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adamantin
Niveau 1

Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par adamantin le Jeu 5 Mai 2016 - 21:07
Bonjour à tous !

Je me demandais s'il était obligatoire de déclarer ensemble ses revenus la première année du PACS, si l'on envisage une demande de mutation en CPGE (que ce soit en première affectation ou en mutation interne). À ma connaissance, pour le mouvement CPGE, on ne peut pas faire de demande de rapprochement de conjoint officielle. La mention "pacsé(e)" apparaît cependant dans le dossier et on peut bien sûr en faire état dans la lettre de motivation (ce qui joue probablement peu en première affectation, mais a peut-être son importance ensuite pour une mutation sur un poste plus proche du domicile commun). Mais a priori, pas besoin de justifier de l'imposition commune.

Je suis dans cette double situation puisque, pascé l'année dernière, je viens d'être affecté en CPGE. Pas tout à fait à côté de chez moi (3h de train) mais pas si loin non plus (je ne me plains pas !). J'ignore si le fait d'être pascé a joué ou non, mais je ne veux pas me voir reprocher un "faux" pacs, alors que ce dernier est bien réel, et ne pas pouvoir le "justifier" (par la déclaration commune donc). De même pour une demande de mutation l'année prochaine (avec très peu de chance, mais il vaut mieux quand même demander) pour me rapprocher de ma partenaire.

J'ai bien compris, en revanche, qu'une demande de rapprochement de conjoint serait irrecevable l'année prochaine, faute de pouvoir fournir la dernière déclaration commune.

Je ne veux pas avoir l'air de vouloir à tout prix faire de l'optimisation fiscale, mais tout de même, en nous déclarant seuls, ni l'un ni l'autre ne sommes imposables alors qu'une déclaration commune nous soumettrait à plusieurs centaines d'euros d'impôt.

Si jamais quelqu'un a déjà rencontré cette situation ou sait où trouver l'info.

Cordialement.
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Thalia de G
Médiateur

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par Thalia de G le Jeu 5 Mai 2016 - 22:05
Bonsoir adamantin.
Je ne suis pas très compétente dans ce domaine, néanmoins
Je ne veux pas avoir l'air de vouloir à tout prix faire de l'optimisation fiscale, mais tout de même, en nous déclarant seuls, ni l'un ni l'autre ne sommes imposables alors qu'une déclaration commune nous soumettrait à plusieurs centaines d'euros d'impôt.
cela ne vaut-il pas la peine de payer quelques centaines d'euros pour avoir des chances d'être rapproché de ta compagne ?

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par User5899 le Jeu 5 Mai 2016 - 22:11
Le PACS entraîne l'imposition commune.
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adamantin
Niveau 1

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par adamantin le Jeu 5 Mai 2016 - 22:48
@Thalia de G a écrit:cela ne vaut-il pas la peine de payer quelques centaines d'euros pour avoir des chances d'être rapproché de ta compagne ?

Si bien sûr, je payerais même volontiers le double ! Mais encore faudrait-il que cela augmente les chances d'une quelconque manière. Pour le mouvement spécifique il n'y a pas de rapprochement de conjoint donc cela ne semble avoir absolument aucune influence (mais je veux en être absolument certain avant de faire ce choix).

Avec un poste l'année prochaine, 450€, si c'est pour jouer la sécurité ce n'est pas tant que ça, mais nous oblige tout de même à faire un emprunt dont on se passerait bien en ce moment.

Cripure a écrit:Le PACS entraîne l'imposition commune.

Pas pour la première année. Depuis la loi des finances de 2011, il est possible, pour la déclaration de l'année du PACS de souscrire à une déclaration séparée (ce qui paradoxalement peut-être bien plus avantageux). Le problème ne se pose donc que cette année.
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BR
Niveau 6

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par BR le Jeu 5 Mai 2016 - 23:05
Je doute que l'inspection générale de Mathématiques aille vérifier comment vous déclarez vos impôts. Par contre, il me semble qu'une règle implicite du mouvement en CPGE veut que l'on reste au minimum trois ans en poste avant de pouvoir être muté. Il faut également tenir compte du fait que le mouvement concerne un nombre limité de postes : si vous souhaitez postuler dans la ville d'Orléans, pensez qu'il vous faudra peut être attendre quelques années avant qu'un poste se libère. Bien sûr, si vous visez un poste à Paris ou en banlieue, la rotation des postes vous offrira toujours de nombreuses possibilités :-)

Si vous habitez Lyon, j'imagine qu'il doit y avoir régulièrement des postes à pourvoir en CPGE. Mais ils seront sans doute très demandés : suivant votre dossier, vous aurez peut être la chance d'être prioritaire... ou pas.

