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misschief
Niveau 4

Rapprochement de conjoints : PACS ou mariage obligatoire ?

par misschief le Mer 4 Mai 2016 - 14:50
Bonjour,

En lisant ce document du SNEPFU concernant le rapprochement de conjoints http://www.snepfsu.net/stagiaire/doc/classement_bonification_affectation_fstg_rentree2016.pdf il est mentionné qu'il faut apporter les pieces justificatives suivantes :
Attestation de l'employeur du conjoint avec indication du lieu et de la nature de l'activité.
Attestation récente d'inscription au « Pôle Emploi » en cas de chômage.
Justificatif du domicile du couple (EDF, quittance de loyer...).

Or, il n'y a pas mention de documents concernant un PACS ou mariage.

C'est probablement une question bete, mais faut il obligatoirement etre marié ou pacsé pour bénéficier d'un rapprochement de conjoints? (Surtout quand le conjoint est contractuel pour l'EN?)
Est-ce que quelqu'un saurait si les documents cités ci-dessus suffisent?

Merci
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Fiona1
Niveau 3

Re: Rapprochement de conjoints : PACS ou mariage obligatoire ?

par Fiona1 le Mer 4 Mai 2016 - 16:33
@misschief a écrit:Bonjour,

En lisant ce document du SNEPFU concernant le rapprochement de conjoints http://www.snepfsu.net/stagiaire/doc/classement_bonification_affectation_fstg_rentree2016.pdf il est mentionné qu'il faut apporter les pieces justificatives suivantes :
Attestation de l'employeur du conjoint avec indication du lieu et de la nature de l'activité.
Attestation récente d'inscription au « Pôle Emploi » en cas de chômage.
Justificatif du domicile du couple (EDF, quittance de loyer...).

Or, il n'y a pas mention de documents concernant un PACS ou mariage.

C'est probablement une question bete, mais faut il obligatoirement etre marié ou pacsé pour bénéficier d'un rapprochement de conjoints? (Surtout quand le conjoint est contractuel pour l'EN?)
Est-ce que quelqu'un saurait si les documents cités ci-dessus suffisent?

Merci

Il faut être marié ou pacsé obligatoirement et avant le 1 septembre 2015 (pour les mutations de cette année par exemple). Tu dois justifier de ton mariage ou PACS et faire une seule et même déclaration fiscale avec ton ou ta conjoint(e).
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Cicyle
Esprit éclairé

Re: Rapprochement de conjoints : PACS ou mariage obligatoire ?

par Cicyle le Mer 4 Mai 2016 - 18:25
Marié, PACSés ou un enfant ensemble.
misschief
Niveau 4

Re: Rapprochement de conjoints : PACS ou mariage obligatoire ?

par misschief le Mer 4 Mai 2016 - 23:01
Merci Cicyle et Fiona 1 pour vos reponses!
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