurait tenu ses propos. Or pas du tout: ce sont des propos rapportés de la ministre.
Et je ne comprends pas trop pourquoi le communiqué sort maintenant alors qu'on demande des éclaircissements depuis plusieurs mois. Je me souviens avoir posé la question d'un recours en novembre en réunion syndicale, je n'avais pas eu de réponse... J'ai du mal à saisir la stratégie, là... Rolling Eyes
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laMiss
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 10:34
Ah oui, ce référé-là, je l'avais vu. J'avais compris qu'il avait été déposé par ATC et non par le SNES..

Concernant le communiqué du SNES, en effet il est trompeur, car si j'ai bien compris (j'ai compris comme toi), c'est la Ministre qui a tenu ces propos.

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kamasolou
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par kamasolou le Mer 13 Avr 2016 - 10:39
@laMiss a écrit:Ah oui, ce référé-là, je l'avais vu. J'avais compris qu'il avait été déposé par ATC et non par leSNES.

Oui ce référé-là est bien celui déposé par ATC.
Ce que dit le SNES dans le communiqué, c'est :
- que le SNES a aussi déposé un recours au conseil d'état en juillet 2015 (des bruits circulaient mais rien d'officiel, le communiqué officialise cette info)
- que contrairement à ce qu'a dit NVB, le SNES demande bien l'abrogation du décret
- que des bruits circulent sur un éventuel retrait de l'article 8 (bilangues de continuité) mais rien d'officiel pour l'instant, instruction toujours en cours, donc il ne faut pas vendre la peau de l'ours...
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laMiss
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 10:44
Oui. "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions." ce sont les propos de la Ministre, et pas simplement un truc qu'on peut lire comme ça sur un site.
Ils auraient tout de même pu préciser on peut lire une citation de la MEN.

Cela me dit quelque chose cette histoire de référé en juillet 2015, mais ce n'était pas clair.
Pourquoi ne pas l'avoir annoncé clairement ? Le Snes aurait gagné en crédibilité. La lutte aurait été plus solide. Les gens se seraient dit "on a raison de lutter, d'autant plus que ce texte est peut-être illégal", au lieu de se dire "la loi est votée, c'est trop tard".


Dernière édition par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 10:56, édité 2 fois

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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par kamasolou le Mer 13 Avr 2016 - 10:54
@laMiss a écrit:Oui. "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions." ce sont les propos de la Ministre, et pas simplement un truc qu'on peut lire comme ça sur un site.
Ils auraient tout de même pu préciser on peut lire une citation de la MEN.

Cela me dit quelque chose cette histoire de référé en juillet 2015, mais ce n'était pas clair.
Pourquoi ne pas l'avoir annoncé clairement ? Le Snes aurait gagné en crédibilité. La lutte aurait été plus solide. Les gens se seraient dit "on a raison de lutter, d'autant plus que ce texte est peut-être illégal", au lieu de se dire "la loi est votée, c'est trop tard".

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laMiss
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 10:57
En plus, je les trouve bien gentils, mais ils disent qu'il est irresponsable de faire fuiter la rumeur sur l'article 8, alors que la quasi totalité des collègues qui apprendront l'existence de cette rumeur l'apprendront grâce à ce message du Snes.

Le communiqué mélange allègrement le référé d'ATC, le référé du SNES, la rumeur sur le résultat de la procédure (de laquelle, d'ailleurs?)

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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par lbh le Mer 13 Avr 2016 - 21:21
je ne suis pas sûr que grand monde lise le site du SNES Laughing
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kamasolou
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par kamasolou le Mer 13 Avr 2016 - 21:39
@lbh a écrit:je ne suis pas sûr que grand monde lise le site du SNES Laughing

Tout dépend de ce que tu entends par "pas grand monde". Ils l'ont envoyé par mail à tous les adhérents...
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par User5899 le Mer 13 Avr 2016 - 21:45
SNES a écrit:Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

En gros, une circulaire, qui ne vaut rien devant un décret qu'elle contredisait, ne vaudra plus rien devant le décret qu'elle contredisait.

idee
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par laMiss le Mer 13 Avr 2016 - 22:13
Bien vu, Cripure !

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ycombe
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par ycombe le Mer 13 Avr 2016 - 22:43
Cripure a écrit:
SNES a écrit:Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

En gros, une circulaire, qui ne vaut rien devant un décret qu'elle contredisait, ne vaudra plus rien devant le décret qu'elle contredisait.

idee
C'est exact, mais encore fallait-il la faire annuler. La circulaire peut-être appliquée tant qu'elle n'a pas été annulée, et si un CdE (ou le rectorat) l'applique pour le calcul de HSA, pas d'autre solution qu'un recours individuel au TA (recours gagnant à tous les coups, mais nécessaire pour chaque personne concernée).

C'est ce qui s'est passé avec la circulaire du double-tiret. Son illégalité manifeste n'a pas empêché son application, ni les recours (gagnants) au TA. Il a fallu l'intervention de spécialistes pour la faire annuler (hors-délai...).
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/01/03/circulaire-du-double-nom-de-famille-%3A-le-Conseil-d-%C3%89tat-a-d%C3%A9cid%C3%A9-de-tirer-tirer-un-trait



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Osmie
Sage

Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

par Osmie le Jeu 14 Avr 2016 - 9:44
@kamasolou a écrit:
@laMiss a écrit:Oui. "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions." ce sont les propos de la Ministre, et pas simplement un truc qu'on peut lire comme ça sur un site.
Ils auraient tout de même pu préciser on peut lire une citation de la MEN.

Cela me dit quelque chose cette histoire de référé en juillet 2015, mais ce n'était pas clair.
Pourquoi ne pas l'avoir annoncé clairement ? Le Snes aurait gagné en crédibilité. La lutte aurait été plus solide. Les gens se seraient dit "on a raison de lutter, d'autant plus que ce texte est peut-être illégal", au lieu de se dire "la loi est votée, c'est trop tard".

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Le SNES aurait dû communiquer davantage là-dessus, et ce n'est pas faute de l'avoir dit, et redit, et dit, et redit...
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Re: Communiqué du SNES sur la réforme attaquée au conseil d'Etat

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