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samycool
Niveau 4

avantage familial et enfants à charge

par samycool le Dim 08 Mai 2016, 15:27
Bonjour à tous,
Je me pose une question concernant l'avantage familial servi aux résidents.
Quels documents faut-il apporter pour justifier de sa situation familial et quant à la situation familiales s'agit-elle de la situation actuelle ou de la situation l'année précédente (notée sur la fiche d'imposition), je me suis en effet séparé de mon ex-compagne au cours de l'année 2015 et nous avons une garde alternée.
Merci pour vos réponses.
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Verdurette
Modérateur

Re: avantage familial et enfants à charge

par Verdurette le Dim 08 Mai 2016, 15:28
Il faut communiquer la copie de la partie du jugement qui fixe la résidence alternée des enfants.
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