Membre de droit au conseil de discipline

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Membre de droit au conseil de discipline

Message par nitescence le Mer 8 Juin 2016 - 12:09

Demain a lieu un conseil de discipline pour une élève qui a insulté et menacé le proviseur adjoint. Peut-il quand même siéger et voter au conseil de discipline ou doit-il se retirer, sachant qu'il est membre de droit ? L'élève se présentant accompagnée d'un avocat, on a intérêt à être bien dans les clous...

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par Gribouille le Mer 8 Juin 2016 - 12:14

Je ne sais pas. Par contre pour un conseil de discipline auquel assistait un avocat la décision à été cassée car celui ci ayant eu lieu le soir, le recommandé pour annoncer la décision n'a été postée que le lendemain. Or il est stipulé que tout doit partir le jour même.

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par JPhMM le Mer 8 Juin 2016 - 12:15

Laughing

Je me demande si je ne vais pas corriger mes copies en présence de mon avocat, on sait jamais. Que ce monde est devenu hallucinant.

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Labyrinthe où l'admiration des ignorants et des idiots qui prennent pour savoir profond tout ce qu'ils n'entendent pas, les a retenus, bon gré malgré qu'ils en eussent. D'ailleurs, il n'y a point de meilleur moyen pour mettre en vogue ou pour défendre des doctrines étranges et absurdes, que de les munir d'une légion de mots obscurs, douteux , et indéterminés. Ce qui pourtant rend ces retraites bien plus semblables à des cavernes de brigands ou à des tanières de renards qu'à des forteresses de généreux guerriers. Que s'il est malaisé d'en chasser ceux qui s'y réfugient, ce n'est pas à cause de la force de ces lieux-là, mais à cause des ronces, des épines et de l'obscurité des buissons dont ils sont environnés. Car la fausseté étant par elle-même incompatible avec l'esprit de l'homme, il n'y a que l'obscurité qui puisse servir de défense à ce qui est absurde. — John Locke

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par Cath le Mer 8 Juin 2016 - 12:55

@Gribouille a écrit:Je ne sais pas. Par contre pour un conseil de discipline auquel assistait un avocat la décision à été cassée car celui ci ayant eu lieu le soir, le recommandé pour annoncer la décision n'a été postée que le lendemain. Or il est stipulé que tout doit partir le jour même.

Mais il n'y a pas de levée le soir !

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par Gribouille le Mer 8 Juin 2016 - 13:17

Et oui... justement ... du coup le suivant avait eu lieu le matin.

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par nitescence le Mer 8 Juin 2016 - 13:20

tiens, tiens, je ne comprenais pas pourquoi le nôtre avait lieu le matin alors que d'habitude c'est le soir. je comprends maintenant : le proviseur a l'air de bien connaître les subtilités procédurales et les ficelles des avocats...

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par Gribouille le Mer 8 Juin 2016 - 13:38

Peut-être que tu trouveras la réponse à ta question ici. Je n'ai pas tout lu..... 39 pages et mes copies de 6ème m'appellent......

http://www.cndp.fr/crdp-besancon/fileadmin/espace-cadres/fichiers/Documents_academiques/Dossier_CDD_AIDE__mise_a_jour_dec_09_2-1.pdf

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par Flof le Mer 8 Juin 2016 - 20:15

@Cath a écrit:
@Gribouille a écrit:Je ne sais pas.  Par contre pour un conseil de discipline auquel assistait un avocat la décision à été cassée car celui ci ayant eu lieu le soir, le recommandé pour annoncer la décision n'a été postée que le lendemain.  Or il est stipulé que tout doit partir le jour même.

Mais il n'y a pas de levée le soir !
Il y a possibilité d'envoyer un recommandé a toute heure depuis le site de la poste maintenant, mais je ne sais pas quelle date est indiquée si on le fait le soir.

Flof
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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par Philomène87 le Mer 8 Juin 2016 - 20:50

Quel culot de se faire assister d'un avocat pour un conseil de discipline alors qu'on est manifestement en tort...

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par sookie le Mer 8 Juin 2016 - 21:19

Wink
@nitescence a écrit:Demain a lieu un conseil de discipline pour une élève qui a insulté et menacé le proviseur adjoint. Peut-il quand même siéger et voter au conseil de discipline ou doit-il se retirer, sachant qu'il est membre de droit ? L'élève se présentant accompagnée d'un avocat, on a intérêt à être bien dans les clous...
Exactement le même cas l'année dernière chez nous, l'adjointe était présente en tant que témoin mais n'a pas participé ni aux délibérations ni au vote.

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Re: Membre de droit au conseil de discipline

Message par nitescence le Jeu 9 Juin 2016 - 8:23

Réponse après consultation des juristes de l'académie : il est déconseillé de siéger quand on est mis en cause, mais ça n'est pas interdit à membre de droit et ça n'est pas un vice de forme donc le proviseur adjoint siégera si le quorum n'est pas atteint...

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