Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

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Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par XIII le Dim 18 Sep 2016 - 17:32

https://blogs.mediapart.fr/jean-christophe-picard/blog/170916/anticor-propose-aux-electeurs-de-signer-une-charte-ethique-pour-la-presidentielle

"Depuis 2007, l’association Anticor propose, avant les élections, des chartes éthiques ou des propositions concrètes afin de lutter contre la corruption et le gaspillage de l’argent public…

Force est de constater que beaucoup de candidats ne souhaitent pas prendre de tels engagements.

C’est pourquoi, pour l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, l’association a décidé, cette fois, de s’adresser directement à ceux qui, en démocratie, ont le dernier mot : les citoyens !"

https://www.change.org/p/les-%C3%A9lecteurs-charte-%C3%A9thique-d-anticor-pour-l-%C3%A9lection-pr%C3%A9sidentielle-de-2017?recruiter=55333494&utm_source=share_for_starters&utm_medium=copyLink

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Celadon le Dim 18 Sep 2016 - 19:56

J'ai signé mais je demande à voir quel candidat y souscrira... Shocked

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Himpy le Dim 18 Sep 2016 - 21:11

@Celadon a écrit:J'ai signé mais je demande à voir quel candidat y souscrira... Shocked

Tout pareil ! topela

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Condorcet le Dim 18 Sep 2016 - 21:40

Signée et relayée.

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par VicomteDeValmont le Dim 18 Sep 2016 - 22:55

Quelqu'un sait ce que recouvre le 10eme point?

10/ systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Zagara le Lun 19 Sep 2016 - 7:58

Signé mais j'ai tiqué là dessus :

supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivi pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
OK pour le président. Par contre, attention, il y a une raison pour laquelle les parlementaires bénéficient de l'immunité : pour éviter des procès ou pressions politiques dans le cas où un clan réussirait à acquérir le contrôle partiel ou total de la justice. Et ce n'est pas de la science-fiction : regardez la Turquie, une des premières décisions de Erdogan version dictateur a été de supprimer cette immunité pour pouvoir pourchasser et mettre en prison les députés minoritaires pro-démocratie. Regardez le Brésil : des procès politiques ridicules où le procureur dit "je n'ai pas de preuves mais j'ai des convictions" et en appelle à la "colère divine" contre les personnalités de gauche. Aujourd'hui, en France, les parlementaires peuvent forcer 1 des leurs à perdre leur immunité à la demande du juge, ce qu'ils ont par exemple fait pour Dassault. Ce système me convient.

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Celadon le Lun 19 Sep 2016 - 9:15

Assez d'accord avec toi Zagara pour des cas concernant leurs fonctions, mais pour des actes étrangers à l'exercice de leurs fonctions, il me semble que l'inviolabilité ne s'impose pas.

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Condorcet le Lun 19 Sep 2016 - 9:54

Le 3e point "supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires" ne se conçoit qu'associé au 7e point "supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs ". Le spectre de Vichy ou d'un quelconque coup d'Etat étant bien loin, il serait sans doute temps d'accorder sa confiance à l'appareil judiciaire, d'autant plus que cette catégorie éventuelle de justiciables bénéficie d'une meilleure connaissance de ses arcanes - et des moyens de recours, tels que la désormais célèbre question prioritaire de constitutionnalité à même de retarder significativement une procédure - que le simple gardé à vue jugé en comparution immédiate. Cela aurait peut-être le mérite d'enrayer la spirale de législations répressives et autoritaires en vogue en France depuis plus d'une décennie. Témoin Nicolas Sarkozy s'étant étonné de et révolté contre la violence symbolique d'une procédure qu'il avait ardemment soutenue lorsqu'il était au pouvoir. Et puis, l'égalité de tous devant la loi en sortirait confortée.

Le 10e point "systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques" offrirait plus de transparence de l'administration vis-à-vis des citoyens. Une vieille tradition française considère ces derniers comme des sujets, des assujettis, des administrés et non des personnes capables d'entendement et auxquelles compte doit être rendu de l'activité publique. Cela peut concerner très concrètement la difficulté de connaître les prix de location des espaces publics ou la facilité d'accès aux délibérations du conseil municipal de sa commune. Ce 10e point n'est rien d'autre que le pendant français du Freedom of Information Act en vigueur aux USA depuis 1966.

