Envoyer attestation pacs

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Envoyer attestation pacs

Message par Morgoth le Ven 8 Juil 2016 - 16:26

Bonjour à tous,

J'espère que cette question n'a pas déjà été posée (en tout cas, j'ai cherché et j'ai rien vu): il m'a semblé voir, au moment de faire les vœux d'académies sur sial en juin, qu'il fallait envoyer l'attestation du pacs dès publication des résultats d'affectation. Savez-vous si il s'agit du résultat d'aujourd'hui (l'académie) ou du résultat définitif avec l'établissement?

Merci Smile
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Re: Envoyer attestation pacs

Message par Samothrace le Ven 8 Juil 2016 - 16:30

Envoie ton attestation maintenant. Smile


II. PIECES JUSTIFICATIVES A ADRESSER AU RECTORAT D’AFFECTATION dès connaissance des résultats d’affectation (adresse exacte indiquée sur chaque site d’accueil académique).

II.1 Rapprochement de conjoints
(...)
- pour les agents pacsés : l’attestation du tribunal d’instance ou l’extrait d’acte de naissance des deux partenaires portant en marge les mentions du PACS (loi n°2006‐728 du 23 juin 2006 portant
réforme des successions et des libertés).

http://cache.media.education.gouv.fr/file/2016/05/7/pieces_justificatives_564057.pdf
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Re: Envoyer attestation pacs

Message par Morgoth le Ven 8 Juil 2016 - 16:34

Merci beaucoup pour ta réponse super rapide Samothrace! Smile
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