Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par lemigou le Mer 28 Sep 2016, 18:54

Je trouve tous ces points de vue pessimistes ; s'il est vrai que le CA est le plus souvent une parodie de démocratie, je peux cependant témoigner que l'on peut influer sur les décisions dans certains domaines, dans notre collège, soutenus par les parents nous avons pu obliger notre CDE à modifier dans la DHG l'emploi des heures de marge de la réforme du collège, nous avons aussi réussi, toujours soutenus par des parents  à modifier le choix de certaines dépenses dispendieuses et à les remplacer par des achats plus utiles... Dans certains domaines, il y a une marge de manoeuvre, surtout si on arrive à mettre les parents de son côté !

lemigou
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par speranza le Mer 28 Sep 2016, 18:57

Vous est-il déjà arrivé de n'avoir aucun représentant au C.A.? Car dans mon établissement cette année ce sera le cas...

_________________
"Ce n 'est pas l 'excès d 'autorité qui est dangereux, c'est l'excès d'obéissance". (Primo Levi)
"Séchons nos yeux, et reprenons courage!" (Marceline Desbordes-Valmore)
"Celui qui n'a pas le courage de se rebeller n'a pas le droit de se lamenter".(Ernesto Guevara)

speranza
Niveau 3


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Dalva le Mer 28 Sep 2016, 18:59

@Irisse a écrit:Ouais... je commence pour ma part à en avoir assez d'entendre mes collègues dire : "les conseils de classe ne servent à rien", "le conseil d'administration ne servent à rien". Autrefois, il y avait une lutte féroce entre deux listes : l'une syndicale, l'autre hors syndicat. Aujourd'hui il ne reste plus que la liste qui ne représente aucun syndicat (6 personnes) qui n'a pour moi que le mérite d'exister, le "leader" étant pour moi un être sans scrupule. Personne pour organiser une petite AG qui aurait permis de voir qui pouvait se présenter en dehors de cette liste (bien versée à droite)... Je suis nostalgique du temps où on entendait brailler les vieux briscards (ou vieilles briscardes du SNES) dès le début de l'année. Au moins on se réunissait de temps en temps pour évoquer les problèmes de l'établissement ou de l'EN en général... Là tout n'est plus que du "chacun pour soi"... pale On s'est presque foutu de moi quand j'ai dit que j'aimerais bien voir comment se passe un CA, ne serait-ce que pour contrer ce c... Je vais voter pour moi tiens ! Laughing
Elle est bien bonne celle-là.
Et toi ? Tu l'as envoyé, le message proposant une réunion à tous les intéressés ?
On dirait le collègue qui reproche à ceux qui se démènent pour présenter une liste cette année de vouloir absolument une seule liste alors que ce serait plus démocratique qu'il y en ait deux. Ben ouais, et ? Qui pour se présenter sur cette deuxième liste ? Il n'est même pas candidat, si bien que son grand copain, qui aurait bien voulu faire une deuxième liste contre "la nôtre" est obligé de se mettre avec nous s'il veut pouvoir être élu.

@kamasolou a écrit:Même problème ici, difficile de trouver assez de candidats pour le CA alors des suppléants, n'en parlons même pas. Surtout cette année avec la mise en place de la réforme, beaucoup de collègues sont débordés et du coup démotivés pour tout ce qui est hors cours.