A priori, il y a deux critères importants pour les mutations en CPGE : votre rang à l'agreg et votre rang à l'ENS.

Vous pouvez envoyer votre avis d'imposition si cela vous chante. Je doute que quiconque y prête une quelconque attention.
Bouboule
Esprit éclairé

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par Bouboule le Jeu 5 Mai 2016 - 23:44
@adamantin a écrit:Bonjour à tous !

Je me demandais s'il était obligatoire de déclarer ensemble ses revenus la première année du PACS, si l'on envisage une demande de mutation en CPGE (que ce soit en première affectation ou en mutation interne). À ma connaissance, pour le mouvement CPGE, on ne peut pas faire de demande de rapprochement de conjoint officielle. La mention "pacsé(e)" apparaît cependant dans le dossier et on peut bien sûr en faire état dans la lettre de motivation (ce qui joue probablement peu en première affectation, mais a peut-être son importance ensuite pour une mutation sur un poste plus proche du domicile commun). Mais a priori, pas besoin de justifier de l'imposition commune.

Je suis dans cette double situation puisque, pascé l'année dernière, je viens d'être affecté en CPGE. Pas tout à fait à côté de chez moi (3h de train) mais pas si loin non plus (je ne me plains pas !). J'ignore si le fait d'être pascé a joué ou non, mais je ne veux pas me voir reprocher un "faux" pacs, alors que ce dernier est bien réel, et ne pas pouvoir le "justifier" (par la déclaration commune donc). De même pour une demande de mutation l'année prochaine (avec très peu de chance, mais il vaut mieux quand même demander) pour me rapprocher de ma partenaire.

J'ai bien compris, en revanche, qu'une demande de rapprochement de conjoint serait irrecevable l'année prochaine, faute de pouvoir fournir la dernière déclaration commune.

Je ne veux pas avoir l'air de vouloir à tout prix faire de l'optimisation fiscale, mais tout de même, en nous déclarant seuls, ni l'un ni l'autre ne sommes imposables alors qu'une déclaration commune nous soumettrait à plusieurs centaines d'euros d'impôt.

Si jamais quelqu'un a déjà rencontré cette situation ou sait où trouver l'info.

Cordialement.


Je dois vraiment devenir vieux, je n'ai rien compris.
On ne justifie pas un PACS avec une attestation délivrée par l'administration compétente ?
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adamantin
Niveau 1

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par adamantin le Ven 6 Mai 2016 - 2:02
@Bouboule a écrit:
Je dois vraiment devenir vieux, je n'ai rien compris.
On ne justifie pas un PACS avec une attestation délivrée par l'administration compétente ?

Si, mais afin de lutter contre les "pacs blanc" ( http://www.neoprofs.org/t30578-pacs-blanc-or-not-pacs-blanc-une-mise-au-point-necessaire-par-karine-b?highlight=pacs ) il est également nécessaire de fournir l'attestation d'imposition commune:

http://sgenbn.fr/quelques-infos-pour-les-pacss/
http://education.gouv.fr/cid4243/pacte-civil-de-solidarite-pacs.html

Je doute également que les IGEN s'intéressent à cela, mais je voulais être sûr de ne pas avoir de problèmes avec l'administration (j'ai déclaré mon PACS sur I-Prof et ne voudrais pas que soudainement on me demande mon justificatif d'imposition en m'accusant de fausse déclaration). Je ne crois pas avoir envoyé, à ce moment là -- en vue d'une future demande de rapprochement de conjoint que je n'ai pas finalement pas effectué -- une attestation sur l'honneur à me soumettre à l'imposition commune.

@BR a écrit:Il faut également tenir compte du fait que le mouvement concerne un nombre limité de postes

C'est pour cela que je compte demander dès l'année prochaine, pour ne pas manquer l'année ou un poste se libère (il n'y a que deux postes possibles là où je veux aller...). La règle des trois ans ne s'applique pas forcément pour les situations particulière (e.g. rapprochement de conjoint), mais surtout pour évoluer doucement en poste, je crois. Je connais quelques collègues qui ne sont restés qu'une année sur leur premier poste.

@BR a écrit:A priori, il y a deux critères importants pour les mutations en CPGE : votre rang à l'agreg et votre rang à l'ENS.

Sérieux, le rang à l'ENS ? C'est mal barré  Smile Je n'en avais jamais entendu parler. Ils ont accès à ça ?