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Celadon le Lun 19 Sep 2016 - 11:32

@Condorcet a écrit:Le 3e point "supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires" ne se conçoit qu'associé au 7e point "supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs ". Le spectre de Vichy ou d'un quelconque coup d'Etat étant bien loin, il serait sans doute temps d'accorder sa confiance à l'appareil judiciaire, d'autant plus que cette catégorie éventuelle de justiciables bénéficie d'une meilleure connaissance de ses arcanes - et des moyens de recours, tels que la désormais célèbre question prioritaire de constitutionnalité à même de retarder significativement une procédure - que le simple gardé à vue jugé en comparution immédiate. Cela aurait peut-être le mérite d'enrayer la spirale de législations répressives et autoritaires en vogue en France depuis plus d'une décennie. Témoin Nicolas Sarkozy s'étant étonné de et révolté contre la violence symbolique d'une procédure qu'il avait ardemment soutenue lorsqu'il était au pouvoir. Et puis, l'égalité de tous devant la loi en sortirait confortée.

Le 10e point "systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques" offrirait plus de transparence de l'administration vis-à-vis des citoyens. Une vieille tradition française considère ces derniers comme des sujets, des assujettis, des administrés et non des personnes capables d'entendement et auxquelles compte doit être rendu de l'activité publique. Cela peut concerner très concrètement la difficulté de connaître les prix de location des espaces publics ou la facilité d'accès aux délibérations du conseil municipal de sa commune. Ce 10e point n'est rien d'autre que le pendant français du Freedom of Information Act en vigueur aux USA depuis 1966.
Pendant qu'on y est, occupons-nous aussi de l'égalité devant l'impôt.

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Condorcet le Lun 19 Sep 2016 - 12:15

Aussi !

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Celadon le Lun 19 Sep 2016 - 12:24

Nous sommes de doux rêveurs, Condorcet... topela

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Condorcet le Lun 19 Sep 2016 - 13:57

Nous exigeons (hélas) le minimum requis de toute vie démocratique.
A propos du 10e point, je pourrais clarifier mon propos. La dénonciation des populismes inonde la sphère médiatique or le meilleur moyen de les endiguer consiste à offrir une information publique destinée au grand public claire sur les modalités et les résultats de la passation des marchés publics (par exemple, les concessions des autoroutes à Vinci et consorts et les avenants à ces contrats de concession).

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Zagara le Lun 19 Sep 2016 - 19:12

Y'avait pas un article de la loi sur le numérique qui forçait toute administration à publier en libre ses documents/données non-confidentiels ?
D'ailleurs ça a créé http://www.data.gouv.fr/fr/ je crois

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Olympias le Lun 19 Sep 2016 - 19:20

@Condorcet a écrit:Nous exigeons (hélas) le minimum requis de toute vie démocratique.
A propos du 10e point, je pourrais clarifier mon propos. La dénonciation des populismes inonde la sphère médiatique or le meilleur moyen de les endiguer consiste à offrir une information publique destinée au grand public claire sur les modalités et les résultats de la passation des marchés publics (par exemple, les concessions des autoroutes à Vinci et consorts et les avenants à ces contrats de concession).
topela

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Re: Anticor propose aux électeurs de signer une charte éthique pour la présidentielle

Message par Olympias le Lun 19 Sep 2016 - 19:21

@Condorcet a écrit:Le 3e point "supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires" ne se conçoit qu'associé au 7e point "supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs ". Le spectre de Vichy ou d'un quelconque coup d'Etat étant bien loin, il serait sans doute temps d'accorder sa confiance à l'appareil judiciaire, d'autant plus que cette catégorie éventuelle de justiciables bénéficie d'une meilleure connaissance de ses arcanes - et des moyens de recours, tels que la désormais célèbre question prioritaire de constitutionnalité à même de retarder significativement une procédure - que le simple gardé à vue jugé en comparution immédiate. Cela aurait peut-être le mérite d'enrayer la spirale de législations répressives et autoritaires en vogue en France depuis plus d'une décennie. Témoin Nicolas Sarkozy s'étant étonné de et révolté contre la violence symbolique d'une procédure qu'il avait ardemment soutenue lorsqu'il était au pouvoir. Et puis, l'égalité de tous devant la loi en sortirait confortée.

Le 10e point "systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques" offrirait plus de transparence de l'administration vis-à-vis des citoyens. Une vieille tradition française considère ces derniers comme des sujets, des assujettis, des administrés et non des personnes capables d'entendement et auxquelles compte doit être rendu de l'activité publique. Cela peut concerner très concrètement la difficulté de connaître les prix de location des espaces publics ou la facilité d'accès aux délibérations du conseil municipal de sa commune. Ce 10e point n'est rien d'autre que le pendant français du Freedom of Information Act en vigueur aux USA depuis 1966.
topela
Il y a du boulot !!!!

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