Je rejoins le triste constat de Dalva sur beaucoup de points...
MAIS je trouve que la CA est le lieu où on peut s'exprimer (de vive voix et /ou via des motions), et même si ce n'est pas souvent entendu de l'institution, c'est au moins entendu des représentants des parents qui sont les plus impliqués dans la vie du collège. Et ce n'est pas rien, puisque ces parents peuvent ainsi nous "suivre" pour certains votes comme les amendements et/ou les contre-propositions de répartition de la DHG.
Ici, ça nous a pris beaucoup d'énergie mais ça nous a évité des EPI fléchés, des barrettes à gogo et des suppressions de groupes et d'options, qui auraient été catastrophiques pour les conditions de travail de tous les collègues.
Pour ça, nous ne craignons rien, car les parents d'élèves élus s'adressent directement à moi ou à une collègue, en amont, pour se faire expliquer les éventuels points d'incompréhension ou d'incertitude. De notre côté, CA ou pas, nous les alertons lorsque ça nous semble nécessaire.
Mais il est vrai qu'ils s'associent volontiers avec nous lors des motions. Cependant, comme ils sont consciencieux et honnêtes, ils n'aiment pas trop découvrir la motion au moment du CA, ils préfèrent pouvoir en parler entre eux avant et se demander comment représenter vraiment les parents qui ont voté pour eux (et non pas leur pomme). J'apprécie beaucoup les parents élus au CA depuis qu'il s'agit d'une liste indépendante. Même quand on n'est pas d'accord, on sent qu'ils ne viennent pas juste pour leurs propres enfants.

Dalva
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Dalva le Mer 28 Sep 2016, 19:02

@lemigou a écrit:Je trouve tous ces points de vue pessimistes ; s'il est vrai que le CA est le plus souvent une parodie de démocratie, je peux cependant témoigner que l'on peut influer sur les décisions dans certains domaines, dans notre collège, soutenus par les parents nous avons pu obliger notre CDE à modifier dans la DHG l'emploi des heures de marge de la réforme du collège, nous avons aussi réussi, toujours soutenus par des parents  à modifier le choix de certaines dépenses dispendieuses et à les remplacer par des achats plus utiles... Dans certains domaines, il y a une marge de manoeuvre, surtout si on arrive à mettre les parents de son côté !
Tu veux dire que ça s'est fait en cours de CA, avec prise de décision immédiate sur la modification ? Aucun besoin de préparer en amont ?

Chez nous ces choses-là se règlent avant, en général, parce qu'au moment du CA nous n'avons pas le temps. Il faut avouer que les CdE successifs ne sont jamais amusés à imposer une répartition au dernier moment sans l'avoir travaillée avec nous et sans nous demander notre avis. Pour les dépenses, malheureusement, lorsque nous ne sommes pas d'accord, c'est que nous ne sommes pas d'accord entre collègues, et dans ce cas...

Dalva
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Alwidis le Mer 28 Sep 2016, 19:19

C'est assez désespérant de vous lire. Le CA perd son attractivité si vous le délaissez. Si les collègues se laissent faire il n'y a plus rien à dire. Je suis bien heureux d'être dans un établissement où il y a des délégations d'enseignants, des CA parfois houleux, des interruptions de séance quand on veut nous donner des docs au dernier moment, on ne lâche rien quoi... Quitte à débrayer s'il le faut. Et ca marche. Si après les gens sont j'en foutiste et laissent faire... Dommage pour vous et pour l'institution !

Alwidis
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Dalva le Mer 28 Sep 2016, 19:28

Qu'est-ce qui marche ?
Chez vous, les agents sont encore rattachés à l'établissement et non au département ?
Vous avez obtenu des DHG décentes lorsque vous considériez qu'elles ne l'étaient pas ?
Le coût de la téléphonie a baissé ?
Vous ne faites pas d'EPI même de simple façade ?
Les surveillants ne sont pas recrutés par le chef d'établissement ?

Débrayer, ce n'est pas une action liée au CA, ça, c'est une action à l'échelle de l'établissement, me semble-t-il.

Quant à l'interruption de séance à chaque fois qu'on traite un sujet pour lequel on n'a pas eu les infos précises avant le CA : très bonne idée, je prends. J'espère que les collègues seront d'accord pour rentrer chez eux à 22h30 lors du premier CA (je pense que pour les suivants, le CdE se débrouillera pour nous faire parvenir tout le nécessaire en amont).

