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Cedlab
Niveau 1

Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par Cedlab le Jeu 19 Mai 2016 - 1:46
Bonsoir, ou bonjour,

le centre des impôts de mon domicile fiscal pour ma compagne et moi même à Saint-Brieuc (22) nous a refusé (à ma conjointe et ma mère) de nous fournir une attestation fiscale signée... Pire, l'académie de Rennes n'a toujours pas fourni de date limite pour le renvoi dudit document contrairement à certaines académies (Besançon, Nice...). Face à cette situation, qu'avez- vous comme expérience propre ?

Je ne peux intervenir (très loin en région parisienne, proche de la Marne même...) et ma compagne est surmenée avec la création de son magasin et ne peut passer un siège devant le centre des impôts !

La colère grandit quand bien même nous avons eu aussi à faire avec un cadre du centre bien conscient de notre colère qui nous a ensuite rembarré en disant que ce document ne se faisait plus du tout (et il a refusé de tamponner notre déclaration photocopiée par exemple). Il nous a dit que la confirmation de dépôt par internet de la déclaration suffirait (ce qui est en contradiction avec la circulaire intra... ce qui lui a été clairement expliqué...).

Si une attente de deux ans, des mois de papiers venaient à être mis à terre, avec mon couple par dessus le marché, par les impôts, car l'EN menace de supprimer les demandes ainsi faites (et donc je perds mon poste actuel car j'avais obtenu ma mutation en règle jusque là) sans ce document, autant dire que je deviendrai réellement fou de rage. Je ne saurai vraiment pas ce qui se passerait durant l'été...

Merci d'avance si vous avez déjà eu ce cas de situation préoccupante et complexe. Je précise que j'ai bien lu ma circulaire intra' de Rennes : nous n'avons aucune date pour fournir la dite attestation et nous n'avons pas non plus de pistes supplémentaires quant à la forme qu'elle doit avoir (sinon que les autres circulaires précisent bien d'un document signé par le centre des impôts).


Dernière édition par henriette le Jeu 19 Mai 2016 - 2:18, édité 1 fois (Raison : Merci de ne pas écrire les titres tout en majuscules.)
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mblonde
Niveau 9

Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par mblonde le Jeu 19 Mai 2016 - 15:11
TU as une trace écrite du fait que le centre des impôts a refusé de te donner cette attestation ?
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maria holic
Niveau 5

Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par maria holic le Jeu 19 Mai 2016 - 21:51
C'est la conséquence de l'annonce de demande de pièces justificatives sans échange préalable entre ministères... Problème repéré depuis au moins l'an dernier et qui n'a pas à ma connaissance généré de blocage particulier au niveau de l'intra. En effet, je n'ai pas entendu parler d'un centre des impôts ayant fourni une telle pièce. Une déclaration sur l'honneur suffira bien.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par Madame_Prof le Jeu 19 Mai 2016 - 21:54
Ton RC a été validé à l'inter, il le sera à l'intra. Tu t'affoles absolument pour rien là. Le rectorat ne va pas demander ce papier alors que la campagne de déclaration des revenus en ligne ne sera pas (ou à peine) terminée.

Je n'ai pas lu la circulaire de Rennes, mais je n'ai jamais rien entendu de tel, et à mon avis tu paniques pour rien.

Edit: Et maintenant que j'ai regardé, je ne vois pas cette pièce dans la liste des pièces justificatives.........


Dernière édition par Madame_Prof le Jeu 19 Mai 2016 - 22:05, édité 2 fois (Raison : an)

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sansara
Modérateur

Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par sansara le Jeu 19 Mai 2016 - 22:27
L'an dernier, pour obtenir la validation de mon RC dans l'académie de Lyon, j'ai fourni la confirmation de dépôt par internet, et je n'ai eu aucun souci. Bizarre que la circulaire de Rennes précise que ce n'est pas accepté. Suspect
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adamantin
Niveau 1

Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par adamantin le Ven 20 Mai 2016 - 2:59
Si ça peut te rassurer également tu peux lire sur http://sgenbn.fr/quelques-infos-pour-les-pacss/

De même, pour l'intra, la plupart des "néo-pacsés" ne peuvent pas attester d'une déclaration commune car les impôts refusent de donner une "attestation de déclaration commune" qui n'existe pas pour eux.
Ainsi, la règle des rectorats est de vérifier à posteriori la réalité des déclarations communes, en réclamant les avis d'impositions que l'on reçoit à la rentrée.

Pour peu que vous vous soyez effectivement bien déclaré ensemble et que vous ayez envoyé l'attestations sur l'honneur, ce devrait être bon.
Athebault2
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Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par Athebault2 le Ven 20 Mai 2016 - 11:40
Maintenant, en faisant sa déclaration en ligne, on peut obtenir un avis de situation déclarative à imprimer. C'est ce document que j'ai envoyé au rectorat. Je pense que ça devrait suffire, enfin j'espère...
http://www.impots.gouv.fr/portal/static/minisite/2016/declaration/avis-situation-declarative.html
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Tazia12
Niveau 1

Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

par Tazia12 le Mer 15 Juin 2016 - 22:02
EN faisant ta déclaration en ligne tu aurais eu directement le justificatif demandé.

Je suis dans la même situation et c'est ce que j'ai envoyé.

Bonne soirée,
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Re: Refus du centre des impôts de fournir une attestation d'imposition commune

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