11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

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11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Luigi_B le Mer 11 Mai 2016 - 7:39

Un an après, aujourd'hui à 14h, aura lieu l'audience du Conseil d'État à propos des différents recours contre le décret et l'arrêté du 19 mai 2015. La décision devrait être rendue sous une quinzaine de jours.

Nous allons savoir, entre autres choses :

a) sur la forme (parce que le décret aurait nécessité la consultation du Comité technique ministériel)

- si la pause méridienne et l'amplitude horaire de six heures ne contreviennent pas à l'autonomie des établissements sur l'organisation du temps scolaire telle que définie par R421-2 du code de l’éducation
- si les méthodes de travail des personnels de collège ne sont pas modifiées par la réforme, comme l'affirme le ministère

b) sur le fond

- si les "enseignements complémentaires" (EPI et AP) correspondent bien à des compléments (et non "des méthodes d'enseignement")
- si l'arrêté crée ou pas des inégalités vis à vis de l'apprentissage des langues anciennes.


Dernière édition par Luigi_B le Mer 11 Mai 2016 - 9:39, édité 1 fois (Raison : Audience, et pas décision : erreur de ma part.)

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par bigbang le Mer 11 Mai 2016 - 7:49

Merci  pour cette info très intéressante.

Dommage qu'il n'y ai rien sur les inégalités vis à vis des bilangues car pour le coup, c'est incontestable.

On ne parle également pas assez de la suppression de l'anglais euro au clg alors que c'est maintenu au lycée.

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Chocolat le Mer 11 Mai 2016 - 8:27

Merci pour ta vigilance, Luigi !

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La réforme du collège décryptée sur un site indépendant et apolitique :
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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par nitescence le Mer 11 Mai 2016 - 8:38

Sait-on ce qu'a recommandé le commissaire du gouvernement (dont l'avis est généralement suivi) ?

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par archeboc le Mer 11 Mai 2016 - 9:04

@nitescence a écrit:Sait-on ce qu'a recommandé le commissaire du gouvernement (dont l'avis est généralement suivi) ?

Et qui contrairement à ce que dit son titre, n'est pas le porte voix du gouvernement (pour ceux qui s'inquiéteraient de son indépendance).

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Gryphe le Mer 11 Mai 2016 - 9:45

Merci pour les infos Luigi. Smile

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Luigi_B le Mer 11 Mai 2016 - 9:52

Erreur de ma part : ce n'est que l'audience. La décision sera rendue sous quinzaine

@bigbang a écrit:Merci  pour cette info très intéressante.

Dommage qu'il n'y ai rien sur les inégalités vis à vis des bilangues car pour le coup, c'est incontestable.

Je ne connais pas la teneur exacte des différents recours mais je suppose que ce point en fait partie.

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par XIII le Mer 11 Mai 2016 - 10:03

Il n'y a rien à attendre de cette officine à la botte du pouvoir.

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par laMiss le Mer 11 Mai 2016 - 10:03

Merci !
Ils traitent bien tous les recours sur la réforme du collège ensemble ?

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par archeboc le Mer 11 Mai 2016 - 13:05

@XIII a écrit:Il n'y a rien à attendre de cette officine à la botte du pouvoir.

Erreur. Le CE tranche généralement les ambiguïtés en faveur de l'Etat, mais si la cause est claire, ce qui paraît pour certains points jugés ici, elle n'hésite pas à aller contre le gouvernement.

Et puis "à la botte du pouvoir", vu ce qui reste de pouvoir à un an de la présidentielle, cela fait une toute petite botte.


Dernière édition par archeboc le Jeu 12 Mai 2016 - 9:54, édité 1 fois (Raison : dittographie)

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par nitescence le Mer 11 Mai 2016 - 13:13

On a pu le voir notamment quand il n'a pas hésité à contredire de Gaulle, ce qui l'avait mis dans une rage folle au point qu'il a envisagé un temps de carrément le supprimé car il était trop indépendant à ses yeux !

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Condorcet le Mer 11 Mai 2016 - 13:20


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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par ylm le Mer 11 Mai 2016 - 19:17







Pas grand chose à espérer visiblement.

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Tangleding le Mer 11 Mai 2016 - 19:29

Je suis curieux de découvrir la justification au sujet du non passage en CTM...

Il pourra y avoir du grain à moudre pour nous dans les attendus, puisque ca veut dire que nos conditions de travail ne changent pas...

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Luigi_B le Mer 11 Mai 2016 - 21:29

@Tangleding a écrit:Je suis curieux de découvrir la justification au sujet du non passage en CTM...

L’article R421-2 du code de l’éducation stipule que les collèges disposent « d’une  autonomie qui porte sur […] l’organisation du temps scolaire ».

Les méthodes de travail des personnels de collège ne sont pas modifiées par la réforme : amusante affirmation du service juridique du ministère, quand tout l'argumentaire du ministère va dans le sens opposé.

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Tangleding le Mer 11 Mai 2016 - 22:45

@Luigi_B a écrit:
@Tangleding a écrit:Je suis curieux de découvrir la justification au sujet du non passage en CTM...

L’article R421-2 du code de l’éducation stipule que les collèges disposent « d’une  autonomie qui porte sur […] l’organisation du temps scolaire ».

Les méthodes de travail des personnels de collège ne sont pas modifiées par la réforme : amusante affirmation du service juridique du ministère, quand tout l'argumentaire du ministère va dans le sens opposé.
Je pensais à ce second aspect, en effet.

Il n'y a plus qu'à attendre le délibéré et les attendus (c'est le cas de le dire)... Même sans annulation complète il peut y avoir des attendus intéressants pour s'opposer aux lubies des CE ou du MEN...

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Oudemia le Mer 11 Mai 2016 - 22:54

Ce point est très intéressant !
Tout petit rayon de soleil dans la grisaille.

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par ycombe le Mer 11 Mai 2016 - 23:06

Si le CE suit le commissaire, il suffira au ministère de reprendre un décret sur ce point en n'oubliant pas de le passer au CE d'abord. Ce ne serait pas une très grande victoire...

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Tangleding le Mer 11 Mai 2016 - 23:17

@ycombe a écrit:Si le CE suit le commissaire, il suffira au ministère de reprendre un décret sur ce point en n'oubliant pas de le passer au CE d'abord. Ce ne serait pas une très grande victoire...
Pas sûr que le SNPDEN soit conciliant avec le MEN sur le sujet...

De toute façon, même un recours qui n'aboutit pas peut donner lieu à des attendus intéressants pour le corps-à-corps local. Surtout en l'espèce vu que le CE ne semble pas exiger de passage en CTM. Du coup si nos conditions de travail ne sont pas censées changer, on peut localement envoyer bouler les EPI and co joyeusement. Y compris individuellement dans les bahuts mollassons ou infestés par le SGEN/UNSA...

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Re: 11 mai 2016 : audience du Conseil d'État sur les recours contre collège 2016

Message par Daphné le Jeu 12 Mai 2016 - 9:24

@Oudemia a écrit:Ce point est très intéressant !
Tout petit rayon de soleil dans la grisaille.

Ah oui.........

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