Conseil de discipline - présence d'un avocat

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Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par nitescence le Mar 31 Mai 2016 - 18:41

Une élève doit passer en conseil de discipline la semaine prochaine et nous avons appris qu'elle allait être assistée par un avocat.
Le point de départ : elle fumait dans la cour au lieu d'être en cours et elle s'est fait épingler par le proviseur adjoint. Le ton est monté : insultes et menaces. Or la mère d'élève a réagi en déclarant que c'était impossible que sa fille fume, que c'était un mensonge et on a dû appeler la police tant la situation a dégénéré.
Bref, j'imagine que l'avocat va remettre en cause la parole du proviseur adjoint : c'est sa parole contre celle de l'élève. Comment réagiriez-vous ?

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Tamerlan le Mar 31 Mai 2016 - 18:46

Mais il n'y pas à réagir. Le conseil va interroger et écouter tout le monde. Puis délibérer et voter. Tout comme d'hab. L'avocat c'est juste un coup de pression. Par contre faire très attention au respect de la procédure.

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ll est difficile d'attraper un chat noir dans une pièce sombre, surtout lorsqu'il n'y est pas.
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Ilse le Mar 31 Mai 2016 - 18:47

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Une élève doit passer en conseil de discipline la semaine prochaine et nous avons appris qu'elle allait être assistée par un avocat.
Le point de départ : elle fumait dans la cour au lieu d'être en cours et elle s'est fait épingler par le proviseur adjoint. Le ton est monté : insultes et menaces. Or la mère d'élève a réagi en déclarant que c'était impossible que sa fille fume, que c'était un mensonge et on a dû appeler la police tant la situation a dégénéré.
Bref, j'imagine que l'avocat va remettre en cause la parole du proviseur adjoint : c'est sa parole contre celle de l'élève. Comment réagiriez-vous ?

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par maldoror1 le Mar 31 Mai 2016 - 18:47

Je suis sidérée...

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Fesseur Pro le Mar 31 Mai 2016 - 18:52

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Mais il n'y pas à réagir. Le conseil va interroger et écouter tout le monde. Puis délibérer et voter. Tout comme d'hab.  L'avocat c'est juste un coup de pression. Par contre faire très attention au respect de la procédure.

Voilà.
Ca devient malheureusement courant de faire appel à un avocat pour un CdD.
Et je plussoie, gare au strict respect de la procédure.

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Presse-purée le Mar 31 Mai 2016 - 18:55

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Mais il n'y pas à réagir. Le conseil va interroger et écouter tout le monde. Puis délibérer et voter. Tout comme d'hab.  L'avocat c'est juste un coup de pression. Par contre faire très attention au respect de la procédure.

+1. Un avocat est un droit dans ce cas. Est-ce la première fois que cet élève se fait attraper en train de fumer?

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Oudemia le Mar 31 Mai 2016 - 19:28

Il y a des parents très procéduriers, et nous sommes facilement vulnérables par là : un père avocat a attaqué l'établissement pour une broutille il y a quelques années, et a gagné (le CdE n'a pas fait de publicité là-dessus, je l'ai appris par hasard).

Donc attention, mais ne partez pas battus !

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Jane le Mar 31 Mai 2016 - 19:30

Déjà vécu un conseil de discipline pour les mêmes raisons (ou à peu près) avec la présence d'un avocat. C'est incongru mais légal. Les représentants des élèves ont été choqués; les parents surpris. Les profs avaient été informés. L'avocat a rappelé la loi, fait un beau, long, poignant discours sur les circonstances, la nécessité du pardon, blablabla...
L'élève a quand même pris la porte.

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par amethyste le Mar 31 Mai 2016 - 22:17

Vécu une fois, ça fait un léger froid et on fait attention à ce qu'on dit, mais si le cde fait bien attention à la procédure, la décision du conseil de discipline se prend comme d'habitude (de toutes manières, ce n'est jamais agréable)

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par belote le Mer 1 Juin 2016 - 10:00

J'ai vécu un conseil de discipline en tant que témoin avec un avocat. Cet homme a très bien défendu l'élève avec un beau plaidoyer pour qu'on lui laisse sa chance. Pendant les délibérations, alors que nous fumions une cigarette en attendant le verdict, il m'a regardée en souriant et m'a dit que ce cas était selon lui indéfendable et qu'il pensait lui aussi qu'il fallait exclure l'élève.... Mais, et c'est tout à son honneur, il avait très bien fait son travail.


Dernière édition par belote le Mer 1 Juin 2016 - 11:19, édité 1 fois
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par ycombe le Mer 1 Juin 2016 - 10:17

Eolas a écrit:
L’avocat est un juriste, un procès est une affaire de droit, et uniquement de droit. Pas de morale.
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L'avocat est là pour assurer que le droit est respecté: la personne entendue a pu présenter sa version et défendre ses arguments, la procédure est respectée. Il se fiche bien d'être d'accord ou pas avec la décision que le CD va prendre.

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Cath le Dim 3 Juil 2016 - 23:28

Alors, nitescence ?

