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MathyMathou
Niveau 1

Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par MathyMathou le Mer 31 Aoû 2016 - 18:25
Bonjour,

Mon conjoint étant étudiant, il a quand même un emploi en dehors de ses heures de cours à la fac. Nous souhaiterions demander un rapprochement de conjoint dans l'académie où il travaille c'est à dire celle de Toulouse.
Est-il possible que l'on demande un rapprochement de conjoint (nous sommes pacsés) en justifiant de son contrat de travail et de ses bulletins de salaire ?
Y a t-il un minimum d'heures hebdomadaires qu'il doit effectuer ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet concernant l'académie de Toulouse...

En vous remerciant
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Madame_Prof
Guide spirituel

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Madame_Prof le Mer 31 Aoû 2016 - 18:32
Ce sera à l'appréciation de la commission paritaire de ton académie... 

Il a combien d'heures ? Il travaille toute l'année ? Quel type de contrat ?

_________________
2017-2018 - Waouh, 10ème établissement, en POSTE FIXE Smile ! Et, militante plus que jamais I love you
2013-2017 - TZR en expérimentation au gré des établissements, et militante ! 
2012-2013 - Année de stage en collège
Guigues
Niveau 8

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Guigues le Mer 31 Aoû 2016 - 18:34
Il me semble que c'est 10h. J'avais trouvé ce chiffre à l'époque où j'étais dans une situation similaire, en 2013-2014, mais je ne retrouve pas la source.
MathyMathou
Niveau 1

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par MathyMathou le Mer 31 Aoû 2016 - 18:35
C'est un CDI de minimum 3 heures par semaine
slylan
Niveau 9

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par slylan le Mer 31 Aoû 2016 - 20:21
@MathyMathou a écrit:Bonjour,

Mon conjoint étant étudiant, il a quand même un emploi en dehors de ses heures de cours à la fac. Nous souhaiterions demander un rapprochement de conjoint dans l'académie où il travaille c'est à dire celle de Toulouse.
Est-il possible que l'on demande un rapprochement de conjoint (nous sommes pacsés) en justifiant de son contrat de travail et de ses bulletins de salaire ?
Y a t-il un minimum d'heures hebdomadaires qu'il doit effectuer ? Je n'ai rien trouvé à ce sujet concernant l'académie de Toulouse...

En vous remerciant

Est-ce que tu parles du mouvement inter-académique ou intra-académique ?
MathyMathou
Niveau 1

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par MathyMathou le Mer 31 Aoû 2016 - 21:02
Je parle du mouvement inter-académique. Mais si vous avez aussi des infos sur l'intra, je suis preneuse !
slylan
Niveau 9

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par slylan le Mer 31 Aoû 2016 - 21:19
@MathyMathou a écrit:Je parle du mouvement inter-académique. Mais si vous avez aussi des infos sur l'intra, je suis preneuse !

Dans ce cas, les règles devraient être les mêmes partout puisque le mouvement est national.
Sitting
Niveau 2

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Sitting le Jeu 1 Sep 2016 - 23:10
Cette question m’intéresse également !
Je pensais que le fait d'être en activité 6 mois suffisait à justifier l'année d'éloignement...
Ma copine a un CDI de 6 heures par semaine et fait quelques remplacement en contractuelle à côté.
J'espère que ça va passer !
En tout cas il n'y a aucune mention de ces 10 heures sur les textes officiels (et j'ai regardé de partout).
Est ce que qq'un peux confirmer ou infirmer cette information parce que c'est quand même super important...
Fuminare
Niveau 1

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Fuminare le Jeu 1 Sep 2016 - 23:14
@Sitting a écrit:Cette question m’intéresse également !
Je pensais que le fait d'être en activité 6 mois suffisait à justifier l'année d'éloignement...
Ma copine a un CDI de 6 heures par semaine et fait quelques remplacement en contractuelle à côté.
J'espère que ça va passer !
En tout cas il n'y a aucune mention de ces 10 heures sur les textes officiels (et j'ai regardé de partout).
Est ce que qq'un peux confirmer ou infirmer cette information parce que c'est quand même super important...

Il y a un minima pour éviter les abus, du genre emploi étudiant de complaisance, mais je ne sais plus combien...
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Daphné le Ven 2 Sep 2016 - 10:20
Pour l'inter les règles sont certes les mêmes, mais c'est l'académie de départ qui vérifie les barèmes et qui juge de la recevabilité des points de RC.
Il peut en effet y avoir des abus......
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cocktail
Fidèle du forum

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par cocktail le Ven 2 Sep 2016 - 10:50
Ce fil m'intéresse beaucoup.