Dalva
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par lemigou le Mer 28 Sep 2016, 19:40

@Dalva a écrit:
@lemigou a écrit:Je trouve tous ces points de vue pessimistes ; s'il est vrai que le CA est le plus souvent une parodie de démocratie, je peux cependant témoigner que l'on peut influer sur les décisions dans certains domaines, dans notre collège, soutenus par les parents nous avons pu obliger notre CDE à modifier dans la DHG l'emploi des heures de marge de la réforme du collège, nous avons aussi réussi, toujours soutenus par des parents  à modifier le choix de certaines dépenses dispendieuses et à les remplacer par des achats plus utiles... Dans certains domaines, il y a une marge de manoeuvre, surtout si on arrive à mettre les parents de son côté !
Tu veux dire que ça s'est fait en cours de CA, avec prise de décision immédiate sur la modification ? Aucun besoin de préparer en amont ?

Chez nous ces choses-là se règlent avant, en général, parce qu'au moment du CA nous n'avons pas le temps. Il faut avouer que les CdE successifs ne sont jamais amusés à imposer une répartition au dernier moment sans l'avoir travaillée avec nous et sans nous demander notre avis. Pour les dépenses, malheureusement, lorsque nous ne sommes pas d'accord, c'est que nous ne sommes pas d'accord entre collègues, et dans ce cas...

Pour les modifications, on avait déjà fait le forcing lors de la commission permanente... avec les parents.

lemigou
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Alwidis le Mer 28 Sep 2016, 19:54

@Dalva a écrit:Qu'est-ce qui marche ?
Chez vous, les agents sont encore rattachés à l'établissement et non au département ?
Vous avez obtenu des DHG décentes lorsque vous considériez qu'elles ne l'étaient pas ?
Le coût de la téléphonie a baissé ?
Vous ne faites pas d'EPI même de simple façade ?
Les surveillants ne sont pas recrutés par le chef d'établissement ?

Débrayer, ce n'est pas une action liée au CA, ça, c'est une action à l'échelle de l'établissement, me semble-t-il.

Quant à l'interruption de séance à chaque fois qu'on traite un sujet pour lequel on n'a pas eu les infos précises avant le CA : très bonne idée, je prends. J'espère que les collègues seront d'accord pour rentrer chez eux à 22h30 lors du premier CA (je pense que pour les suivants, le CdE se débrouillera pour nous faire parvenir tout le nécessaire en amont).
Nous sommes passés de 1 500 et quelques de téléphonie à moins de 40€ (3 forfaits Free 2 euros). Nous nous sommes battus à la DHG, avec les contraintes du gouvernement, nous avons bataillé pendant des tas de réunion, nous avions travaillé à une DHG alternative, mais nous n'en avons pas eu besoin parce que nous sommes arrivés à un compromis. Il y a deux semaines, suite à un incident très grave entre élève, alors qu'aucun conseil de disc n'était prévu, nous nous sommes mobilisés, en masse, et nous l'avons obtenu...
Les collègues qui font des EPIs ne sont que ceux qui on acceptés d'en faire ! Les surveillants sont sélectionnés par les CPE en compagnie du chef d'établissement. Quand aux agents, ce n'est pas une décision du C.A., il faut se battre à une autre échelle pour cela !

Alwidis
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Dalva le Jeu 29 Sep 2016, 06:19

C'est bien ce que je dis : à part le téléphone, tout cela n'a aucun rapport direct avec le CA. Ce n'est pas au CA qu'il faut être particulièrement présent, c'est dans l'établissement en général, si on s'en soucie.
Bravo pour le téléphone, en tout cas. Pour ma part, ça fait quasiment 15 ans que je suis outrée par la somme astronomique qui part dans les abonnements mobiles, mais j'ai posé la question sous trois directions différentes, personne ne réagit.
Je pense que je vais soumettre la question avant le moment du budget, dès le premier CA.
Néanmoins : comment 3 forfaits 2€ peuvent-ils encore monter à presque 40 € ? C'est une vraie question, car on n'a toujours pas su m'expliquer pourquoi plusieurs téléphones portables étaient si essentiels. (Pour le CdE qui doit être joint à tout moment, d'accord, mais pour le reste...)

Dalva
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Rouletabille le Jeu 29 Sep 2016, 10:07

Merci pour les réponses et les échanges constructifs.

