[Mise à jour p2: sanctions levées] Sanctions envers des profs qui ont défendu un élève en situation de harcèlement scolaire

Alain Bocquet, député-maire (PCF) de Saint-Amand-les-Eaux (Nord) s’est fendu d’un courrier à la ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, pour contester la sanction financière qu’ont subie certains enseignants d’un lycée de Condé-sur-L’Escaut, près de Valenciennes.

Fin septembre, un lycéen de cet établissement avait raconté avoir été suspendu dans le vide par des élèves de sa classe. Il aura fallu un mouvement de grève des enseignants, le lundi 3 octobre, pour que l’affaire soit portée sur la place publique. Après ce mouvement, la direction du lycée avait fini par convoquer un conseil de discipline pour les sept lycéens mis en cause.

Lire la suite: http://www.20minutes.fr/lille/1949911-20161026-nord-apres-affaire-harcelement-scolaire-depute-inquiete-sanctions-envers-profs

Intervention à mon sens bienvenue.

Oui. Il faut quand même arrêter les kh***eries.

Je ne trouve pas le titre du sujet honnête. La retenue sur salaire liée à des jours de grève est-elle une sanction ?

Il aurait sans doute fallut jouer sur le Droit... et faire valoir son droit de retrait si tout le monde n'était pas en sécurité dans ce bahut plutôt que le droit de grève (qui n'est jamais payé).

Quand on fait grève, le principe, c'est qu'on n'est pas payé - du coup, je ne vois pas pourquoi parler de sanctions...

En revanche, ce qui est grave, si les faits sont vrais, c'est qu'il ait fallu une grève pour convoquer un conseil de dis...

Nous (tous les profs d'un collège) n'avons pas subi de retenue de salaire pour une semaine de grève reconnue comme légitime, nous avions obtenu gain de cause.
Le droit de retrait est très restrictif et ne s'appliquait sans doute pas dans ce cas de figure.

Pas dit du tout que ça aurait marché (tenter de faire valoir son droit de retrait), dans la mesure où rien n'indiquait que les enseignants eux-mêmes étaient en danger imminent. Si ? (Je ne connais pas sur le bout des doigts cette question, loin de là.)

PauvreYorick a écrit:Pas dit du tout que ça aurait marché (tenter de faire valoir son droit de retrait), dans la mesure où rien n'indiquait que les enseignants eux-mêmes étaient en danger imminent. Si ? (Je ne connais pas sur le bout des doigts cette question, loin de là.)

Moi non plus ^^ mais les enseignants étaient en danger d'être accusé de non assistance à personne en danger s'ils ne faisaient rien

Sakei a écrit:Il aurait sans doute fallut jouer sur le Droit... et faire valoir son droit de retrait si tout le monde n'était pas en sécurité dans ce bahut plutôt que le droit de grève (qui n'est jamais payé).

Le droit de retrait est tellement encadré que ça n'aurait pas été possible dans ce cas précis. J'ai vu beaucoup de collègues dire en salle des profs "on devrait se mettre en droit de retrait". J'ai beaucoup d'amis qui se sont mis en droit de retrait, mais comme ça a été jugé "hors cadre", ils ont eu des retenues sur salaire. Pourtant, sur le fond ils avaient raison et ils obtenu gain de cause sur la question de fond. Par contre, pas question pour nos supérieurs d' "encourager" la lutte, j'imagine.

Saska a écrit:Quand on fait grève, le principe, c'est qu'on n'est pas payé - du coup, je ne vois pas pourquoi parler de sanctions...

En revanche, ce qui est grave, si les faits sont vrais, c'est qu'il ait fallu une grève pour convoquer un conseil de dis...

Voilà. Mais ceci dit, il est peu probable que l'obsession du "pas de vague" qu'on retrouve de façon très explicite dans le discours de beaucoup de CDE relève exclusivement d'initiatives personnelles.
Demander une audience à l'IA pour se plaindre d'un CDE qui est dans le "pas de vague", ça m'a toujours paru assez naïf. Pourtant, ça a été fait deux fois ces derniers temps dans mon établissement.

D'après le canard cité dans le premier post, la grève a eu pour effet de passer de 2 à 7 conseils de discipline.

Thalia de G a écrit:Nous (tous les profs d'un collège) n'avons pas subi de retenue de salaire pour une semaine de grève reconnue comme légitime, nous avions obtenu gain de cause.
Le droit de retrait est très restrictif et ne s'appliquait sans doute pas dans ce cas de figure.

+1

KrilinXV3 a écrit:Je ne trouve pas le titre du sujet honnête. La retenue sur salaire liée à des jours de grève est-elle une sanction ?

De toute évidence, ce n'est pas une sanction.

KrilinXV3 a écrit:Je ne trouve pas le titre du sujet honnête. La retenue sur salaire liée à des jours de grève est-elle une sanction ?

J'ai repris le terme de l'article.

Le député-maire de Saint-Amand-les-Eaux Alain Bocquet (PCF) a adressé un courrier à la ministre de l'Education nationale, dans lequel il dénonce les sanctions infligées à des enseignants qui s'étaient mobilisés début octobre, pour soutenir un élève victime de harcèlement scolaire.

des professeurs qui s'étaient mobilisés le 3 octobre, en soutien au lycéen harcelé, ont été sanctionnés par des retenues sur salaire.

