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Bolo30
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Complément de service, remboursement de frais

par Bolo30 le Ven 30 Sep 2016 - 19:36
Bonjour

J'effectue depuis septembre un complément de service dans un autre établissement, dans une commune non limitrophe et distante d'environ 30 kms de l'établissement dans lequel je suis en poste fixe. J'ai lu à plusieurs endroits que l'on pouvait sous certaines conditions obtenir un remboursement des frais de transport.
Donc j'aimerais :
- savoir si c'est bien le cas
- quelles sont les conditions
- et si c'est possible, quelle est la procédure à suivre.

Merci de votre aide.
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Adri
Monarque

Re: Complément de service, remboursement de frais

par Adri le Ven 30 Sep 2016 - 20:17
Si ce n'est pas non plus ta commune de résidence, tu y as droit.
Il faut voir avec la secrétaire de l'établissement principal, il faudra créer un OM permanent qui permettra ensuite de déclarer en ligne les déplacements mensuels.
On peut aussi réclamer des frais de repas si on est en mission entre 11h et 14h au moins.

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http://www.petitions24.net/non_a_la_mort_programmee_des_langues_vivantes



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Re: Complément de service, remboursement de frais

par Bolo30 le Ven 30 Sep 2016 - 21:25
Merci des infos, je verrai la secrétaire dès lundi.
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AsarteLilith
Guide spirituel

Re: Complément de service, remboursement de frais

par AsarteLilith le Ven 30 Sep 2016 - 21:44
Commune de résidence : commune où on habite ou bien commune de l'établissement de rattachement ?

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Adri
Monarque

Re: Complément de service, remboursement de frais

par Adri le Ven 30 Sep 2016 - 21:55
Commune de résidence privée : celle où on habite
commune de résidence administrative : celle de l'établissement d'affectation principale (ou du RAD pour les TZR)

Il faut que la "mission" ( = ici affectation secondaire) soit en dehors de ces deux communes pour pouvoir prétendre aux frais de déplacement et de repas.

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AsarteLilith
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Re: Complément de service, remboursement de frais

par AsarteLilith le Ven 30 Sep 2016 - 22:55
Hé mince...

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Re: Complément de service, remboursement de frais

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