J'ai lu avec intérêt ce qu'a écrit Haynee sur la démission collective lors du premier CA. Malheureusement, ce n'est pas réalisable vu l'équipe enseignante dans mon collège.

Rouletabille
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Irisse le Jeu 29 Sep 2016, 16:29

Je trouve le charabia agressif de Dalma déplacé et je crains que cette personne ne sache pas lire et ait fait un contresens quant à la véritable teneur de mon message. A moins qu'elle n'apprécie les gens qui ne créent des listes que pour parader et se faire mousser... Il ne faut pas faire de commentaires sur ce qu'on ne connaît pas et rester dans le cadre d'un échange courtois et correct...

Irisse
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par ProvençalLeGaulois le Jeu 29 Sep 2016, 16:44

@Dalva a écrit:
Néanmoins : comment 3 forfaits 2€ peuvent-ils encore monter à presque 40 € ?

Un budget, c'est annuel, non ?
Avec 3 forfaits à 2€ par mois (le CDE, le CDE adjoint et le gestionnaire, j'imagine), on arrive à 72€ par an, je pense que c'est plus que raisonnable dans le budget d'un établissement.

_________________
N'empêche que je suis une légende.
Perceval

ProvençalLeGaulois
Habitué du forum


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Dalva le Jeu 29 Sep 2016, 21:09

@Irisse a écrit:Je trouve le charabia agressif de Dalma déplacé et je crains que cette personne ne sache pas lire et ait fait un contresens quant à la véritable teneur de mon message. A moins qu'elle n'apprécie les gens qui ne créent des listes que pour parader et se faire mousser... Il ne faut pas faire de commentaires sur ce qu'on ne connaît pas et rester dans le cadre d'un échange courtois et correct...
La paille, la poutre...

Mais je serais ravie qu'une explication de texte précise révèle enfin la véritable teneur de votre message.

@ProvençalLeGaulois a écrit:
@Dalva a écrit:
Néanmoins : comment 3 forfaits 2€ peuvent-ils encore monter à presque 40 € ?

Un budget, c'est annuel, non ?
Avec 3 forfaits à 2€ par mois (le CDE, le CDE adjoint et le gestionnaire, j'imagine), on arrive à 72€ par an, je pense que c'est plus que raisonnable dans le budget d'un établissement.
Ah oui, si c'est sur l'année, je comprends mieux. Je n'ai pas pensé à multiplier, bêtement. Je transforme ma question, du coup : comment ça peut ne pas dépasser 40 euros ? (C'est une fausse question, ce n'est pas l'important, hein.)

Dalva
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Dalva le Jeu 29 Sep 2016, 21:13

J'aime bien qu'on me cherche :
@Irisse a écrit:Ouais... je commence pour ma part à en avoir assez d'entendre mes collègues dire : "les conseils de classe ne servent à rien", "le conseil d'administration ne servent à rien". Autrefois, il y avait une lutte féroce entre deux listes : l'une syndicale, l'autre hors syndicat. Aujourd'hui il ne reste plus que la liste qui ne représente aucun syndicat (6 personnes) qui n'a pour moi que le mérite d'exister, le "leader" étant pour moi un être sans scrupule. Personne pour organiser une petite AG qui aurait permis de voir qui pouvait se présenter en dehors de cette liste (bien versée à droite)... Je suis nostalgique du temps où on entendait brailler les vieux briscards (ou vieilles briscardes du SNES) dès le début de l'année. Au moins on se réunissait de temps en temps pour évoquer les problèmes de l'établissement ou de l'EN en général... Là tout n'est plus que du "chacun pour soi"... pale On s'est presque foutu de moi quand j'ai dit que j'aimerais bien voir comment se passe un CA, ne serait-ce que pour contrer ce c... Je vais voter pour moi tiens ! Laughing

Dalva
Grand sage


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par monseigneur le Dim 02 Oct 2016, 12:42

Question relative au CA :
En signe de protestation contre les mauvaises conditions de rentrée dans notre établissement, les parents d'élèves proposent de lire un texte au début du prochain CA puis de quitter la salle immédiatement après. Les profs suivraient. Le CA pourra-t-il se tenir sans les parents ni les profs ?
Dit autrement : si le quorum n'est plus atteint en cours de CA, cela revient-il à empêcher le CA de continuer ?

monseigneur
Niveau 8


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Cath le Dim 02 Oct 2016, 12:46

Non, il doit juste être atteint au début.

