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Nell
Bon génie

Mise en dispo de droit ?

par Nell le Jeu 12 Mai 2016 - 12:18
Bonjour bonjour,

une question me turlupine: est-ce qu'une demande de mise en dispo pour convenances personnelles peut être refusée si on a un contrat à l'appui?
Notre IPR nous a annoncé hier qu'il manque à la rentrée prochaine 20 professeurs de LC sur l'aca de Lyon: est-ce que ça peut être un motif de refus?

Merci bien d'avance Smile

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Pépère
Niveau 4

Re: Mise en dispo de droit ?

par Pépère le Jeu 12 Mai 2016 - 14:06
Quel type de contrat ?

Hormis les cas précis de disponibilité de droit (regarde si ton cas entre dans la liste), on peut en effet t'opposer les "nécessités de service"

http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
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Nell
Bon génie

Re: Mise en dispo de droit ?

par Nell le Jeu 12 Mai 2016 - 17:01
Il s'agit d'un contrat local.

Notre secrétaire a appelé le rectorat qui a répondu que si le chef d'établissement signe un avis favorable, ils suivent cette décision...

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bougeotte
Niveau 4

Re: Mise en dispo de droit ?

par bougeotte le Ven 13 Mai 2016 - 12:48
C'est ce qu'on te souhaite ! En tout cas, ne fais rien de décisif tant que tu ne l'as pas...

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coindeparadis
Guide spirituel

Re: Mise en dispo de droit ?

par coindeparadis le Sam 14 Mai 2016 - 9:08
La dispo pour convenances personnelles n'est pas de droit. Elle peut donc être refusée.

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