Accident en salle de cours

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Accident en salle de cours

Message par freckle le Mar 18 Oct 2016 - 19:08

Bonjour,

Un accident s'est produit dans ma classe pour la première fois, mais non sans gravité...
Une élève s'est cassé la jambe après être montée sur une table sans autorisation.
J'ai du remplir un rapport d'accident.

Je me demande ce que je risque dans ce cas de figure et quelles sont mes responsabilités au niveau légal.

Merci d'avance
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Re: Accident en salle de cours

Message par amalricu le Mar 18 Oct 2016 - 19:19

https://www.maif.fr/enseignants/vos-responsabilites/grands-principes/responsabilites-civile-enseignant-1.html

Complexe au cas par cas.

Tu ne l'as pas incitée à monter sur la table ? Et cela n'est en rien prévu dans une activité de cours normale...

La faute de la victime Dans certaines circonstances, on peut considérer que la faute de l'élève a concouru à la réalisation de son dommage. C'est le cas notamment lorsque l'élève enfreint un règlement ou pratique une activité sans autorisation. Dans ces hypothèses, une part de responsabilité peut être laissée à sa charge. a écrit:

De plus si d'autres élèves témoignent que tu lui as demandé d'en descendre au plus vite.
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Re: Accident en salle de cours

Message par ycombe le Mar 18 Oct 2016 - 21:53

@freckle a écrit:Bonjour,

Un accident s'est produit dans ma classe pour la première fois, mais non sans gravité...
Une élève s'est cassé la jambe après être montée sur une table sans autorisation.
J'ai du remplir un rapport d'accident.

Je me demande ce que je risque dans ce cas de figure et quelles sont mes responsabilités au niveau légal.

Merci d'avance
Tu pratiquais une pédagogie innovante demandant aux élèves de monter sur la table afin de se mettre dans le contexte révolutionnaire en haranguant les foules?

_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
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Re: Accident en salle de cours

Message par Enaeco le Mar 18 Oct 2016 - 21:56

@freckle a écrit:Bonjour,

Un accident s'est produit dans ma classe pour la première fois, mais non sans gravité...
Une élève s'est cassé la jambe après être montée sur une table sans autorisation.
J'ai du remplir un rapport d'accident.

Je me demande ce que je risque dans ce cas de figure et quelles sont mes responsabilités au niveau légal.

Merci d'avance

Situation un peu gênante pour toi mais, pour l'élève :


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Re: Accident en salle de cours

Message par Lefteris le Mar 18 Oct 2016 - 22:00

@freckle a écrit:Bonjour,

Un accident s'est produit dans ma classe pour la première fois, mais non sans gravité...
Une élève s'est cassé la jambe après être montée sur une table sans autorisation.
J'ai du remplir un rapport d'accident.

Je me demande ce que je risque dans ce cas de figure et quelles sont mes responsabilités au niveau légal.

Merci d'avance
Tu dois absolument établir que tu as tout mis en oeuvre pour empêcher cela.

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"
(F. Robine,  dans son cours sur sa réforme, expliquant comment le piège s'est progressivement mis en place depuis 2013).
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Re: Accident en salle de cours

Message par Riri51 le Mer 19 Oct 2016 - 0:24

@freckle a écrit:Bonjour,

Un accident s'est produit dans ma classe pour la première fois, mais non sans gravité...
Une élève s'est cassé la jambe après être montée sur une table sans autorisation.
J'ai du remplir un rapport d'accident.

Je me demande ce que je risque dans ce cas de figure et quelles sont mes responsabilités au niveau légal.

Merci d'avance

Si tu as adhéré à l'autonome de solidarité laïque, leurs juristes pourront te renseigner précisément et te donner des conseils :
http://www.autonome-solidarite.fr/contact

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Re: Accident en salle de cours

Message par Eude le Mar 14 Mar 2017 - 9:24

Bonjour,
peut-on me reprocher de n'avoir pas transmis un rapport d'accident dans la journée dudit accident? J'ai quitté l'établissement en oubliant l'imprimé... Sachant que l'élève est passé par l'infirmerie.
Merci
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Re: Accident en salle de cours

Message par Hirondelle78 le Mar 14 Mar 2017 - 9:37

Bonjour, 

Quelques questions 

1) Âge de l'élève ?
2) Établissement public ou privé ?
3) Quelles mesures prises 
A)  avant l'incident ?
B)  immédiatement après ?

Bien cordialement

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Re: Accident en salle de cours

Message par Eude le Mar 14 Mar 2017 - 9:43

C'est un élève de 11 ans, dans le public, blessé légèrement (bleu) par la chaise d'un camarade. Il a été envoyé à l'infirmerie, de laquelle il est revenu rapidement.
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Re: Accident en salle de cours

Message par Hirondelle78 le Mar 14 Mar 2017 - 9:45

Je ne pense pas que tu risques grand chose. Tu confirmes que tu as veillé à ce qu'il aille à l'infirmerie sans délai ?
Si oui, tu te feras peut-être morigener par ta hiérarchie, mais juridiquement RAS


Dernière édition par Hirondelle78 le Mar 14 Mar 2017 - 9:48, édité 1 fois

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Re: Accident en salle de cours

Message par Eude le Mar 14 Mar 2017 - 9:47

A priori juste un bleu, peut-être égratiné, je n'ai pas vu. Mais comme il est revenu de l'infirmerie en 5 minutes et qu'on lui a juste passé une crème, j'en déduis qu'il n'y a rien...
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Re: Accident en salle de cours

Message par Hirondelle78 le Mar 14 Mar 2017 - 9:49

OK, j'ai édité mon message précédent, j'ai confondu deux incidents.

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Re: Accident en salle de cours

Message par Eude le Mar 14 Mar 2017 - 9:51

Effectivement, il était à l'infirmerie quasiment dans la minute. Je te remercie, j'en étais arrivée à cette conclusion également!
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Re: Accident en salle de cours

Message par Hirondelle78 le Mar 14 Mar 2017 - 10:00

Toujours garder un truc en tête 

L'établissement (et, parfois, la collectivité territoriale gestionnaire) engagent leur responsabilité automatiquement, au moins au plan non pénal. 

Votre responsabilité personnelle est susceptible d'être engagée en cas de faute personnelle... 

- Par manquement à une obligation de prudence (ex. Un gamin se plaint de douleurs persistantes dans la poitrine, vous lui imposez de courir un demi fond et il vous fait un malaise cardiaque) ;

- Par non assistance à personne en danger (ex. Un radiateur se décroche de la salle de motricité, tombe sur des enfants et les blesse ; au lieu d'appeler les pompiers ou le SAMU, vous vous concertez avec la collectivité territoriale et l'académie, avec un retard de prise en charge des blessures) 

En clair, vous risquez gros dans quelques cas où votre comportement est considéré comme contraire à ce que l'on peut attendre d'un adulte sensé ayant la responsabilité de mineurs.


Dernière édition par Hirondelle78 le Mar 14 Mar 2017 - 10:38, édité 1 fois

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Re: Accident en salle de cours

Message par Eude le Mar 14 Mar 2017 - 10:10

Merci, c'est très clair!
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Re: Accident en salle de cours

Message par XIII le Mar 14 Mar 2017 - 17:10

@Riri51 a écrit:
@freckle a écrit:Bonjour,

Un accident s'est produit dans ma classe pour la première fois, mais non sans gravité...
Une élève s'est cassé la jambe après être montée sur une table sans autorisation.
J'ai du remplir un rapport d'accident.

Je me demande ce que je risque dans ce cas de figure et quelles sont mes responsabilités au niveau légal.

Merci d'avance

Si tu as adhéré à l'autonome de solidarité laïque, leurs juristes pourront te renseigner précisément et te donner des conseils :
http://www.autonome-solidarite.fr/contact

Inutile assurance privée "autonome Maif", nous avons l'article 11 et la protection fonctionnelle de l'Etat qui est ...gratuite...

Education nationale: l'étrange contrat d'assurance qui fait concurrence à la loi
http://www.slate.fr/story/97609/education-nationale-contrat-assurance-maif
Que nous dit la loi? La même chose que le contrat d’assurance: «La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions.» Et encore: «La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire (...) dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.» Vous êtes enseignant, attaqué ou mis en cause dans le cadre de vos fonctions? L’administration prend (gratuitement) en charge les frais d’avocats et d’experts. a écrit:

XIII
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