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Flof
Niveau 10

demande de temps partiel de droit

par Flof le Jeu 27 Oct 2016 - 17:48
La nouvelle maman que je suis est un peu perdue dans les démarches à effectuer pour reprendre a temps partiel.

Mon congé maternité se termine le 17/01, je dois donc faire la demande avant le 17/11, c'est bien cela ? Mais à qui dois-je l'adresser ? Et dois-je la faire sous couvert du chef d'établissement ?

D'autre part, ayant commencé l'année a temps complet, comment se fait le choix des classes qui me seront retirées ? Est-ce le chef d'établissement qui décide, le rectorat, en accord ou non avec mes envies ?

Sur education.gouv.fr, ils parlent de tacite reconduction, cela signifie-t-il que je dois demander une réintégration a temps complet pour la rentrée de septembre si je ne souhaite pas être à nouveau à temps partiel ? Ou puis-je déjà demander à être a temps partiel jusque la fin de cette année uniquement ? Mais dans ce cas, quelle est la date de fin, le 08 Juillet ou le 31 Aout ? Et si je souhaite reprendre a temps partiel également à la rentrée 2017, est-ce que j'y perd en cotisation pour la retraite ou la prise en compte gratuite est-elle valable jusqu'aux 3 ans de ma fille ?

Merci à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne Smile
Artialisa
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Re: demande de temps partiel de droit

par Artialisa le Ven 28 Oct 2016 - 12:21
Bonjour,

d'abord, félicitations! J'ai moi aussi fait la demande d'un temps partiel suite à mon congé maternité, qui se termine le 7 novembre. Je n'ai pas fait la demande dans les temps réglementaires (le 17 octobre!) et cela a quand même été accepté. Je te conseille de quand même le faire dans les bons délais! Pour ce faire, j'ai d'abord contacté la DPE 5 dont je dépend, et on m'a renvoyé l'annexe de référence ainsi que les papiers à remplir. J'ai ensuite pris RDV avec mon chef d'établissement pour avoir son avis et surtout pour savoir l'organisation possible de mon EDT! Car je demande un 50%, et habitant loin de mon lycée, je souhaitais un EDT sur deux jours, sinon cela n'était pas rentable financièrement pour moi (frais de transport et crèche!). Nous avons constaté que cela était possible, car mon EDT à temps plein me donnait déjà une configuration de 9h sur deux jours. Il a ensuite rempli la partie le concernant, et moi de même. J'ai scanné le tout le jour même pour le faire parvenir à la DPE 5. Puis quelques jours après, j'ai eu une réponse favorable, avec en pièce jointe l'arrêté qui me plaçait en temps partiel à compté du 7 novembre.

Pour le choix des classes du coup, c'est un peu particulier car je suis en Lycée pro : j'ai en général 5h avec mes classes pour le Français et l'HG. Donc je n'ai pas eu à choisir de classes, j'aurai juste certaines dans une discipline et certaines dans l'autre.

Pour le temps partiel, tu es placé jusqu'à la fin de l'année scolaire (31 aout), et sans demande de ta part, il en sera de même pour la rentrée prochaine. Il te faudra donc faire une demande de réintégration à temps complet avant le 31 mars 2017 si tu souhaites reprendre à temps complet pour la rentrée prochaine, et tu seras considéré comme tel au 1er septembre je pense.
Pour la surcotisation, elle est "gratuite" jusqu'aux 3 ans de l'enfant pour une demande DE DROIT (et non sur autorisation), et dans la limite du plafond correspondant (si j'ai bien compris, c'est au prorata du temps travaillé? Donc pour mon 50% c'est 18 mois).
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ycombe
Modérateur

Re: demande de temps partiel de droit

par ycombe le Ven 28 Oct 2016 - 13:34
@Flof a écrit:La nouvelle maman que je suis est un peu perdue dans les démarches à effectuer pour reprendre a temps partiel.

Mon congé maternité se termine le 17/01, je dois donc faire la demande avant le 17/11, c'est bien cela ? Mais à qui dois-je l'adresser ? Et dois-je la faire sous couvert du chef d'établissement ?
à M. Le Recteur
s/c de M. le Principal (Proviseur en lycée)

Ce serait une faute de ne pas l'envoyer par la voie hiérarchique. Même si, le temps partiel est de droit, le CdE va ajouter un avis (parfois juste "transmis le ...").



D'autre part, ayant commencé l'année a temps complet, comment se fait le choix des classes qui me seront retirées ? Est-ce le chef d'établissement qui décide, le rectorat, en accord ou non avec mes envies ?
Le CdE, en fonction des contraintes qu'il a. Le remplaçant sera peut être partagé (peu probable), l'EdT va devoir être aménagé et cela sera peut-être plus facile avec certaines classes qu'avec d'autre. Si tu as des classes à examens, il risque de les laisser à ton remplaçant si c'est déjà lui qui a remplacé sur le congé maternité. Tu peux toujours lui indiquer tes préférences, mais elles ne passeront qu'en dernier.




Sur education.gouv.fr, ils parlent de tacite reconduction, cela signifie-t-il que je dois demander une réintégration a temps complet pour la rentrée de septembre si je ne souhaite pas être à nouveau à temps partiel ? Ou puis-je déjà demander à être a temps partiel jusque la fin de cette année uniquement ? Mais dans ce cas, quelle est la date de fin, le 08 Juillet ou le 31 Aout ? Et si je souhaite reprendre a temps partiel également à la rentrée 2017, est-ce que j'y perd en cotisation pour la retraite ou la prise en compte gratuite est-elle valable jusqu'aux 3 ans de ma fille ?

Merci à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne Smile
Jusqu'aux trois ans de ta fille, ta retraite est comptée comme un temps plein. La reconduction est tacite mais en général les rectorats demandent confirmation (car on peut changer de quotité). Ta demande sera pour l'année scolaire (jusqu'au 31 août donc).

Si tu veux l'arrêter au 31 août, il faudra bien le préciser au moment de la campagne des temps partiels. Si tu vas jusqu'au 3 ans de l'enfant, et que tu veux finir l'année en temps partiel, il faudra que tu demandes un temps partiel sur autorisation pour finir cette année là (tu as un peu de temps devant toi, mais attention à ne pas oublier).


Edit: la meilleure façon de te renseigner consiste à demander à la secrétaire de ton établissement. Elle connait les procédures et elle a l'habitude de ce genre de choses et pour ce qu'elle ignore elle sait auprès de qui trouver le renseignement.


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Re: demande de temps partiel de droit

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