Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
kiwi
Vénérable

Infos sur temps partiel de droit

par kiwi le Dim 20 Nov 2016 - 14:58
J'ai l'intention de demander un temps partiel à compter de l'année prochaine, pour élever un enfant de moins de 3ans. J'ai lu les circulaires, j'ai consulté les sites syndicaux, et je dois être sacrément débile parce que je ne capte rien.

Je veux être à 80%, ce qui, pour un certifié avec une ORS de 18h correspond à un service de 14,4h. Et je pourrais toucher avec une telle quotité le complément de la CAF. Bon.
1ère question : quelqu'un aurait une idée du salaire que cela me ferait? Je suis en fin d'échelon 6 (mais avec les nouvelles grilles et le reclassement, je devrais toujours être à l'échelon 6 l'année prochaine).

2eme question : Est-ce que les ISOE et l'indeminité de résidence sont aussi calculées au prorata de la quotité de service?

3eme question : Comment effectuer une répartition de service avec un horaire hebdomadaire de 14,4h? Suspect Les circulaires stipulent que pour les nécessités de service, la quotité pourrait être revue, ajustée. Est-ce que ça veut dire que je pourrais faire 15h et toucher quand même le complément de la CAF? Dans ce cas-là, si c'est possible, je serais payée en HSE pour les 0,6 restant? Là, ça commence à devenir très flou...

4eme question : encore plus flou. La surcotisation pour la retraite. J'ai lu sur une circulaire que l'on pouvait surcotiser afin d'obtenir une retraite à taux plein. Sur l'exemple fourni, le certifié ne paye que 241euros de PC contre 281 s'il était à temps plein. Jusque là, rien de plus logique. Moi, je pensais que surcotiser voulait dire que l'on payait la PC correspondant à un temps plein, soit 281. Mais non! Il lui sera retenu mensuellement 409 euros! affraid Qu'est ce que c'est que cette entourloupe? Pourquoi payer plus à temps partiel pour avoir les mêmes droits à la retraite que quelqu'un qui travaille à temps plein?

Si une bonne âme pouvait m'éclairer... Wink
avatar
plumedair
Niveau 9

Re: Infos sur temps partiel de droit

par plumedair le Dim 20 Nov 2016 - 15:01
Coucou!

J'ai été à temps partiel de droit pendant deux ans...

Pour le salaire, sans MGEN, j'étais environ à 1650 euros et des brouettes.


L'ISOE part modulable n'et pas au prorata ni il me semble la part fixe.

Pour 14,4 /18, je faisais 15 heures sur mon EDT, déclarée 14,4 par l'établissement et on em payait ma demie heure supp en HSE chaque période.

Pour la retraite, là, je suis aussi larguée que toi...
avatar
mistinguette
Niveau 10

Re: Infos sur temps partiel de droit

par mistinguette le Dim 20 Nov 2016 - 15:03
a j'avoue que le coup (coût aussi ) de la surcote m'interesse aussi.
Pour la quotité, tu peux demander un 80% et les heures en 0.2h sont payées en HSE ( même si c'est pas ultra réglo)

_________________
.'..Texte sur les l'oies' commentaires du prof hg que j’adorais sur ma copie de 6e : loi/ l'oie Vous en êtes une!. J'ai évolué depuis mais mon complexe orthographique m'accompagnera toujours. Il semble qu'aujourd’hui on parle de dyslexie pour l'étourdie éternelle que j'étais...alors si c'est la science des ânes, merci de pas charger la mule.
avatar
VicomteDeValmont
Expert spécialisé

Re: Infos sur temps partiel de droit

par VicomteDeValmont le Dim 20 Nov 2016 - 15:08
L'ISOE part fixe est, bien sur, au prorata du service effectué (les stagiaires n'en touche que la moitié). La part modulable est versée entièrement si tu assures entièrement ton service avec la classe concernée.

_________________
Cette insigne faveur que votre coeur réclame
Nuit à ma renommée et répugne à mon âme.
avatar
kiwi
Vénérable

Re: Infos sur temps partiel de droit

par kiwi le Lun 21 Nov 2016 - 16:39
Merci pour vos réponses. Dejà, je suis rassurée sur les 15h, car c'est le nombre que je voudrais faire afin d'éviter un partage de classe. Le mystère reste donc entier sur la surcotisation.
avatar
alprechac2
Expert

Re: Infos sur temps partiel de droit

par alprechac2 le Lun 21 Nov 2016 - 16:49
@kiwi a écrit:J'ai l'intention de demander un temps partiel à compter de l'année prochaine, pour élever un enfant de moins de 3ans. J'ai lu les circulaires, j'ai consulté les sites syndicaux, et je dois être sacrément débile parce que je ne capte rien.

