Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
golondrina
Niveau 7

Démarches administratives en vue d'un futur rapprochement de conjoint

par golondrina le Jeu 19 Mai 2016 - 12:20
Bonjour,

Mon conjoint (PACS) vient de trouver un nouvel emploi en CDI à 800kms de chez nous.
Je tenterai donc une demande de rapprochement de conjoint l'année prochaine.

Quels documents nous seront demandés pour valider les points de rapprochement?

Son employeur va lui prendre en charge un logement meublé pendant un an environ.
Doit-il officialiser un changement de domicile la bas? Peut il rester administrativement rattacher à notre domicile actuel?

Idem pour les impôts, savez-vous comment il doit se déclarer?

Je préfère demander dès maintenant pour etre sure d'obtenir les points de rapprochement.
Car c'est un sacré changement pour nous... Surtout quand ce n'était pas prévu...

Merci à vous pour les conseils Smile
avatar
Poupoutch
Neoprof expérimenté

Re: Démarches administratives en vue d'un futur rapprochement de conjoint

par Poupoutch le Jeu 19 Mai 2016 - 12:44
Bonjour,
Tu peux faire le rapprochement sur la résidence privée ou sur la résidence professionnelle de ton conjoint.
Donc, dans ton cas, rien n'empêche, je pense, que vous gardiez votre adresse commune. Le contrat de ton conjoint devrait suffire pour justifier la demande de rapprochement. Pour les impôts, votre adresse peut rester son foyer fiscal (puisque vous devez déclarer les impôts ensemble pour prétendre au rapprochement).
Infos sur les justificatifs ici : http://www.education.gouv.fr/cid4175/rapprochement-de-conjoints.html
De mémoire, j'ai fourni avis d'imposition, contrat (arrêté de nomination dans mon cas puisque monsieur est fonctionnaire), justificatif de domicile puisque je demandais sur résidence privée.
Bon courage !

_________________
Es ist nicht deine Schuld, dass die Welt ist wie sie ist. Es wär nur deine Schuld wenn sie so bleibt...
avatar
golondrina
Niveau 7

Re: Démarches administratives en vue d'un futur rapprochement de conjoint

par golondrina le Jeu 19 Mai 2016 - 17:58
Merci beaucoup pour ta réponse
Smile
avatar
maria holic
Niveau 5

Re: Démarches administratives en vue d'un futur rapprochement de conjoint

par maria holic le Jeu 19 Mai 2016 - 21:39
Si le but est de le rejoindre, le RC sur résidence privée ne peut se faire que si cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle. Or 800Km, c'est pas compatible donc ce sera sur résidence professionnelle.
Personnellement, pour éviter tout problème lors des voeux et barèmes, je déplacerais le côté fiscal là-bas. Vous déclarez vos impôts ensemble là où il travaille.
Durant le temps de séparation, vous passerez en frais réels et pourrez déduire la totalité de votre logement (loyers, eau, gaz, électricité, assurance logement, internet et fixe), un aller-retour par semaine travaillée et vous pouvez rajouter dedans tous vos frais de bureau (papier, cartouches d'encre etc.).
Pour un RC, il faut fournir le pacs, la justification de son travail (attestation de l'employeur de moins de trois mois) ou contrat de travail et fiche de paye de moins de 3 mois, feuille d'impôt en commun.
Contenu sponsorisé

Re: Démarches administratives en vue d'un futur rapprochement de conjoint

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum