Heure supplémentaire non payée

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Heure supplémentaire non payée

Message par Feuchtwanger le Mer 25 Mai 2016 - 12:55

Bonjour,

Dans mon lycée, il nous a été imposé de faire des heures avant le bac pour préparer les élèves.
Or, selon le planning prévisionnel, une heure supplémentaire m'a été imposée en sus de mon service normal hebdomadaire.
Ayant interrogé le CPE, il m'a répondu qu'il n'avait pas l'intention de payer cette heure en HSE.
Est-ce légal?
Si non, quels sont les textes de référence et que puis-je faire? (c'est moins pour l'heure en soit que je m'inquiète mais pour une dérive que je sens poindre de plus en plus et qu'il ne faut pas laisser passer).
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Feuchtwanger
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Jenny le Mer 25 Mai 2016 - 13:00

Tu as été voir la direction ? Ce n'est pas le CPE qui décide de l'attribution des HSE selon moi.
Je me fais payer en HSE pour la semaine de révision.

Jenny
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par babouchka4 le Mer 25 Mai 2016 - 13:09

Seul l'adjoint et le CDE ont accès au logiciel ASIE pour payer des HSE.... A moins que la délégation ait été donnée au CPE...
Auquel cas je trouve ça grave Smile

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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Feuchtwanger le Mer 25 Mai 2016 - 13:10

@Jenny a écrit:Tu as été voir la direction ? Ce n'est pas le CPE qui décide de l'attribution des HSE selon moi.
Je me fais payer en HSE pour la semaine de révision.

C'est le CPE qui m'a indiqué que la direction n'avait pas mentionné la possibilité de payer en HSE les heures supplémentaires.
La connaissant, il n'a pas l'intention de les payer et veut passer en force pour instaurer une pratique , d'où ma question sur le cadre légal.

Pour être honnête, je m'emmêle peut-être entre CPE et CDE, parce que je n'emploie pas ces mots au quotidien. Razz
Donc pour moi le CPE est le proviseur adjoint et le CDE le proviseur.

Feuchtwanger
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Derborence le Mer 25 Mai 2016 - 13:12

Ce n'est pas légal : l'heure n'est pas sur ta VS.
Refuse de la faire.

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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Jenny le Mer 25 Mai 2016 - 13:13

@Feuchtwanger a écrit:
@Jenny a écrit:Tu as été voir la direction ? Ce n'est pas le CPE qui décide de l'attribution des HSE selon moi.
Je me fais payer en HSE pour la semaine de révision.

C'est le CPE qui m'a indiqué que la direction n'avait pas mentionné la possibilité de payer en HSE les heures supplémentaires.
La connaissant, il n'a pas l'intention de les payer et veut passer en force pour instaurer une pratique , d'où ma question sur le cadre légal.

Pour être honnête, je m'emmêle peut-être entre CPE et CDE, parce que je n'emploie pas ces mots au quotidien. Razz
Donc pour moi le CPE est le proviseur adjoint et le CDE le proviseur.

Ah non le CPE et le proviseur adjoint, ce n'est pas la même chose.
Je refuserais donc de la faire. Je te rejoins sur le risque que ça devienne une habitude...

Jenny
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Daphné le Mer 25 Mai 2016 - 13:18

Le CDE est le chef d'établissement, le PA le proviseur ou le principal adjoint, le CPE est le Conseiller principal d'éducation et ne gère que la vie scolaire, en aucun cas les services des professeurs et encore moins leur pédagogie, leurs HS etc.........

Daphné
Demi-dieu


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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Feuchtwanger le Mer 25 Mai 2016 - 13:22

@Derborence a écrit:Ce n'est pas légal : l'heure n'est pas sur ta VS.
Refuse de la faire.

Donc vous me confirmez bien que les heures faites sont bien comptées à la semaine? On ne peut pas par exemple m'arguer que je serai déchargé de cours quand les Terminales seront parties et que donc je récupère ces heures en faisant des heures supplémentaires non rémunérées avant le bac?

