Avantage fiscal pour Civitas

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Avantage fiscal pour Civitas

Message par Celadon le Mar 28 Juin 2016 - 10:51

http://www.leparisien.fr/politique/et-maintenant-les-cathos-radicaux-ont-leur-parti-28-06-2016-5920111.php
"De quoi faire bondir l'Observatoire de la laïcité du Val d'Oise. Avec cette modification, Civitas bénéficie d'un sacré cadeau fiscal : la déductibilité des dons à hauteur de... 66 %. « Tout ça pour un groupuscule qui veut restaurer la royauté de Jésus-Christ en France », s'étrangle Laurence Marchand-Taillade, la présidente de l'association. Vent debout également, le député (divers gauche) de Charente-Maritime Olivier Falorni a adressé hier une lettre à Bernard Cazeneuve afin de demander au ministère de l'Intérieur de « mettre un terme » à cet agrément accordé à « des catholiques intégristes »."
Faudrait aussi vérifier que les intégristes des autres religions n'en bénéficient pas.

Celadon
Oracle


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Re: Avantage fiscal pour Civitas

Message par Clodoald le Mar 28 Juin 2016 - 11:35

@Celadon a écrit:http://www.leparisien.fr/politique/et-maintenant-les-cathos-radicaux-ont-leur-parti-28-06-2016-5920111.php
"De quoi faire bondir l'Observatoire de la laïcité du Val d'Oise. Avec cette modification, Civitas bénéficie d'un sacré cadeau fiscal : la déductibilité des dons à hauteur de... 66 %. « Tout ça pour un groupuscule qui veut restaurer la royauté de Jésus-Christ en France », s'étrangle Laurence Marchand-Taillade, la présidente de l'association. Vent debout également, le député (divers gauche) de Charente-Maritime Olivier Falorni a adressé hier une lettre à Bernard Cazeneuve afin de demander au ministère de l'Intérieur de « mettre un terme » à cet agrément accordé à « des catholiques intégristes »."
Faudrait aussi vérifier que les intégristes des autres religions n'en bénéficient pas.

heu Ah oui? Il y'a des associations bouddhistes ou protestantes intégristes? affraid

Clodoald
Érudit


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Re: Avantage fiscal pour Civitas

Message par Olympias le Mar 28 Juin 2016 - 11:42

@Celadon a écrit:http://www.leparisien.fr/politique/et-maintenant-les-cathos-radicaux-ont-leur-parti-28-06-2016-5920111.php
"De quoi faire bondir l'Observatoire de la laïcité du Val d'Oise. Avec cette modification, Civitas bénéficie d'un sacré cadeau fiscal : la déductibilité des dons à hauteur de... 66 %. « Tout ça pour un groupuscule qui veut restaurer la royauté de Jésus-Christ en France », s'étrangle Laurence Marchand-Taillade, la présidente de l'association. Vent debout également, le député (divers gauche) de Charente-Maritime Olivier Falorni a adressé hier une lettre à Bernard Cazeneuve afin de demander au ministère de l'Intérieur de « mettre un terme » à cet agrément accordé à « des catholiques intégristes »."
Faudrait aussi vérifier que les intégristes des autres religions n'en bénéficient pas.
affraid affraid

Olympias
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Re: Avantage fiscal pour Civitas

Message par RogerMartin le Mar 28 Juin 2016 - 11:49

Tout est expliqué dans l'article : rien ne change hélas dans les faits, puisque Civitas avait le statut d'association d'utilité publique, qui permettait exactement la même déduction pour les dons.
Il y a plus de contrôle des dons pour un parti (obligation de lister et déclarer qui donne, et surtout limitation des dons à 7500 euros par personne, interdiction du mécénat d'entreprise), mais la simple idée qu'ils puissent recevoir du fric public... là c'est l'horreur, non ? 1% des voix dans 50 circonscriptions, je n'arrive pas à voir si ce serait compliqué à obtenir pour eux.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/parti-politique/comment-partis-sont-ils-finances.html

RogerMartin
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Re: Avantage fiscal pour Civitas

Message par Olympias le Mar 28 Juin 2016 - 13:07

Qu'ils aient le statut d'utilité publique ...

Olympias
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Re: Avantage fiscal pour Civitas

Message par RogerMartin le Mar 28 Juin 2016 - 13:11

Oui, c'est invraisemblable. Il est quand même censé y avoir un contrôle (on envoie un dossier, et le statut est accordé automatiquement au bout de six mois sauf réponse contraire de l'administration).

_________________
Pardon, je n'ai plus moyen d'accéder à l'accent circonflexe sur mon clavier  Embarassed

Yo, salut ma bande ! disait toujours le Samouraï.
I I love you User5899.

Rome n'est plus dans Rome, elle est toute où je suis.
Strange how paranoia can link up with reality now and then.

RogerMartin
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Re: Avantage fiscal pour Civitas

Message par surfeuse le Mer 6 Juil 2016 - 12:00

Ce statut leur avait été heureusement retiré. Las ! Leur organisation en tant que parti est un scandale.
Le PIR, lui aussi, qui crache constamment sur les principrs de notre République laïque, n'aurait jamais dû être reconnu comme tel.
Colère.

_________________
"L'école est faite pour libérer les enfants de l'amour de leurs parents. C'est une machine de guerre contre la famille "
" Je ne promettrai donc pas le plaisir, mais je donnerai comme fin la difficulté vaincue." (Alain).

surfeuse
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