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Olympias le Dim 3 Juil 2016 - 23:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Mais il n'y pas à réagir. Le conseil va interroger et écouter tout le monde. Puis délibérer et voter. Tout comme d'hab.  L'avocat c'est juste un coup de pression. Par contre faire très attention au respect de la procédure.

Voilà.
Ca devient malheureusement courant de faire appel à un avocat pour un CdD.
Et je plussoie, gare au strict respect de la procédure.
Avant c'était du bluff. Moins maintenant. Un CdD ne peut être cassé que sur la forme, c'est-à-dire la procédure. Donc attention...
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par KrilinXV3 le Dim 3 Juil 2016 - 23:55

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:Il y a des parents très procéduriers, et nous sommes facilement vulnérables par là : un père avocat a attaqué l'établissement pour une broutille il y a quelques années, et a gagné (le CdE n'a pas fait de publicité là-dessus, je l'ai appris par hasard).

Donc attention, mais ne partez pas battus !

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Il y a aussi des CDE (et des collègues enseignants, aussi) complètement à la ramasse en ce qui concerne le respect des procédures légales. A ceux-là, un coup de pression ne fait pas de mal.

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par blanco le Lun 4 Juil 2016 - 10:20

Ce qui me choque : le culte de l'enfant parfait et l'ado qui mène par le bout du nez ses parents. "L'enfant roi" dit toujours la vérité, a 100% raison, est la réincarnation de la sagesse... Bref nous ne sommes que de gros idiots et imbéciles pour ne pas voir cette vérité absolue : "l'enfant parfait".
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par Buller le Lun 4 Juil 2016 - 10:29

Ce n'est pas trop à nous de dégonfler la baudruche. Se dire que très vite, la vie lui donnera une bonne leçon suffit à me calmer un peu dans ces cas-là.
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par blanco le Lun 4 Juil 2016 - 10:34

Oui, le jour où cette gamine sera dans la vie active en l'absence de sa maman et devant réagir face aux réflexions  des collègues et des supérieurs sera épique.
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par El-vacator le Lun 4 Juil 2016 - 10:39

L'appel à un avocat tend à se développer, mais ce n'est qu'une des conséquences de la judiciarisation générale. Rappelons que la réorganisation des procédures disciplinaires de 2011 (circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011) précise bien (partie II) que les procédures sont soumises "au respect des principes généraux du droit".

Si l'établissement est carré sur la procédure, et si les faits sont avérés, la sanction décidée par le Conseil s'appliquera. Un avocat n'est pas un magicien.

J'ai personnellement constaté, l'an dernier, la "remise au carré" par un avocat des procédures de l'établissement, qui était hors-sol du début à la fin (sanctions prononcées sans respect du droit de la défense, ce qui entraîne de facto une annulation par le T.A à tous les coups). Cela a été très mal vécu, mais l'équipe s'est alignée.


Détail technique : vérifiez bien que la commission éducative est bien visée au règlement intérieur, ce qui est très rarement le cas (voir l’article R-511-19-1 du Code de l’Éducation). Dans le cas contraire, elle est juridiquement invalide et ne peut se tenir, et ses décisions seront frappées de nullité.

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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par blanco le Lun 4 Juil 2016 - 10:58

Je ne remets pas en cause la présence d'un avocat mais par contre ce qui me chagrine c'est que les élèves qui ont recours à un avocat sont les mêmes élèves qui sont coupables.

Par expérience, un de mes élève avait subi de très graves violences (un vrai traquenard avait été mis en place contre lui), un cdd a eu lieu pour les auteurs. Ils n'ont rien eu : merci les avocats dans un certain sens. La victime a du porter plainte en dehors du CdD (dans lequel pourtant il croyait dur comme fer). Le cas était lourd, très lourd même. Par contre, là ce n'est plus la même chanson, la prison est envisagée pour les auteurs!
Le pire : si le cdd conduisait à l'exclusion des auteurs, la plainte n'aurait pas existé...
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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par archeboc le Lun 4 Juil 2016 - 12:05


C'est sur néo que j'ai lu cette histoire, d'un CdDis cassé parce que le CR n'avait pas été posté le jour même. Le ministère a-t-il sécurisé la procédure ? Faites vous vos CDis le matin pour permettre la rédaction du PV dans l'après midi, et son expédition en LRAR avant la fermeture du pureau de poste ?

Ou bien l'enregistrement du courrier au secrétariat constitue-t-il la preuve de l'envoi le jour même ?

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Pour des raisons de commodité nous utilisons dans nos analyses un classement des élèves en « bons », « moyens » et « faibles » qui n'est valable qu'à l'intérieur de chaque classe ou dans des classes de même type. En fait, les élèves que nous appelons « bons » sont plutôt des élèves moyens, les « moyens » des élèves plutôt faibles et les « faibles » des élèves en grande difficulté.
van Zanten Agnès. Le quartier ou l'école ? Déviance et sociabilité adolescente dans un collège de banlieue . In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°4. Les désordres urbains : regards sociologiques. pp. 377-401. note 3


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Re: Conseil de discipline - présence d'un avocat

Message par El-vacator le Lun 4 Juil 2016 - 17:05

Il me semble que l'enregistrement au secrétariat ne constitue pas une preuve de l'envoi - à vérifier.

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