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MeetingPoint
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Rapprochement de conjoint, validité du PACS ?

par MeetingPoint le Ven 9 Sep - 21:17
Bonjour,

Je suis actuellement fonctionnaire stagiaire, je me suis pacsée avec mon conjoint le 31 Aout dernier et je souhaiterais effectuer un rapprochement de conjoint pour l'année prochaine.
Il est dit sur le site du gouvernement que pour que le pacs soit valable mon conjoint doit avoir une situation professionnelle ou être inscrit au pole emploi en justifiant son dernier contrat de travail.

C'est le cas de mon conjoint puisqu'il est en effet inscrit à pole emploi cependant il est en formation et touche à ce titre des indemnités de fin de formation (RFF). Il sera toujours en formation l'année prochaine, il est étudiant infirmier.

Pensez vous que dans cette situation le PACS puisse être reconnu ? et donc donner suite à un rapprochement de conjoint ?
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