Feuchtwanger
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Daphné le Mer 25 Mai 2016 - 13:25

Non.

Daphné
Demi-dieu


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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Jane le Mer 25 Mai 2016 - 13:57

Je ne suis même pas étonnée.
J'ai fait 5HSE en janvier: toujours rien.
On nous impose une semaine de révisions pour le brevet: on nous annonce que les HSE ne seront pas payées. Nous sommes en train de nous organiser...

_________________
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Jane
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Feuchtwanger le Mer 25 Mai 2016 - 14:27

@Jane a écrit:Je ne suis même pas étonnée.
J'ai fait 5HSE en janvier: toujours rien.
On nous impose une semaine de révisions pour le brevet: on nous annonce que les HSE ne seront pas payées. Nous sommes en train de nous organiser...
C'est incroyable de voir à quel point les gens s'écrasent sur des questions de base.
On nous empêche de faire travailler les élèves pendant l'année et une semaine avant l'échéance, pour faire genre que l'on a fait quelque chose, on impose des heures supp non rémunérées. No

Feuchtwanger
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Philomène87 le Mer 25 Mai 2016 - 14:42

Il faut refuser, c'est tout.
Prévenir qu'on ne viendra pas.
Et ne pas venir.
Courage fleurs2

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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Madame_Prof le Mer 25 Mai 2016 - 14:54

Vous vous imposez vous-mêmes des heures supplémentaires non rémunérées... kiko a raison.

Bien sûr que notre temps de travail est toujours défini de manière hebdomadaire, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire et à ce que je lis souvent ici. Toute heure devant des élèves au délà du maximum hebdomadaire mérite rémunération (y compris pour être jury pour l'histoire des arts (lien avec un autre fil)).

Rappel --> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

_________________
2016-2017 T4 TZR en AFA avec des 6e, 5e, 2nde ! Militante plus que jamais Razz
2015-2016 - T3 TZR en AFA avec des 5e, 4e (dont une SEGPA), 3e... et toujours militante !
2014-2015 - T2 TZR en AFA avec des 5e, 4e, 3e + prof principal... et militante ! 
2013-2014 - Néo-titulaire TZR en AFA avec des 5e, 4e, 3e + prof principal  
2012-2013 - Année de stage avec des 6e, 5e, 4e

Madame_Prof
Monarque


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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Feuchtwanger le Mer 25 Mai 2016 - 14:58

@Madame_Prof a écrit:Vous vous imposez vous-mêmes des heures supplémentaires non rémunérées... kiko a raison.

Bien sûr que notre temps de travail est toujours défini de manière hebdomadaire, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire et à ce que je lis souvent ici. Toute heure devant des élèves au délà du maximum hebdomadaire mérite rémunération (y compris pour être jury pour l'histoire des arts (lien avec un autre fil)).

Rappel --> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&categorieLien=id

C'est ce que je pense aussi. Maintenant, j'ai regardé ton lien et je n'ai pas vu le passage qui porterait sur les HSE.

Feuchtwanger
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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Madame_Prof le Mer 25 Mai 2016 - 15:01

C'est pour te donner le texte qui confirme que ton temps de service est hebdomadaire... Une heure de plus est bien une heure supplémentaire.

De toute façon, là, tu refuses et puis c'est tout.

En pratique dans les établissements, c'est toujours délicat, quand on est le seul à réclamer !

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Re: Heure supplémentaire non payée

Message par Feuchtwanger le Mer 25 Mai 2016 - 15:27

@Madame_Prof a écrit:C'est pour te donner le texte qui confirme que ton temps de service est hebdomadaire... Une heure de plus est bien une heure supplémentaire.

De toute façon, là, tu refuses et puis c'est tout.

En pratique dans les établissements, c'est toujours délicat, quand on est le seul à réclamer !

Oui, j'ai refusé. D'ailleurs cela m'a immédiatement été accordé avec la soupe à la grimace car ils savent qu'ils n'ont pas le droit de me l'imposer.
Je suis sidéré de voir à quel point les gens se font marcher dessus.

Feuchtwanger
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