Cath
Esprit sacré


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par monseigneur le Dim 02 Oct 2016, 13:43

Ok, merci ! Et que se passe-t-il s'il n'y a pas de parents ni de profs aux CA ?
Ils ont 14 sièges sur 30, donc le quorum de 16 peut être atteint sans eux... mais un CA peut-il se tenir juste avec l'administration ?
(je redoute la réponse...)

monseigneur
Niveau 8


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Haynee le Dim 02 Oct 2016, 13:47

Le quorum doit être atteint pour que le CA, ou une de ses émanations, ouvre la séance. Tout CA commence par une formule du type : "Le quorum étant atteint, la séance est ouverte". Si le quorum n'est pas atteint, les gens présents se seront déplacés pour rien (ce qui peut être amusant selon l'effet recherché) et le président du conseil devra envoyer de nouvelles convocations (il faut prévoir un délai de huit jours, me semble-t-il, mais j'ai un doute tout à coup).

Prendre du retard au premier CA de l'année est ennuyeux pour un CDE car, comme vous le savez, c'est au premier CA avec les nouveaux élus que les commissions sont réparties.

Prenez garde toutefois : certains CDE peuvent considérer que vous siégez, donc que le quorum est atteint, dès que vous pénétrez dans la salle du conseil (j'ai connu une CDE comme ça). Si vous ne voulez pas prendre de risque, vous laissez sur les tables, bien avant l'ouverture de la séance, quelques exemplaires du texte que vous aviez prévu de lire, bien visibles. Assurez-vous que tous ne disparaissent pas... Au CA suivant, vous revenez oralement sur ce qui s'est passé lors de la convocation précédente et vous demandez que soit ajoutée une ligne à ce sujet ainsi que le texte que vous vouliez lire. Le PV du CA devra être soumis au vote lors de la séance suivante et vous pourrez ne pas l'approuver (donc voter contre) s'il n'est pas conforme à votre requête.

Option b : vous transformez votre texte en motion (signée par tous les élus qui souhaitent s'y associer) et une motion doit obligatoirement figurer au PV (et donc remonter à qui de droit avec le PV). Avec l'option b, vous n'êtes pas obligés de partir. Tout dépend de vos rapports avec le CDE et de ce que vous entendiez faire/obtenir exactement par votre action initiale.


Dernière édition par Haynee le Dim 02 Oct 2016, 14:18, édité 2 fois

Haynee
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par monseigneur le Dim 02 Oct 2016, 13:50

Mais le 1er CA de l'année a lieu avec les anciens élus, non ?

monseigneur
Niveau 8


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Haynee le Dim 02 Oct 2016, 14:07

@monseigneur a écrit:Mais le 1er CA de l'année a lieu avec les anciens élus, non ?
Tout dépend si votre établissement est atteint de réunionite ou pas.

Certains CA peuvent avoir lieu avant les élections (qui ont lieu début octobre). Il s'agit généralement de "mini-CA" parce qu'il manque une signature, parce qu'un collègue a décidé subitement un voyage pour le mois de décembre, que le principe du voyage n'avait pas été voté en mai-juin-juillet et que s'il n'est pas voté, il n'y a pas de commission d'appel d'offres, donc pas de contrat, donc pas d'autorisation pour collecter l'argent, donc voyage très compromis s'il faut attendre que le CA avec les nouveaux élus se réunisse (il faut un délai légal de dix jours entre l'élection et la première séance avec les nouveaux élus). Les anciens élus sont également convoqués s'il y a saisine du conseil de discipline avant que le premier CA avec les nouveaux élus n'ait eu lieu.