Dernière édition par adamantin le Dim 22 Mai 2016 - 10:26, édité 2 fois
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BR
Niveau 6

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par BR le Ven 6 Mai 2016 - 8:23
Pour le rang à l'ENS, j'étais à moitié sérieux. Il semble cependant probable qu'en début de carrière, les IG se fondent en priorité sur le rang à l'agreg, puis, parmi les postulants de rangs équivalents, sur d'autres critères : le fait d'avoir fait une thèse fait partie des critères cités par l'IG (mais un étudiant bien classé peut se voir proposé un poste en prépa avant même d'avoir eu le temps de se lancer dans une thèse), et il me semble qu'il y a un bonus spécial pour les normaliens et les polytechniciens, qui sont certainement gérés à part des autres postulants. Je connais personnellement un certain nombre de polytechniciens aujourd'hui profs en prépa qui n'auraient sans doute pas obtenu leur poste sur leur rang à l'agrégation.

Quand à avoir accès au rang à l'ENS, c'est très simple : un normalien (ou un polytechnicien) ne manquera pas de rappeler dans son CV et sa lettre de motivation sa qualité d'ancien élève de ces écoles prestigieuses, puisqu'il s'agit d'un plus indubitable pour sa candidature. Le rang au concours est un peu plus anecdotique : il n'est pas utile de le rappeler si on entre sur liste complémentaire, mais si tu as intégré en étant classé dans les 10 premiers, il me paraît naturel de citer cet argument flatteur.
User5899
Dieu de l'Olympe

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par User5899 le Ven 6 Mai 2016 - 8:27
@adamantin a écrit:Depuis la loi des finances de 2011, il est possible, pour la déclaration de l'année du PACS de souscrire à une déclaration séparée
A moins d'avoir souscrit le PACS le 1/1, de toutes façons, pour l'année de contraction, il faut une déclaration séparée jusqu'au jour du PACS. Pour le reste de l'année, merci pour l'info. Je ne comprends pas très bien pourquoi il en va différemment pour le mariage et pour le PACS. Sûrement un effet d'un de nos nombreux "chocs de simplification" Rolling Eyes
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BR
Niveau 6

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par BR le Ven 6 Mai 2016 - 9:13
Cripure a écrit:
@adamantin a écrit:Depuis la loi des finances de 2011, il est possible, pour la déclaration de l'année du PACS de souscrire à une déclaration séparée
A moins d'avoir souscrit le PACS le 1/1, de toutes façons, pour l'année de contraction, il faut une déclaration séparée jusqu'au jour du PACS. Pour le reste de l'année, merci pour l'info. Je ne comprends pas très bien pourquoi il en va différemment pour le mariage et pour le PACS. Sûrement un effet d'un de nos nombreux "chocs de simplification" Rolling Eyes

Je ne vois pas vraiment de différence entre :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_1407

Au titre de l’année de la conclusion de votre Pacs, vous devez déposer une seule déclaration commune avec l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière.

Sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre Pacs, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne comportant les revenus et le charges de chacun pour l’année entière.

et


http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=SB2F1BFVQDWDBQFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_340

Sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne comportant les revenus et les charges dont chacun  a disposé de chacun pour l’année entière.

À part la phrase concernant l'année de conclusion du PACS, qui n'est pas reprise sur la page expliquant le cas des mariages, et les exemples fournis sur les pages, les règles me semblent les mêmes. Pour revenir sur la question posée, il me semblerait scandaleux que l'Inspection Générale joue le rôle de contrôleur des impôts. L'optimisation fiscale de votre patrimoine ne la concerne pas : le fait que vous remplissiez une déclaration commune ou séparé doit être indifférent. Vous pouvez user comme bon vous semble des libertés offertes par la loi fiscale : faites en bon usage.
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Cicyle
Grand sage

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par Cicyle le Ven 6 Mai 2016 - 10:51
Cripure a écrit:
@adamantin a écrit:Depuis la loi des finances de 2011, il est possible, pour la déclaration de l'année du PACS de souscrire à une déclaration séparée
A moins d'avoir souscrit le PACS le 1/1, de toutes façons, pour l'année de contraction, il faut une déclaration séparée jusqu'au jour du PACS. Pour le reste de l'année, merci pour l'info. Je ne comprends pas très bien pourquoi il en va différemment pour le mariage et pour le PACS. Sûrement un effet d'un de nos nombreux "chocs de simplification" Rolling Eyes
Plus maintenant. Une seule déclaration commune est suffisante, même si le pacs n'a pas été conclu le 1er janvier.
Tonton Marcel
Niveau 6

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par Tonton Marcel le Ven 6 Mai 2016 - 10:57
Petite question (un peu hors sujet):

Comment un agrégé de maths en CPGE célibataire peut-il être non imposable ?

Ce sont les postes les plus rémunérés...
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par Daphné le Ven 6 Mai 2016 - 11:11
Il n'a pas travaillé une année entière ?

Autrement je ne vois pas.
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adamantin
Niveau 1

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par adamantin le Ven 6 Mai 2016 - 12:02
@Tonton Marcel a écrit: Comment un agrégé de maths en CPGE célibataire peut-il être non imposable ?

Parce que:

@adamantin a écrit: Je viens d'être affecté en CPGE

... pour la rentrée 2016. Je suis en ce moment en disponibilité pour études et n'ai eu de revenus que quelques mois l'année dernière.

D'ailleurs ça fait un petit exercice de maths assez simple pour qui a envie de comprendre comment marchent les impôts. Soit x mes revenus et y ceux de ma compagne, sachant que impôts(x) = 0, impôts(y) = 0 et impôts(x, y) = 450, quelles sont les valeurs possibles de x et y ? La plage de solutions est assez restreinte et c'est à peu de choses près le pire cas.

Merci pour vos réponses.
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kiwi
Vénérable

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par kiwi le Ven 6 Mai 2016 - 12:12
Cripure a écrit:Le PACS entraîne l'imposition commune.

Sauf l'année du Pacs, on peut faire deux déclarations individuelles pour l'ensemble de revenus de l'année. Ce n'est plus comme avant où on déclarait ses revenus séparément jusqu'à la conclusion du Pacs, puis en commun pour les jours restants.
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BR
Niveau 6

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par BR le Ven 6 Mai 2016 - 12:19
@Tonton Marcel a écrit:Petite question (un peu hors sujet):

Comment un agrégé de maths en CPGE célibataire peut-il être non imposable ?

Ce sont les postes les plus rémunérés...

Le fait que les postes en CPGE sont les postes les plus rémunérés est largement un mythe. La plupart des postes en CPGE ne sont pas significativement plus rémunérés que les postes au lycée.

  • La grille de rémunération des professeurs agrégés (classe normale ou hors classe) ne diffère pas entre les professeurs en lycée, en collège ou en CPGE. La seule différence provient du calcul de l'ORS et des heures supplémentaires. Comme le taux des heures supplémentaires dépend de l'ORS, un professeur en CPGE avec un ORS de 10 heures voit ses heures supplémentaire majorées d'un tiers par rapport à un professeur agrégé au lycée ou au collège avec un ORS de 15 heures.

    • Un agrégé en CPGE qui ne fait pas d'heure supplémentaire ne gagne pas plus qu'un agrégé au lycée qui ne fait pas d'heure supplémentaire. C'est le cas des professeurs de mathématiques en prépa ECE (sauf cas d'effectif pléthorique, c'est à dire s'ils ont 36 élèves ou plus). Les professeurs en prépa ECS ou BCPST ont de 1 à 2 heures supplémentaires (suivant qu'ils ont moins de 36 élèves ou plus). Certains se retrouvent en sous service si les TD ne sont pas dédoublés. Comme il n'existe pas de seuil officiel de dédoublement, un professeur en prépa ECS avec 35 élèves se retrouvera en sous service d'1 heure si ses TD ne sont pas dédoublés.
    • Les professeurs de français ou de langue en CPGE peuvent avoir des heures supplémentaires... mais rarement plus d'une ou deux heures. En contrepartie, à raison de 2 heures de cours par classe, il assurent des cours pour 4 à 6 classes, avec autant de copies à corriger. Sachant que des effectifs de 45 à 48 élèves sont courants en CPGE...
    • Par contre, un professeur de mathématiques en MP avec 36 élèves aura un service de 15 heures (10 heures de cours, 2x2 heures de TD, 1 heure pour les TIPE) pour un ORS de 8 heures, soit 7 heures supplémentaires, payé au taux des ORS 8 heures. Bref : il double son salaire avec les heures supplémentaires et c'est lui qui justifie le mythe des postes de CPGE à la rémunération mirifique.


  • Les grilles de salaires des professeurs en CPGE divergent des grilles de salaires des autres professeurs en cas d'accès à la chaire supérieure https://fr.wikipedia.org/wiki/Professeur_de_chaire_supérieure, qui est réservée aux professeurs agrégés à partir de l'échelon 6 et qui enseignent en CPGE depuis au moins 2 ans. Cela ne concerne pas un professeur nouvellement nommé en CPGE.
  • Un étudiant qui passe l'agrégation et est nommé dans la foulée en CPGE au mois de Septembre aura 4 mois de salaire à déclarer (dont 3 mois avec d'éventuelles heures supplémentaires). Je doute qu'il puisse être imposable sur la base de 4 mois de salaire d'un agrégé débutant, même s'il a la joie d'enseigner dans une filière avec de nombreuses heures supplémentaires.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

par Daphné le Ven 6 Mai 2016 - 12:38
D'accord mais un professeur certifié tout court ou un PE payent des impôts, donc un agrégé aussi, CPGE ou pas.
On a eu l'explication, mais cette situation ne va pas durer.
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Re: Pacs et obligation d'imposition commune pour mutations en CPGE

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