Le tribunal administratif valide le master

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Le tribunal administratif valide le master

Message par fifi51 le Ven 4 Nov 2016 - 12:32

Bon le titre n'est pas tout à fait exact (car il ne le valide pas) et je veux être synthétique, mais si quelqu'un trouve un meilleur titre, je le changerai

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/11/02/universite-un-etudiant-tente-d-obtenir-son-master-en-justice_5024152_4401467.html

Le monde a écrit:
Dans un jugement rendu le 20 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le refus de l’université strasbourgeoise de délivrer un diplôme de master 2 à l’un de ses étudiants, et enjoint à l’établissement de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois.


Pour résumer, l'étudiant  avait eu 9.65 au premier semestre et 17 au second.
Le second semestre correspond à un stage ou un mémoire et les 2 semestres ne se compensent pas (vérifié sur le site de l'université).
https://droit.unistra.fr/formations/diplomes-detat/master-2/droit-penal-et-sciences-criminelles/

Le tribunal  a estimé que comme certaines UFR (j'ai un doute et je vérifierai sur l'article papier)  pratiquaient la compensation de notes entre 2 semestres, ne pas le pratiquer  revenait à ne pas respecter  le principe d'égalité entre les étudiants.
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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Ponocrates le Ven 4 Nov 2016 - 14:09

Et le principe de maquette de chaque diplôme, on en fait quoi ?
Sinon, entre cela et les politiques qui veulent changer les programmes d'histoire, c'est formidable tous ces gens qui veulent faire le boulot des enseignants à leur place. cafe

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Chamil le Ven 4 Nov 2016 - 14:14

@fifi51 a écrit:Bon le titre n'est pas tout à fait exact (car il ne le valide pas) et je veux être synthétique, mais si quelqu'un trouve un meilleur titre, je le changerai

http://www.lemonde.fr/campus/article/2016/11/02/universite-un-etudiant-tente-d-obtenir-son-master-en-justice_5024152_4401467.html

Le monde a écrit:
Dans un jugement rendu le 20 octobre, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé le refus de l’université strasbourgeoise de délivrer un diplôme de master 2 à l’un de ses étudiants, et enjoint à l’établissement de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois.


Pour résumer, l'étudiant  avait eu 9.65 au premier semestre et 17 au second.
Le second semestre correspond à un stage ou un mémoire et les 2 semestres ne se compensent pas (vérifié sur le site de l'université).
https://droit.unistra.fr/formations/diplomes-detat/master-2/droit-penal-et-sciences-criminelles/

Le tribunal  a estimé que comme certaines UFR (j'ai un doute et je vérifierai sur l'article papier)  pratiquaient la compensation de notes entre 2 semestres, ne pas le pratiquer  revenait à ne pas respecter  le principe d'égalité entre les étudiants.

Ce serait plutôt "le TA enjoint l'université de réexaminer le refus de validation d'un master" (je sais c'est moins vendeur...)

La décision n'est pas encore sur le site du TA de Strasbourg, attendons sa publication pour voir ce qui a motivé sa décision. Cela a l'air en effet vraiment intéressant pour d'autres universités, confrontées elles aussi à des étudiants qui hésitent de moins en moins à contester l'évaluation et la non-validation d'un diplôme.

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Chamil le Ven 4 Nov 2016 - 14:22

@Ponocrates a écrit:Et le principe de maquette de chaque diplôme, on en fait quoi ?

La conception d'une maquette de diplôme ne peut justifier que l'on créée une rupture d'égalité entre étudiants d'un même établissement. Un même problème se pose par exemple pour la définition du plagiat (autre sujet brûlant dans le sup): un étudiant plagiaire pourrait très bien effectuer un recours en contentieux si la définition du plagiat de sa filière était plus "sévère" que dans le reste de l'établissement.

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Ponocrates le Ven 4 Nov 2016 - 14:36

@Chamil a écrit:
@Ponocrates a écrit:Et le principe de maquette de chaque diplôme, on en fait quoi ?

La conception d'une maquette de diplôme ne peut justifier que l'on créée une rupture d'égalité entre étudiants d'un même établissement. Un même problème se pose par exemple pour la définition du plagiat (autre sujet brûlant dans le sup): un étudiant plagiaire pourrait très bien effectuer un recours en contentieux si la définition du plagiat de sa filière était plus "sévère" que dans le reste de l'établissement.
L'égalité entre des pommes et des vis, je ne vois pas très bien ce que c'est. La PACES est de toute évidence une rupture d'égalité, puisque, contrairement aux autres filières le passage en deuxième année ne se fait pas sur les notes, mais en fonction d'un numerus closus -et je ne discute pas ici du bien fondé de son caractère. Il y a, de facto, des ruptures d'égalité puisque certaines filières ou diplômes utilisent, ou non, du contrôle continu par exemple; et sous des formes diverses. Pour chaque diplôme, la maquette est présentée en CEVU -où siègent des représentants des étudiants, soit dit en passant- et doit être approuvée.

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par RogerMartin le Ven 4 Nov 2016 - 14:37

Je n'ai jamais encore fabriqué de maquette de M, mais je suis certaine que pour le niveau L, la compensation entre les semestres d'une même année est tout simplement inscrite dans le texte régissant les diplômes universitaires. Il ne me semble pas que le M suive un régime différent.
Les juristes sont des universitaires assez pénibles pour leurs collègues des autres matières. C'est par leur faute, et parce qu'ils lisent constamment les textes "à la dure", histoire de (se ?) convaincre qu'ils enseignent plus sérieusement que les autres Rolling Eyes , que des textes d'encadrement laxistes sont votés, puis imposés aux autres universitaires qui tout en n'en pensant pas moins se plient à ces règles, tandis qu'eux pensent éternellement s'exciper de la réalité. Voilà que tout cela leur revient en pleine figure.

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Ponocrates le Ven 4 Nov 2016 - 14:52

Un long pavé de légifrance:

Dans le respect des délais fixés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales.
Les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes autorisent une prise en compte transversale ou interdisciplinaire des acquis de l'étudiant et permettent une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs unités d'enseignement. Elles sont arrêtées par le conseil d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et sur la base d'un bilan de l'application du dispositif de l'année précédente. Elles doivent, en outre, intervenir à des moments pertinents, de manière à permettre à l'étudiant de se situer utilement dans son orientation et dans sa progression par rapport à l'atteinte de ses objectifs de formation et d'insertion professionnelle.
Les équipes de formation mettent en perspective et en cohérence ces diverses modalités et en informent les étudiants afin d'expliciter les exigences attendues au regard des objectifs de la formation.[...]Les parcours de formation organisent l'acquisition des unités d'enseignement et du diplôme de licence selon les principes de capitalisation et de compensation appliqués dans le cadre du système européen de crédits.
Dans le cadre du système européen de crédits, la compensation est organisée de la manière suivante : chaque unité d'enseignement est affectée d'un coefficient et d'une valeur en crédits ; l'échelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients.
Le diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation telles que décrites à l'article 16. Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des crédits prévus pour le diplôme.
Pour l'application du présent article, les unités d'enseignement sont affectées de coefficients qui peuvent être différenciés dans un rapport variant de 1 à 5.[...] D'une part, la compensation est organisée sur le semestre, sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients ; d'autre part, elle est organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation.
Tout ce qui précède concerne la licence, je n'ai rien trouvé d'équivalent pour le master, mais j'ai peut-être mal cherché.

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Chamil le Ven 4 Nov 2016 - 14:56

@Ponocrates a écrit:
@Chamil a écrit:
@Ponocrates a écrit:Et le principe de maquette de chaque diplôme, on en fait quoi ?

La conception d'une maquette de diplôme ne peut justifier que l'on créée une rupture d'égalité entre étudiants d'un même établissement. Un même problème se pose par exemple pour la définition du plagiat (autre sujet brûlant dans le sup): un étudiant plagiaire pourrait très bien effectuer un recours en contentieux si la définition du plagiat de sa filière était plus "sévère" que dans le reste de l'établissement.
L'égalité entre des pommes et des vis, je ne vois pas très bien ce que c'est. La PACES est de toute évidence une rupture d'égalité, puisque, contrairement aux autres filières le passage en deuxième année ne se fait pas sur les notes, mais en fonction d'un numerus closus -et je ne discute pas ici du bien fondé de son caractère. Il y a, de facto, des ruptures d'égalité puisque certaines filières ou diplômes utilisent, ou non, du contrôle continu par exemple; et sous des formes diverses. Pour chaque diplôme, la maquette est présentée en CEVU -où siègent des représentants des étudiants, soit dit en passant- et doit être approuvée.

Sauf que cela n'a pas de sens d'évoquer le PACES. Les études médicales (cela a été un long combat des enseignants de médecine, mais c'est un autre sujet) jouissent d'une réglementation dérogatoire depuis 1971, à nouveau validée récemment:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343762

De plus, un vote au CEVU ne signifie pas l'absence d'un recours administratif possible sur le texte voté, et il n'y semble pas y avoir de rapport entre l'étudiant requérant et les représentants élus au dit conseil... Comme dit plus haut, attendons la publication de la décision du TA, car le cas peut faire jurisprudence.

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Chamil le Ven 4 Nov 2016 - 15:04

@RogerMartin a écrit:Je n'ai jamais encore fabriqué de maquette de M, mais je suis certaine que pour le niveau L, la compensation entre les semestres d'une même année est tout simplement inscrite dans le texte régissant les diplômes universitaires. Il ne me semble pas que le M suive un régime différent.
Les juristes sont des universitaires assez pénibles pour leurs collègues des autres matières. C'est par leur faute, et parce qu'ils lisent constamment les textes "à la dure", histoire de (se ?) convaincre qu'ils enseignent plus sérieusement que les autres Rolling Eyes , que des textes d'encadrement laxistes sont votés, puis imposés aux autres universitaires qui tout en n'en pensant pas moins se plient à ces règles, tandis qu'eux pensent éternellement s'exciper de la réalité. Voilà que tout cela leur revient en pleine figure.