"Il aura fallu la mobilisation des professeurs qui ont suspendu leurs cours pendant une demi-journée et un dépôt de plainte de la famille du jeune concerné, pour qu'on conseil de discipline soit convoqué et que des mesures soient prises", écrit [le député]

L'article se trouve ici :

http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/harcelement-scolaire-conde-escaut-profs-sanctionnes-depute-choque-1117223.html#xtref=https://m.facebook.com

Balthamos a écrit:

KrilinXV3 a écrit:Je ne trouve pas le titre du sujet honnête. La retenue sur salaire liée à des jours de grève est-elle une sanction ?

De toute évidence, ce n'est pas une sanction.

C'est juste une grave injustice, en l'occurrence.

Saska a écrit: En revanche, ce qui est grave, si les faits sont vrais, c'est qu'il ait fallu une grève pour convoquer un conseil de dis...

Pas d'accord. Il n'y a pas que ça.
Ce qui est grave, c'est aussi de se voir retirer de l'argent pour avoir forcé certains à faire leur travail face à une situation dramatique. Peu importe que ce retrait s'appelle "sanction" ou non.

Le rectorat aurait plutôt dû leur dire merci d'avoir mis en lumière ce dysfonctionnement.
Je rêve.

Spoiler:

Ce que je ne comprends pas, c'est que le conseil de dis peut être saisi sur demande écrite de n'importe quel membre de la communauté éducative ; si le CE refuse, il doit le justifier par écrit.
Cette démarche de demande de saisine n'a pas été faite ou bien le CE avait refusé ? Parce qu'avec cette procédure, il n'y avait pas besoin de faire grève...

Saska a écrit:Ce que je ne comprends pas, c'est que le conseil de dis peut être saisi sur demande écrite de n'importe quel membre de la communauté éducative ; si le CE refuse, il doit le justifier par écrit.
Cette démarche de demande de saisine n'a pas été faite ou bien le CE avait refusé ? Parce qu'avec cette procédure, il n'y avait pas besoin de faire grève...

Même pire, la double sanction est interdite. Certains chefs vicieux sanctionnent rapidement pour éviter la convocation du conseil (exclusion temporaire, blâme, etc.).
Donc si légalement le conseil a pu être convoqué, c'est qu'aucune sanction ou mesure a été prise contre les harceleurs....

Bonjour, en cette journée "contre le harcèlement à l'école", le journal local évoque cette affaire, le lien est ci-dessous

http://www.lavoixdunord.fr/68548/article/2016-11-03/harcelement-au-lycee-les-profs-sanctionnes-pour-avoir-donne-l-alerte

PauvreYorick a écrit:Intervention à mon sens bienvenue.

Ici, elle paraît certes justifiée sur le fond, mais il y a un vrai danger pour l'école publique à voir des élus intervenir dans son fonctionnement interne, ce qui ne se fait pas toujours dans le sens de l'intérêt de l'institution et de ses personnels.

Chamil a écrit:

PauvreYorick a écrit:Intervention à mon sens bienvenue.

Ici, elle paraît certes justifiée sur le fond, mais il y a un vrai danger pour l'école publique à voir des élus intervenir dans son fonctionnement interne, ce qui ne se fait pas toujours dans le sens de l'intérêt de l'institution et de ses personnels.

C'est vrai. Mais alors où est la solution, si ceux qui sont censés protéger le personnel et les élèves ne font pas ce qu'ils DOIVENT faire, et se maintiennent dans le silence quand on les interroge ???

D'après moi (mais que suis-je ?) c'est clairement une sanction, dans la mesure où ces professeurs, qui ne pouvaient pas exercer leur droit de retrait, n'étant pas eux-mêmes en danger, n'ont pas fait grève. Ils n'ont pas fait cours, et c'est tout de même très différent. Ils sont restés dans l'établissement et se sont occupés d'un de leurs élèves, dont il était urgemment besoin de s'occuper. Si un retrait de salaire a pu avoir lieu, c'est parce que le chef d'établissement a déclaré un service non fait, alors qu'on passe notre temps à ne pas pouvoir faire cours parce qu'on nous convoque à des réunions ou qu'on accompagne les élèves à des petits-déjeuners, des séances d'apprentissage de montée/descente du car scolaire, des journées atelier "papier recyclé", des préparations et passages PSC1 et ASSR, et j'en passe. Tout cela pour le bien des élèves, leur santé, etc. Comme ce qu'ont fait les collègues ce jour-là, en somme.
C'est donc une sanction, voulue par le chef d'établissement, qui se dote ainsi d'un pouvoir qu'il n'a pas.

Chamil a écrit:

PauvreYorick a écrit:Intervention à mon sens bienvenue.

Ici, elle paraît certes justifiée sur le fond, mais il y a un vrai danger pour l'école publique à voir des élus intervenir dans son fonctionnement interne, ce qui ne se fait pas toujours dans le sens de l'intérêt de l'institution et de ses personnels.

Il y a urgence. Si les professeurs perdent de l'argent pour avoir voulu protéger un élève, c'est toute la communauté éducative qui est en danger. Ils ne tiendront pas longtemps sans au moins un support moral. Ils ont besoin de savoir que leur action est approuvée par des gens de bonne volonté, sans parler de l'éventualité de récupérer leur salaire.
Qu'un élu leur apporte un soutien officiel, c'est essentiel. Il est parfaitement dans son rôle quand il donne une parole publique à ceux qui en ont besoin.

egomet a écrit:
Qu'un élu leur apporte un soutien officiel,  c'est essentiel.  Il est parfaitement dans son rôle quand il donne une parole publique à ceux qui en ont besoin.

On en reparlera quand dans le cadre d'un nouvel acte de décentralisation, les mêmes élus rouvriront l'idée d'un transfert supplémentaire des personnels du MEN aux collectivités locales (et donc à ces dits élus).