Nous avons pour projet avec mon conjoint d'aller nous installer dans une académie qui coûte beaucoup de points et nous sommes en train de réfléchir aux stratégies à mettre en place.

Lui étant médecin, nous avons songé aux remplacements et aux gardes. S'il signe plusieurs contrats courts et enchaine les remplacements à droite et à gauche, est-ce que cela sera recevable pour le RC ?
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Daphné le Ven 2 Sep 2016 - 10:57
@cocktail a écrit:Ce fil m'intéresse beaucoup.

Nous avons pour projet avec mon conjoint d'aller nous installer dans une académie qui coûte beaucoup de points et nous sommes en train de réfléchir aux stratégies à mettre en place.

Lui étant médecin, nous avons songé aux remplacements et aux gardes. S'il signe plusieurs contrats courts et enchaine les remplacements à droite et à gauche, est-ce que cela sera recevable pour le RC ?

Je suppose qu'en tant que médecin faisant des remplacements et des gardes il fera un peu plus de 3h par semaine ? Donc oui c'est recevable.
Ce n'est pas un contrat d'ouvrier agricole pour les vendanges au mois de septembre suivant comme j'ai pu le voir, RC qui n'a pas été accordé hein.
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cocktail
Fidèle du forum

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par cocktail le Ven 2 Sep 2016 - 11:04
@Daphné a écrit:
@cocktail a écrit:Ce fil m'intéresse beaucoup.

Nous avons pour projet avec mon conjoint d'aller nous installer dans une académie qui coûte beaucoup de points et nous sommes en train de réfléchir aux stratégies à mettre en place.

Lui étant médecin, nous avons songé aux remplacements et aux gardes. S'il signe plusieurs contrats courts et enchaine les remplacements à droite et à gauche, est-ce que cela sera recevable pour le RC ?

Je suppose qu'en tant que médecin faisant des remplacements et des gardes il fera un peu plus de 3h par semaine ? Donc oui c'est recevable.
Ce n'est pas un contrat d'ouvrier agricole pour les vendanges au mois de septembre suivant comme  j'ai pu le voir, RC qui n'a pas été accordé hein.

L'idée n'est pas de l'envoyer là bas toutes les semaines, plutôt 1 fois par mois, pendant quelques jours. Donc non, il n'y ferait pas des heures toutes les semaines. C'est pour ça que je me demande si c'est recevable.
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Daphné le Ven 2 Sep 2016 - 11:22
Alors là c'est différent.
slylan
Niveau 9

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par slylan le Ven 2 Sep 2016 - 22:47
@Daphné a écrit:Pour l'inter les règles sont certes les mêmes, mais c'est l'académie de départ qui vérifie les barèmes et qui juge de la recevabilité des points de RC.
Il peut en effet y avoir des abus......

Sur le point précis soulevé sur ce fil, il devrait tout de même exister une base de données qui recense les cas particuliers pour lesquels les points ont été attribués ou non. Il serait scandaleux que deux situations similaires n'aboutissent pas au même résultat quant au barème du professeur, selon l'académie où la demande est faite.
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par VicomteDeValmont le Ven 2 Sep 2016 - 22:56
@cocktail a écrit:
@Daphné a écrit:
@cocktail a écrit:Ce fil m'intéresse beaucoup.

Nous avons pour projet avec mon conjoint d'aller nous installer dans une académie qui coûte beaucoup de points et nous sommes en train de réfléchir aux stratégies à mettre en place.

Lui étant médecin, nous avons songé aux remplacements et aux gardes. S'il signe plusieurs contrats courts et enchaine les remplacements à droite et à gauche, est-ce que cela sera recevable pour le RC ?

Je suppose qu'en tant que médecin faisant des remplacements et des gardes il fera un peu plus de 3h par semaine ? Donc oui c'est recevable.
Ce n'est pas un contrat d'ouvrier agricole pour les vendanges au mois de septembre suivant comme  j'ai pu le voir, RC qui n'a pas été accordé hein.

L'idée n'est pas de l'envoyer là bas toutes les semaines, plutôt 1 fois par mois, pendant quelques jours. Donc non, il n'y ferait pas des heures toutes les semaines. C'est pour ça que je me demande si c'est recevable.

Comme c'est clairement une stratégie pour abuser du système puisque ce n'est pas réellement un rapprochement de conjoint, je pense (et j'espère!) que ça ne fonctionnera pas!