Si rien dans la gestion de l'établissement n'est urgent ou si votre CDE a une vie en dehors du boulot et qu'il ne tient pas à faire des mini-CA tous les mois, le premier CA de l'année sera celui qui réunira les nouveaux élus.

Je rentre dans ma seizième année de CA : j'ai connu les deux cas de figures. Wink

Haynee
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par monseigneur le Dim 02 Oct 2016, 14:11

Ah ok, donc si le CA a lieu plus de 10 jours après l'élection des "nouveaux", ce sont obligatoirement eux qui doivent siéger, c'est ça ?

monseigneur
Niveau 8


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par Haynee le Dim 02 Oct 2016, 14:14

Oui, exactement. Par contre, si les élections ont lieu, disons, le 4 octobre mais qu'un conseil de discipline (ou un mini-CA) est prévu pour le 7/10, ce sont les élus de l'année scolaire 2015-2016 qui recevront la convocation.

Haynee
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par monseigneur le Dim 02 Oct 2016, 14:19

Chez nous le 1er CA (pas mini, normal) est toujours avec les "anciens", car il est placé avant le délai légal de 10 jours.

monseigneur
Niveau 8


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par micaschiste le Dim 02 Oct 2016, 14:37

@monseigneur a écrit:Ah ok, donc si le CA a lieu plus de 10 jours après l'élection des "nouveaux", ce sont obligatoirement eux qui doivent siéger, c'est ça ?

@Haynee a écrit:Oui, exactement. Par contre, si les élections ont lieu, disons, le 4 octobre mais qu'un conseil de discipline (ou un mini-CA) est prévu pour le 7/10, ce sont les élus de l'année scolaire 2015-2016 qui recevront la convocation.

Haynee, pourrais-tu citer le texte affirmant cela ?

Je ne le trouve pas et cela pourrait m'être utile dans mon établissement.
J'ai juste trouvé un article qui me paraît contradictoire dans une circulaire du 30 août 1985.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_846.pdf
9. CONTENTIEUX
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter
de la proclamation des résultats devant le recteur de l'académie.
Celui-ci doit statuer dans un délai de huit jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande d'annulation. A l'issue de ce délai, la demande est considérée comme rejetée.
Le chef d'établissement notifie, dès réception, la décision d'annulation de l'élection aux élus, aux candidats non élus et aux électeurs de façon à permettre l'organisation de nouvelles élections et la mise en place du conseil d'administration avant la fin du premier trimestre.
Les contestations sur la validité des opérations électorales n'ayant pas d'effet suspensif, les élus dont l'élection a été contestée siègent valablement jusqu'à intervention de la décision du recteur. Les nouvelles élections se déroulent conformément aux modalités définies par la présente circulaire.
J'aurais tendance à en déduire qu'une fois les élections passées les membres élus siègent sans délai (à moins qu'un texte confirme le délai de 10 jours).

_________________
"Il ne sert à rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre". François Mauriac
"Pick a star in the dark horizon and follow the light "

micaschiste
Doyen


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par VicomteDeValmont le Dim 02 Oct 2016, 14:55

Pour revenir à la question initiale, si après le scrutin, des sièges restent vacants faute de candidats, des élections complémentaires doivent être organisées dans un délai de 15 jours.

_________________
!! SOUTENEZ VOS COLLEGUES Smile , SIGNEZ LA PETITION Smile : http://droits-profdoc.net/index.php  !!

VicomteDeValmont
Neoprof expérimenté


Revenir en haut Aller en bas

Re: Conseil d'administration : pas assez de candidats...

Message par VicomteDeValmont le Dim 02 Oct 2016, 14:59

Concernant la prise de fonction des élus:
"Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement" (code de l'éducation, article R421-29)

_________________
!! SOUTENEZ VOS COLLEGUES Smile , SIGNEZ LA PETITION Smile : http://droits-profdoc.net/index.php  !!

VicomteDeValmont
Neoprof expérimenté


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 3 Précédent  1, 2, 3  Suivant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum