Grève et IMP

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Grève et IMP

Message par Zybulka le Ven 9 Sep 2016 - 10:41

Bonjour,

Des journées de grèves m'ont été retirées sur mon dernier bulletin de salaire, et je m'étonne de voir qu'une partie de mon IMP m'est retirée. En l'occurrence, c'était une IMP pour un projet théâtre, que j'ai entièrement mené à bien indépendamment des jours de grève effectués. Cela paraît injuste car il me semble qu'on ne devrait pouvoir me retirer une partie de mon salaire que pour la partie du travail que je n'ai pas faite (mébon, si l'éducnat était juste ça se saurait...).

D'où deux questions :
- Connaissez-vous les textes sur la question ?
- Je n'ai jamais eu d'hsa donc je ne sais pas comment ça fonctionne : c'est la même chose ou bien c'est une nouveauté qui a été introduite avec les IMP (ou comment enfumer encore un peu plus les profs...) ?

Merci !

Zybulka
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Re: Grève et IMP

Message par Zybulka le Mer 21 Sep 2016 - 21:01

Up, si jamais quelqu'un a une réponse, même partielle !

Zybulka
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Re: Grève et IMP

Message par Bouboule le Mer 21 Sep 2016 - 21:15


Je ne connais pas de textes sur les IMP en cas de grève.

En cas d'absence de texte c'est la retenue proportionnelle qui s'applique (oui c'est l'arnaque quand il s'agit d'une mission accomplie entièrement).

Je pense qu'il faudra une attaque au TA et une jurisprudence pour que ça change donc ce n'est pas demain (ceci n'est pas un texte).

Il vaut mieux des HSE pour rétribuer une mission et les recevoir un mois où on ne fait pas grève.

Désolé de ne pouvoir aider. Je suis aussi intéressé par des réponses fondées.

Bouboule
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Re: Grève et IMP

Message par Maellerp le Mer 21 Sep 2016 - 21:16

Les HSA subissent une retenue en cas de grève, tout comme l'ISOE.

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Re: Grève et IMP

Message par Daphné le Jeu 22 Sep 2016 - 10:27

@Maellerp a écrit:Les HSA subissent une retenue en cas de grève, tout comme l'ISOE.

Oui, retenue de 1/30ème pour les deux par jour de grève.
De même que la retenue est de 1/30ème par jours de grève que tu aies 2h de cours ou 7h, voire par cours du tout, mais que tu te sois porté gréviste.

Par contre les HSE étant rémunérées à l'heure faite, c'est différent.

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Re: Grève et IMP

Message par Zybulka le Ven 23 Sep 2016 - 9:06

Merci beaucoup pour vos réponses ! Bouboule, effectivement, ça donne l'impression que ce fonctionnement est injuste pour les HSA ou les IMP sur projet et que ça pourrait être retoqué au TA. Etonnant qu'un syndicat ne s'en empare pas (enfin, c'est peut-être le cas et moi qui n'ai pas suivi), parce que tout de même, la grève ça fait partie des principaux modes d'action syndicaux et donc éviter une perte de salaire pénalisante et illégitime, ça peut valoir la peine.

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Re: Grève et IMP

Message par Bouboule le Ven 23 Sep 2016 - 9:36

@Zybulka a écrit:Merci beaucoup pour vos réponses ! Bouboule, effectivement, ça donne l'impression que ce fonctionnement est injuste pour les HSA ou les IMP sur projet et que ça pourrait être retoqué au TA. Etonnant qu'un syndicat ne s'en empare pas (enfin, c'est peut-être le cas et moi qui n'ai pas suivi), parce que tout de même, la grève ça fait partie des principaux modes d'action syndicaux et donc éviter une perte de salaire pénalisante et illégitime, ça peut valoir la peine.

Oui mais j'ai peur que telles que les IMP sont définies et du coup payées, ce soit difficile d'obtenir gain de cause même au TA.

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Re: Grève et IMP

Message par Zybulka le Ven 23 Sep 2016 - 9:46

Ca dépend, normalement on est censé avoir une lettre de mission pour l'IMP, si tu peux prouver que la journée de grève n'a eu aucun impact sur la mission et qu'elle a été intégralement accomplie, je pense qu'il y a moyen de contester le retrait de salaire avec succès (enfin, je ne préjuge pas du résultat, mais en tout cas la légitimité me paraît évidente et la demande, recevable. Après, j'imagine aussi que ça dépend sur qui tu tombes et qui te défend...).

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Re: Grève et IMP

Message par micaschiste le Ven 23 Sep 2016 - 9:57

@Zybulka a écrit:Ca dépend, normalement on est censé avoir une lettre de mission pour l'IMP, si tu peux prouver que la journée de grève n'a eu aucun impact sur la mission et qu'elle a été intégralement accomplie, je pense qu'il y a moyen de contester le retrait de salaire avec succès (enfin, je ne préjuge pas du résultat, mais en tout cas la légitimité me paraît évidente et la demande, recevable. Après, j'imagine aussi que ça dépend sur qui tu tombes et qui te défend...).
idem. Les textes précisent bien que la rémunération est effective si la mission est remplie. Je pense aussi que c'est défendable, d'autant plus que ces missions ne se font pas devant élèves. Un jour de grève ne remet pas forcément en question la bonne réalisation de ces missions.

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Re: Grève et IMP

Message par Daphné le Ven 23 Sep 2016 - 10:58

Alors il faut que ces heures soient des HSE et non pas des HSA.
Idem pour l'ISOE, un jour de grève ne veut pas dire qu'on n'a pas fait son travail de suivi et d'orientation.


Dernière édition par Daphné le Ven 23 Sep 2016 - 10:59, édité 1 fois

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Re: Grève et IMP

Message par micaschiste le Ven 23 Sep 2016 - 10:59

@Daphné a écrit:Alors il faut que ces heures soient des HSE et non pas des HSA.
mais les IMP ne sont ni des HSA, ni des HSE. scratch

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Re: Grève et IMP

Message par Daphné le Ven 23 Sep 2016 - 11:03

Seules les HSE ne sont pas soumises à prélèvement en cas de grève, elles sont versées ponctuellement après coup pour des heures faites.
Tout le reste des rémunérations est soumis au prélèvement de 1/30ème par jour de grève.

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Re: Grève et IMP

Message par micaschiste le Ven 23 Sep 2016 - 11:16

@Daphné a écrit:Seules les HSE ne sont pas soumises à prélèvement en cas de grève, elles sont versées ponctuellement après coup pour des heures faites.
Tout le reste des rémunérations est soumis au prélèvement de 1/30ème par jour de grève.
OK pour l'ISOE (part fixe et modulable), les HSA mais les IMP correspondent à des missions annuelles avec lettre de mission. En fin d'année, la mission est remplie ou pas. c'est pour cela que le prélèvement d'un 1/30ème me paraît discutable pour les IMP.

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Re: Grève et IMP

Message par Daphné le Ven 23 Sep 2016 - 11:25

Ce n'est pas parce qu'on a fait grève qu'on n'a pas non plus rempli sa mission d'orientation ou sa mission de PP. On a quand même reçu les parents, fait tout le travail. Les deux choses sont absolument identiques à mon humble avis. Bon c'est la règle.

Daphné
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Re: Grève et IMP

Message par Bouboule le Ven 23 Sep 2016 - 14:42

Je suis d'accord avec Daphné. Sur ce point la loi sera suivie à la lettre. Ce n'est pas prévu donc c'est 1/30è (les IMP sont-elles payées mensuellement ? Et si c'est septembre ?).

Mais je suis d'accord aussi que la mission étant faite, la plainte sera recevable (car il y a ambiguïté). Je crains simplement (cf supra) que le TA ne conclut au 1/30è.

Ou alors il faudrait attaquer sur la définition plus générale de l'IMP mais je pense comme Daphné qu'on la rapprochera par défaut de l'ISOE, une sorte de forfait jour.

Ce sont juste des idées, je ne suis pas juriste.
Et 1/30è appliquée à l'IMP, ça représente combien ?

Bouboule
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Re: Grève et IMP

Message par trompettemarine le Ven 23 Sep 2016 - 14:59

Oui, mais depuis peu, L'ISOE n'est plus une prime et elle est intégrée au salaire.
De plus, comment comprendre le terme "mission particulière" ; une indemnité pour une mission est-elle à mettre sur le même plan qu'un indemnité de suivi ?
à voir
Mais 1/30e enlevé à une IMP, cela me donne l'impression d'une atteinte au droit de grève.
Qui aura une IMP (une misère déjà pour la mission demandée) se posera plus facilement la question : Est-ce que je fais grève ? Ou alors il faut autoriser la grève du zèle pour une mission d'IMP.
On verra les arguments du TA si une plainte est déposée un jour.

Question HS :
Dans le privé, les primes sont-elles amputées d'un trentième en cas de grève ?

trompettemarine
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Re: Grève et IMP

Message par archeboc le Ven 23 Sep 2016 - 16:10


Toutes les "rémunérations accessoires" sont concernées par le retrait du 1/30e. Les indemnités sont évidemment des rémunérations accessoires.

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« Champagne, au sortir d'un long dîner qui lui enfle l'estomac, et dans les douces fumées d'un vin d'Avenay ou de Sillery, signe un ordre qu'on lui présente, qui ôterait le pain à toute une province si l'on n'y remédiait. Il est excusable : quel moyen de comprendre, dans la première heure de la digestion, qu'on puisse quelque part mourir de faim ? » ---- La Bruyère

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