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Matix
Niveau 1

Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Sam 29 Oct 2016 - 23:19
Bonjour à tou.te.s,

Je me décide à poster car je ne trouve nulle part de réponse à mes questions. Voici ma situation :

- en stage cette année (pas super motivée pour poursuivre dans le métier mais ce n'est pas la question)
- ma copine est étrangère, elle réside à l'étranger et est étudiante (pas de contrat de travail). On pense se marier là-bas vers février puis faire reconnaître le mariage par les autorités FR.
- J'aimerais la rejoindre à la fin de cette année scolaire et m'installer là-bas pour plusieurs mois.

Ma question est la suivante : puis-je bénéficier d'une dispo "de droit", et si oui quand la demander ? Sinon, pensez-vous que je puisse bénéficier d'une dispo pour convenances personnelles juste après l'année de stage ? A quel moment est-on informé d'un refus de dispo ? Dans ce cas, à quel moment est-il opportun de démissionner (en juillet, août, prévenir avant)?

Merci pour votre aide veneration
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Daphné
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Daphné le Dim 30 Oct 2016 - 15:24
Une dispo pour suivre un conjoint est de droit, on ne peut te la refuser.
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VicomteDeValmont
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par VicomteDeValmont le Dim 30 Oct 2016 - 16:10
Je serais plus nuancé que Daphné:

" La disponibilité sur demande accordée de droit pour :
suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel le fonctionnaire est lié par un PACS, astreint professionnellement à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions de l'agent : durée de trois ans maximum renouvelable si les conditions requises pour obtenir la mise en disponibilité sont réunies ;"

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Daphné
Dieu de l'Olympe

Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Daphné le Dim 30 Oct 2016 - 16:16
Embarassed Je n'avais pas fait attention au fait que la conjointé était étudiante.
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VicomteDeValmont
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par VicomteDeValmont le Dim 30 Oct 2016 - 16:50
Et pour l'instant vous n'êtes ni mariées, ni pacsées. Je ne sais pas quelle est la date butoir pour l'année prochaine.

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Matix
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Lun 31 Oct 2016 - 0:52
Peut-être alors vaut-il mieux demander une dispo pour "convenances personnelles" et en expliciter les motifs dans la lettre de demande ?...

Je vois sur le site du SNES qu'on peut faire la demande de dispo jusqu'au 30 juin... Mais dans ce cas, on participe donc au mouvement inter-académique comme si de rien n'était, puis on demande la dispo ? Quand sait-on si la dispo est acceptée ou pas ?
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Daphné
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Daphné le Lun 31 Oct 2016 - 9:42
@Matix a écrit:Peut-être alors vaut-il mieux demander une dispo pour "convenances personnelles" et en expliciter les motifs dans la lettre de demande ?...

Je vois sur le site du SNES qu'on peut faire la demande de dispo jusqu'au 30 juin... Mais dans ce cas, on participe donc au mouvement inter-académique comme si de rien n'était, puis on demande la dispo ? Quand sait-on si la dispo est acceptée ou pas ?
Oui tu participes à l'inter et à l'intra.
Si ta dispo est acceptée tu perds ton poste obtenu à l'intra mais tu restes titulaire de ton académie.
Si tu n'obtiens pas la dispo tu as ton poste.
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Matix
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Lun 31 Oct 2016 - 22:40
Ok, merci... Personne n'a donc d'information sur la dispo de droit ou non quand le/la conjoint-e EST étranger ... qu'il ou elle travaille ou pas... ?
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VicomteDeValmont
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par VicomteDeValmont le Lun 31 Oct 2016 - 23:28
Ca n'existe pas.
http://www.education.gouv.fr/cid58017/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-disponibilite.html

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Matix
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Lun 31 Oct 2016 - 23:46
Ok merci. Donc nouvelle question : est-il possible/réaliste d'avoir une dispo pour convenances personnelles juste après l'année de stage, et si oui, en s'y prenant comment ? Dois-je faire appel à un syndicat pour rédiger ma demande?
Merci encore pour vos contributions
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VicomteDeValmont
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par VicomteDeValmont le Lun 31 Oct 2016 - 23:57
Toutes ces questions devraient être posées directement à ton syndicat. Syndique-toi si ce n'est déjà fait.

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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par ch.ribeyron@hotmail.com le Mar 8 Nov 2016 - 18:30
Salut,
Je suis exactement dans le même cas que toi @Matix! Mon copain part étudier à l'étranger l'année prochaine et je cherche une façon, une solution pour le suivre. J'ai fais appel au syndicat. Je pensais me Pacser avec lui pour demander une dispo pour suivre son conjoints, mais ça serait trop tard maintenant.
Si t'as eu des réponses, j'aimerais bien les avoir. Je ferais suivre celles du syndicat.
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VicomteDeValmont
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par VicomteDeValmont le Mar 8 Nov 2016 - 18:43
Comme je l'ai déjà indiqué, ce type de dispo ne peut être de droit puisque ce n'est pas une mutation professionnelles de la part de ton partenaire.

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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par ch.ribeyron@hotmail.com le Lun 14 Nov 2016 - 20:11
Du coup @VicomteDeValmont, as-tu une idée de la manière dont je pourrais m'y prendre ?
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Matix
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Mar 15 Nov 2016 - 18:40
Bon moi j'ai écrit au syndicat... Je te tiendrai au jus si je reçois une réponse.
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par ch.ribeyron@hotmail.com le Jeu 17 Nov 2016 - 9:52
Merci @Matix !
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Matix
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Jeu 17 Nov 2016 - 13:27
"Chère collègue,

Vous pourrez obtenir une disponibilité de droit pour suivre conjoint à partir du moment où vous serez mariée aux yeux de la loi française ET que votre femme aura un contrat de travail, y compris de type CDD, mais la disponibilité ne sera valable que pendant le temps du contrat.

Vos chances d'obtenir une dispo pour convenances personnelles sont si minces qu'elles en sont squelettiques... Vous êtes avertie d'un refus dans un délai variable par l’administration, de un à deux mois en général. vous avez la possiblilté de faire un recours gracieux mais n'envisagez de toute façon une démission que pour l'année scolaire, pas pour juillet ou août. L’administration a 4 mois pour répondre à une demande de démission, mais l'abandon de poste marche aussi."
ch.ribeyron@hotmail.com
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par ch.ribeyron@hotmail.com le Jeu 17 Nov 2016 - 19:40
Si je comprends bien @Matix, il faut que le conjoint bosse sur place. S'il vit là-bas pour ses études ça ne marche pas ? Même si nous sommes unis aux yeux de la loi.
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Matix
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

par Matix le Ven 18 Nov 2016 - 11:00
Voilà. Après je pense que dans certaines académies, quand on essaie de démissionner, le rectorat propose une dispo... C'est un coup de poker quoi.
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Re: Dispo après le stage - Conjoint étranger

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