Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
Clarianz
Esprit sacré

exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 16:46
Deux élèves en Première ont été exclus/inclus pour une journée, un autre exclu 2 jours sans qu'aucun conseil de discipline n'ai été réuni.
Est-ce possible?

_________________
Mama's Rock
Cléopatra2
Fidèle du forum

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Cléopatra2 le Sam 19 Nov 2016 - 16:48
Oui, pour de petites durées il n'y a pas besoin de conseil de discipline.
avatar
Clarianz
Esprit sacré

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 16:54
Alors les exclusions de ce type n'apparaissent jamais dans le suivi de l'établissement?
Les élèves ne peuvent donc pas s'en défendre?
(l'un des motifs me semble vraiment ridicule, je ne suis pas sûre qu'il aurait motivé une exclusion en conseil de dis.)
-je suis allée relire la loi, le CdE peut donc décider seul d'une sanction sans saisine du conseil de disc. mais rien de précise les modalités de cette possibilité.

_________________
Mama's Rock
avatar
liliepingouin
Érudit

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par liliepingouin le Sam 19 Nov 2016 - 16:56
Oui c'est tout à fait possible.

En général le chef d'établissement a un entretien préalable avec l'élève concerné (les élèves se défendent à ce moment-là).

_________________
Spheniscida qui se prend pour une Alcida.

"Laissons glouglouter les égouts." (J.Ferrat)
"Est-ce qu'on convainc jamais personne?" (R.Badinter)
Même si c'est un combat perdu d'avance, crier est important.
avatar
Derborence
Modérateur

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Derborence le Sam 19 Nov 2016 - 16:57
Le texte est ici :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

_________________
"La volonté permet de grimper sur les cimes ; sans volonté on reste au pied de la montagne." Proverbe chinois

"Derborence, le mot chante triste et doux dans la tête pendant qu’on se penche sur le vide, où il n’y a plus rien, et on voit qu’il n’y a plus rien."
Charles-Ferdinand Ramuz, Derborence
avatar
Clarianz
Esprit sacré

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 16:58
Merci!

_________________
Mama's Rock
avatar
ycombe
Modérateur

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par ycombe le Sam 19 Nov 2016 - 17:07
@Clarianz a écrit:Alors les exclusions de ce type n'apparaissent jamais dans le suivi de l'établissement?
Les élèves ne peuvent donc pas s'en défendre?
(l'un des motifs me semble vraiment ridicule, je ne suis pas sûre qu'il aurait motivé une exclusion en conseil de dis.)
-je suis allée relire la loi, le CdE peut donc décider seul d'une sanction sans saisine du conseil de disc. mais rien de précise les modalités de cette possibilité.

Les textes sont ceux là:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000020663070&dateTexte=&categorieLien=cid
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=79279 ( voir le guide en bas de page).

Qu'entends-tu par modalités?

_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
avatar
Clarianz
Esprit sacré

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Clarianz le Sam 19 Nov 2016 - 17:13
Je pensais que selon la gravité (ou au contraire l'aspect mineur dans ce cas précis) des faits ce n'était pas possible. Après lecture la seule chose qui n'est pas possible c'est l'exclusion définitive.

_________________
Mama's Rock
avatar
Thalia de G
Médiateur

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Thalia de G le Sam 19 Nov 2016 - 18:07
Te rends-tu compte que s'il fallait réunir le conseil de disc chaque fois qu'il fallait prononcer une mesure d'exclusion internée de quelques jours, on en n'aurait pas fini et il faudrait prévoir un hébergement pour les membres du dit conseil de disc ? Rolling Eyes
avatar
colombane
Habitué du forum

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par colombane le Sam 19 Nov 2016 - 19:07
En pratique, avant d'envoyer le courrier aux parents, entretien avec les élèves concernés, appel téléphonique aux parents et éventuellement rendez-vous avec ceux-ci pour s'expliquer.
Ensuite seulement, on envoie le courrier d'exclusion (- de 8 jours) aux parents.
C'est la raison pour laquelle (l'entretien préalable est obligatoire pour ne pas s'exposer à une nullité si les parents réclament) il y a du délai entre la bêtise et la sanction.

_________________

  Le site des cistes
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
eleonore69
Fidèle du forum

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par eleonore69 le Sam 19 Nov 2016 - 19:23
@Clarianz a écrit:Alors les exclusions de ce type n'apparaissent jamais dans le suivi de l'établissement?
Les élèves ne peuvent donc pas s'en défendre?
(l'un des motifs me semble vraiment ridicule, je ne suis pas sûre qu'il aurait motivé une exclusion en conseil de dis.)
-je suis allée relire la loi, le CdE peut donc décider seul d'une sanction sans saisine du conseil de disc. mais rien de précise les modalités de cette possibilité.

c'est-à-dire ? Dans la plupart des bahuts, c'est très difficile d'obtenir cette mesure ....
avatar
colombane
Habitué du forum

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par colombane le Sam 19 Nov 2016 - 19:32
On ne peut pas faire n'importe quoi. Les textes ont été cités plus haut. Cela relève des sanctions et punitions.

Le courrier de sanction doit bien mentionner l'entretien, les explications (qu'elles ont eu lieu, pas le détail), et le motif basé sur un article du règlement intérieur.
Si vous avez pronote, regardez les courriers aux familles, vous pourrez voir les motifs sur la fiche de l'élève.
De toute façon, il y a un double papier qui est rangé dans le dossier scolaire.

Et sauf fait très grave, c'est l'accumulation rapports, sanctions, punitions qui fait décider de la saisine d'un conseil de discipline. (administrativement, c'est LOURD, compliqué sujet à appel des familles, donc ne pas se précipiter, sauf à se voir annuler et ridiculiser en cas d'erreur de procédure)

_________________

  Le site des cistes
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
avatar
ycombe
Modérateur

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par ycombe le Sam 19 Nov 2016 - 19:56
@Clarianz a écrit:Je pensais que selon la gravité (ou au contraire l'aspect mineur dans ce cas précis) des faits ce n'était pas possible. Après lecture la seule chose qui n'est pas possible c'est l'exclusion définitive.
L'exclusion de plus de 8 jours non plus.

Ce qui est important c'est de respecter le principe du contradictoire: l'élève doit avoir la possibilité de s'expliquer et de donner sa version. Il y a aussi des délais à respecter, la famille doit être prévenue par lettre recommandée...


Dernière édition par ycombe le Sam 19 Nov 2016 - 20:09, édité 1 fois

_________________
Assurbanipal: "Passant, mange, bois, divertis-toi ; tout le reste n’est rien".

Franck Ramus : "Les sciences de l'éducation à la française se font fort de produire un discours savant sur l'éducation, mais ce serait visiblement trop leur demander que de mettre leur discours à l'épreuve des faits".
avatar
Jenny
Modérateur

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Jenny le Sam 19 Nov 2016 - 20:09
@Thalia de G a écrit:Te rends-tu compte que s'il fallait réunir le conseil de disc chaque fois qu'il fallait prononcer une mesure d'exclusion internée de quelques jours, on en n'aurait pas fini et il faudrait prévoir un hébergement pour les membres du dit conseil de disc ? Rolling Eyes

+1 
C'est une mesure relativement fréquente dans certains établissements. Dans mon collège, le CDE s'entretient avec l'élève et la famille.
Contenu sponsorisé

Re: exclusion en lycée sans conseil de discipline?

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum