Interrompre son congé parental

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Interrompre son congé parental

Message par cclesse le Ven 9 Sep 2016 - 10:13

Bonjour à tous,
Je suis actuellement enceinte, et en congé parental à temps partiel (60%): j'attends mon 4ème enfant! (et oui, invité surprise!). A la suite de mon congé maternité (jusqu'au 27 mars), je souhaite prendre un congé parental pendant 2/3 mois: bref demander une interruption du CP fin mai ou début juin, mais reprendre à 60% ? Pensez-vous que cela est possible si j'en fait la demande? (je sais qu'on peut demander une interruption, j'ai eu confirmation de la CAF, mais je n'ose pas demander au rectorat!!!). En somme, je retournerai sur mon poste à 60% au cours du mois de juin, et récupérerai mon salaire à 60% durant l'été et pour la rentrée 2017....

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Re: Interrompre son congé parental

Message par lene75 le Ven 9 Sep 2016 - 12:46

Il y a eu pas mal de discussions sur le sujet et je crois que malheureusement c'est impossible (sinon je suis preneuse aussi : reprise le 1er mars, galère innommable pour trouver un mode de garde à cette période de l'année...). La CAF te donne la règle générale, pas celle qui s'applique à l'EN. À l'EN le congé parental est de 6 mois minimum, tu peux demander à l'interrompre plus tôt si ça arrange l'EN, mais pour avoir ton salaire pendant l'été, tu peux toujours courir. En revanche on t'accordera très certainement de reprendre à la rentrée.


J'ai trouvé ça, qui confirme qu'il faut que l'administration soit d'accord et que la rupture n'est pas de droit :

http://www.ia27.ac-rouen.fr/medias/fichier/fichier_1267698212908.pdf


Le site service-public.fr conserve même la notion de motif grave pour l'interruption, qui normalement n'a plus cours dans les nouvelles dispositions :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517

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Re: Interrompre son congé parental

Message par Sofi le Ven 23 Sep 2016 - 20:32

Bonjour,
J'ai le même soucis car je dois reprendre après mon congé maternité le 25 avril et j'aimerais prendre un congé parental de deux mois, soit jusqu'à fin juin.
Je me basais là-dessus: "Pour le premier enfant, la durée est de six mois maximum pour chaque membre du couple, dans la limite du premier anniversaire de l'enfant. Si vous avez déjà un enfant au sein de votre foyer au moment de la naissance, la durée est de 24 mois maximum par parent jusqu’au troisième anniversaire de l'enfant. Enfin, en cas de naissance de triplés, la durée est de 48 mois maximum, dans la limite du sixième anniversaire des enfants." (arrêté du 1er janvier 2015).
La CAF m'a dit que mon employeur n'avait pas le droit de m'imposer un délais de congé (le rectorat m'impose de le prendre jusqu'au 31 août et financièrement ce n'est pas possible) et que si je le voulais, je pouvais ne prendre que deux mois. Mais dit à l'oral, ça ne m'apporte pas grand chose.
Or la CAF se base sur les nouvelles dispositions (arrêté du 1er janvier 2015,  http://www.caf.fr/vies-de-famille/elever-ses-enfants/conge-parental/les-nouvelles-regles-du-conge-parental ) et le rectorat se base sur les anciennes modalités (périodes de 6 mois renouvelables). J'ai contacté mon syndicat, mais il n'en sait pas grand chose. Nous devons pourtant être nombreux à réclamer cela! Ce ne sera pas la première fois que l’État n'applique pas ses propres règles mais enfin...
Bref, si vous avez des informations depuis vos précédents messages, je suis preneuse!
Ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F517 ) on indique que les fonctionnaires prennent leurs congés par période de six mois renouvelables dans un article qui date pourtant de mai 2016...
A suivre...

Sofi
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Re: Interrompre son congé parental

Message par lene75 le Ven 23 Sep 2016 - 20:50

@Sofi a écrit:Bref, si vous avez des informations depuis vos précédents messages, je suis preneuse!

Moi aussi !
Même s'il me faudrait encore réfléchir, parce que pour moi ça fait 2 mois de plus humhum

Je crois que le rectorat peut malheureusement jouer sur le fait qu'il prétend toujours que les vacances ne sont pas des congés payés (raison pour laquelle les profs ne peuvent pas reporter un congé mat' qui tombe pendant les vacances alors que c'est de droit partout ailleurs) mais des périodes de travail et comme on n'aura pas repris le travail avant, il considère que le congé se poursuit de fait jusqu'à la reprise effective du travail.

Je ne sais pas si je suis claire, ce n'est pas facile à expliquer.

À voir si le fait de reprendre une journée ne pourrait pas résoudre le problème.

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