S'ils étaient beaux joueurs, ils devraient valider le master de cet étudiant de droit qui les a légèrement surclassés devant un TA :-)

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Zagara le Ven 4 Nov 2016 - 15:11

C'est toujours rigolo des profs de droit qui perdent au tribunal Smile c'est "faites ce que je dis, pas ce que je fais".
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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Ponocrates le Ven 4 Nov 2016 - 15:23

@Chamil a écrit:

Sauf que cela n'a pas de sens d'évoquer le PACES. Les études médicales (cela a été un long combat des enseignants de médecine, mais c'est un autre sujet) jouissent d'une réglementation dérogatoire depuis 1971, à nouveau validée récemment:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027343762  
En effet. Mais le caractère légal de la dérogation n'y change rien: en réalité,  il n'y a pas d'égalité. Et cela ne résout pas la question du contrôle continu et de ses formes- sur table, travail perso etc.
@Chamil a écrit:
De plus, un vote au CEVU ne signifie pas l'absence d'un recours administratif possible sur le texte voté, et il n'y semble pas y avoir de rapport entre l'étudiant requérant et les représentants élus au dit conseil... Comme dit plus haut, attendons la publication de la décision du TA, car le cas peut faire jurisprudence.
Ce n'est pas cela que j'impliquais, seulement que s'il y avait un problème de maquette les représentants étudiants - et ce mot dit bien ce qu'il veut dire - auraient dû et pu s'en émouvoir.
Surtout, vraie question, la compensation rendue obligatoire en Licence, l'est-elle également en Master ?

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par fifi51 le Ven 4 Nov 2016 - 15:34

J'ai vérifié, c'est bien le principe de non égalité entre même formations qui a été invoqué.
Un lien plus détaillé :
http://www.verdier-avocat.com/2016/10/28/regle-de-compensation-semestres-master/

Verdier a écrit:
Or, l’analyse produite au Tribunal de tous les règlements des spécialités démontrait que toutes les formations, mise à part celle du requérant, qui étaient composées exclusivement d’un stage ou des travaux de recherche au second semestre se voyaient appliquer la règle de compensation des semestres.

Ajout pour la compensation en master : apparemment non. La compensation entre semestres n'est pas obligatoire en master (autrement, cet argument aurait été employé, je suppose).
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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par RogerMartin le Ven 4 Nov 2016 - 15:41

Cette jurisprudence ne changera pas grand chose à la réglementation des masters que je connais, où la compensation à l'intérieur de l'année est déjà systématique. Mais j'avoue que voir les juristes se casser les dents sur le TA est toujours chose agréable -- l'argument en revanche me paraît spécieux : les diplômes en question ne sont pas équivalents. Les juristes de Strasbourg n'ont plus qu'à proposer à ce valeureux étudiant de lui délivrer un master en SVT ou STAPS, qu'il ne saurait refuser. Very Happy

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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par archeboc le Ven 4 Nov 2016 - 17:44

Il nous manque beaucoup d'informations pour comprendre la situation.

Il faudrait vérifier :
* que la non-compensation de ce master était signalé dans un règlement public.
* qu'il s'agissait de différents masters, et non pas de mentions différentes au sein d'un même master.  
* que la compensation a bénéficié à des étudiants qui passaient les mêmes épreuves (mais étaient dans des mentions différentes).
Dans ce dernier cas, l'université pourrait effectivement donner le diplôme dans une mention qui n'est pas celle pratiquant la compensation.

Sinon, quant au titre de ce message, il ne change rien sur le fond. Le TA n'a pas le droit formellement de donner le diplôme (conséquence directe de la séparation des pouvoirs). Le TA casse la délibération qui lui déplait. Mais ce faisant, il place l'Université devant un choix douloureux : brader le diplôme ? Ou le refuser une seconde fois, mais s'exposer au payement de pénalité de retard ? Pour avoir vu une fois le père d'un élève menacer un directeur d'école d'ingénieur d'un recours au TA, je pense que l'Université va se coucher.


Dernière édition par archeboc le Sam 5 Nov 2016 - 0:58, édité 1 fois

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Pour des raisons de commodité nous utilisons dans nos analyses un classement des élèves en « bons », « moyens » et « faibles » qui n'est valable qu'à l'intérieur de chaque classe ou dans des classes de même type. En fait, les élèves que nous appelons « bons » sont plutôt des élèves moyens, les « moyens » des élèves plutôt faibles et les « faibles » des élèves en grande difficulté.
van Zanten Agnès. Le quartier ou l'école ? Déviance et sociabilité adolescente dans un collège de banlieue . In: Déviance et société. 2000 - Vol. 24 - N°4. Les désordres urbains : regards sociologiques. pp. 377-401. note 3



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Re: Le tribunal administratif valide le master

Message par Bouboule le Ven 4 Nov 2016 - 22:57

Par souci d'égalité, il faut supprimer la compensation partout.

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