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
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cocktail
Fidèle du forum

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par cocktail le Ven 2 Sep 2016 - 23:41
Oui, c'est aussi ce que je pense. J'ai eu l'occasion d'en rediscuter avec lui cet après midi car il eu un appel pour une proposition d'emploi. On va abandonner l'idée de courts remplacements ponctuels et s'orienter vers une prise de poste à temps plein. Cela sera plus facile (et plus réglo - tu as raison) et tant pis si je dois rester en disponibilité plus longtemps Smile
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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par Daphné le Sam 3 Sep 2016 - 11:41
@slylan a écrit:
@Daphné a écrit:Pour l'inter les règles sont certes les mêmes, mais c'est l'académie de départ qui vérifie les barèmes et qui juge de la recevabilité des points de RC.
Il peut en effet y avoir des abus......

Sur le point précis soulevé sur ce fil, il devrait tout de même exister une base de données qui recense les cas particuliers pour lesquels les points ont été attribués ou non. Il serait scandaleux que deux situations similaires n'aboutissent pas au même résultat quant au barème du professeur, selon l'académie où la demande est faite.

Oui, les documents justificatifs sont examinés avec attention et les abus /dérives ne sont pas bonifiés.
3h hebdomadaires, un contrat pour faire les vendanges...c'est quand même léger non ? Laughing
slylan
Niveau 9

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par slylan le Sam 3 Sep 2016 - 19:54
@Daphné a écrit:
@slylan a écrit:
@Daphné a écrit:Pour l'inter les règles sont certes les mêmes, mais c'est l'académie de départ qui vérifie les barèmes et qui juge de la recevabilité des points de RC.
Il peut en effet y avoir des abus......

Sur le point précis soulevé sur ce fil, il devrait tout de même exister une base de données qui recense les cas particuliers pour lesquels les points ont été attribués ou non. Il serait scandaleux que deux situations similaires n'aboutissent pas au même résultat quant au barème du professeur, selon l'académie où la demande est faite.

Oui, les documents justificatifs sont examinés avec attention et les abus /dérives ne sont pas bonifiés.
3h hebdomadaires, un contrat pour faire les vendanges...c'est quand même léger non ? Laughing

Oui, en effet, c'est léger. Mais à partir de quelle quotité considère-t-on que c'est suffisant ? En l'absence de règle claire à ce sujet, il est possible qu'un temps partiel de 7h par exemple soit considéré comme suffisant dans une académie mais pas dans une autre. Ou bien un CDI serait exigé dans une académie alors qu'un CDD serait accepté ailleurs (c'est un exemple, je ne dis pas que c'est le cas).

Pour éviter toute différence de traitement d'une académie à l'autre, il suffit de publier, au fur et à mesure des mouvements, les situations particulières qui donnent droit à la bonification.
MathyMathou
Niveau 1

Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

par MathyMathou le Dim 4 Sep 2016 - 18:37
@Daphné a écrit:
@slylan a écrit:
@Daphné a écrit:Pour l'inter les règles sont certes les mêmes, mais c'est l'académie de départ qui vérifie les barèmes et qui juge de la recevabilité des points de RC.
Il peut en effet y avoir des abus......

Sur le point précis soulevé sur ce fil, il devrait tout de même exister une base de données qui recense les cas particuliers pour lesquels les points ont été attribués ou non. Il serait scandaleux que deux situations similaires n'aboutissent pas au même résultat quant au barème du professeur, selon l'académie où la demande est faite.

Oui, les documents justificatifs sont examinés avec attention et les abus /dérives ne sont pas bonifiés.
3h hebdomadaires, un contrat pour faire les vendanges...c'est quand même léger non ? Laughing


Concernant mon conjoint, il est externe des hôpitaux de Toulouse, payé par l'hôpital ( fiches de paie mais pas de contrat puisque reconnu comme agent hospitalier non titulaire), et a un emploi de 3 heures hebdomadaires (avec un CDI débuté il y a un an). Il ne peut pas faire beaucoup plus d'heures puisque son emploi du temps est déjà très chargé avec ses matinées à l’hôpital, ses gardes et les cours à la fac l'après midi. Donc je ne considère pas son emploi comme léger au niveau horaire.
Je voulais donc savoir s'il y avait des textes officiels qui définissent les conditions exactes pour pouvoir faire une demande de rapprochement de conjoint : combien d'heures hebdomadaires minimales pour un cdi ?
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Re: Emploi du conjoint : minimum horaire ?

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