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Liberty
Niveau 6

Re: énième question sur le pacs et RC

par Liberty le Mer 25 Jan 2017 - 21:03
Je suis en plein dans les questions... humhum
et commence à stresser pour un rien... Ca en est ridicule, mais j'assume.
Mon copain n'a toujours rien reçu du notaire, alors que l'on a signé le pacs il y a 10 jours. Nous n'avons que la copie du "contrat". Or, dans les pièces justificatives à donner lors de la mut', je lis qu'il faut un papier du TI... Rassurez-moi sur l'aspect juridique : c'est bel et bien la date de la signature devant le notaire qui fait foi ? Parce que le TI et moi, ça fait deux, et j'ai peur d'une entourloupe.
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Cicyle
Sage

Re: énième question sur le pacs et RC

par Cicyle le Mer 25 Jan 2017 - 21:13
Je donne le contrat du PACS chaque année. Si tu ne l'as pas fait dans un TI, tu n'auras rien du TI. Pour être certaine, tu pourras donner ton acte de naissance en complément (sur lequel ton PACS doit figurer normalement).
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Liberty
Niveau 6

Re: énième question sur le pacs et RC

par Liberty le Mer 25 Jan 2017 - 21:17
Ok MERCI Cicyle ! Ca me rassure, et je vais prévoir une copie du contrat pour moi ici.
Rostov
Niveau 5

Re: énième question sur le pacs et RC

par Rostov le Jeu 26 Jan 2017 - 20:54
@Madame_Prof a écrit:6 mois effectifs de séparation sur l'année scolaire = 1 an de séparation

Donc, 2016-2017 comptera comme première année de séparation si tu te pacses avant fin février. Mais bon, ne te fais pas avoir par les délais cette fois Wink

Tu es certaine de cela Madame Prof ?
Je me suis pacsé en Février 2015 et j'aurai le droit à 2 années de séparation au mouvement ( 2015 2016 et 2016 2017 ). Tu crois que je peux essayer de faire valoir aussi l'année 2014 2015 étant donné que j'étais également éloigné cette année là et que je me suis pacsé le 21 février 2015 ?
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Liberty
Niveau 6

Re: énième question sur le pacs et RC

par Liberty le Dim 29 Jan 2017 - 18:48
Un p'tit UP... sait-on jamais. Pour mes questions et celles des collègues.
- Aucune réponse de mon syndicat sur la question des 50 points espe. En lisant à droite à gauche, je pense véritablement que je n'y aurai pas droit. Du coup, j'ai recalculé mes points en les enlevant (et en enlevant aussi le voeu préférentiel, que j'avais naïvement comptabilisé).

- Je repose la question de la grossesse avant une mutation. EDIT.
- Et toujours la question-mystère de la MGEN...

Merci, bon courage à tous.  fleurs


Dernière édition par Liberty le Mar 31 Jan 2017 - 18:26, édité 1 fois
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celiacruzdu75
Niveau 3

Re: énième question sur le pacs et RC

par celiacruzdu75 le Dim 29 Jan 2017 - 19:19
Je pense qu'en arrêt maladie compte comme en activité pour l'année de séparation !! Quand ils font le calcul ils ne regardent pas ça. Ce qui peut changer le calcul c'est une dispo ou un congé parental de plus de six mois.
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: énième question sur le pacs et RC

par Madame_Prof le Dim 29 Jan 2017 - 19:53
Tu n'as pas droit aux 50 pts non.
L'arrêt maladie et le congé maternité sont des positions d'activité.
Il y a toujours d'autres possibilités pour renvoyer son dossier en cas d'arrêt ou de dispo.
Tu t'angoisses trop en avance là !!!

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
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Liberty
Niveau 6

Re: énième question sur le pacs et RC

par Liberty le Dim 29 Jan 2017 - 20:01
Oui je suis une nerveuse de nature. Et la distance n'arrange rien... Il est hors de question pour moi de tomber enceinte si je ne pouvais pas rejoindre mon conjoint, mais avec 2 années de séparation, je serai assez assurée. Je commence a avoir toutes les cartes en main pour mieux visualiser nos projets.. Merci pour vos réponses !
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Re: énième question sur le pacs et RC

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