Je veux être à 80%, ce qui, pour un certifié avec une ORS de 18h correspond à un service de 14,4h. Et je pourrais toucher avec une telle quotité le complément de la CAF. Bon.
1ère question : quelqu'un aurait une idée du salaire que cela me ferait? Je suis en fin d'échelon 6 (mais avec les nouvelles grilles et le reclassement, je devrais toujours être à l'échelon 6 l'année prochaine).
A 80%, tu touches 85.7% de ton salaire net.

2eme question : Est-ce que les ISOE et l'indeminité de résidence sont aussi calculées au prorata de la quotité de service?
L'ISOE part fixe est au prorata ; l'ISOE part modulable (PP) est versée intégralement.

3eme question : Comment effectuer une répartition de service avec un horaire hebdomadaire de 14,4h? Suspect  Les circulaires stipulent que pour les nécessités de service, la quotité pourrait être revue, ajustée. Est-ce que ça veut dire que je pourrais faire 15h et toucher quand même le complément de la CAF? Dans ce cas-là, si c'est possible, je serais payée en HSE pour les 0,6 restant? Là, ça commence à devenir très flou...
Ton VS fera apparaître 14.4 h (14 h 24 min) et le CDE te verse en HSA transformées en HSE la différence ... la grosse magouille, quand même.

4eme question : encore plus flou. La surcotisation pour la retraite. J'ai lu sur une circulaire que l'on pouvait surcotiser afin d'obtenir une retraite à taux plein. Sur l'exemple fourni, le certifié ne paye que 241euros de PC contre 281 s'il était à temps plein. Jusque là, rien de plus logique. Moi, je pensais que surcotiser voulait dire que l'on payait la PC correspondant à un temps plein, soit 281. Mais non! Il lui sera retenu mensuellement 409 euros! affraid Qu'est ce que c'est que cette entourloupe? Pourquoi payer plus à temps partiel pour avoir les mêmes droits à la retraite que quelqu'un qui travaille à temps plein?
Jamais rien compris à ça. J'ai demandé à une collègue de maths de m'aider à calculer selon la formule fournie par le rectorat, elle m'a dit que la formule était fausse  Rolling Eyes .
Ceci dit, pas d'inquiétude, quand c'est un temps partiel de droit pour élever un enfant, l'état surcotise pour toi jusqu'aux 3 ans de l'enfant (date anniversaire pile de celui-ci par contre !)


Si une bonne âme pouvait m'éclairer... Wink
avatar
banou95
Niveau 9

Re: Infos sur temps partiel de droit

par banou95 le Lun 21 Nov 2016 - 19:59
Bonsoir,
J'ai trouvé des réponses sur une circulaire de cette année :
- concernant le salaire, je ne sais pas, 80% payés 85.7 avec en plus complément de la CAF...
- pour les 14.4 heures : tu fais 14h en classe, et le relicat en interventions ponctuelles, mais pas 15h si tu veux le complément de la CAF... Ou 15h élèves mais une partie payée en HSE, déclarant ainsi un état de service conforme.
- pas de surcotisation nécessaire : "Seul le temps partiel de droit à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un
enfant est pris en compte gratuitement pour la retraite (aucun versement sur la
quotité non travaillée, la quotité travaillée restant soumise à cotisation). Cette
prise en compte est limitée à 3 ans par enfant."
Bonne nouvelle, non ?

avatar
alprechac2
Expert

Re: Infos sur temps partiel de droit

par alprechac2 le Lun 21 Nov 2016 - 21:01
@banou95 a écrit:Bonsoir,
J'ai trouvé des réponses sur une circulaire de cette année :
- concernant le salaire, je ne sais pas, 80% payés 85.7 avec en plus complément de la CAF...
- pour les 14.4 heures : tu fais 14h en classe, et le relicat en interventions ponctuelles, mais pas 15h si tu veux le complément de la CAF... Ou 15h élèves mais une partie payée en HSE, déclarant ainsi un état de service conforme.
- pas de surcotisation nécessaire : "Seul le temps partiel de droit à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un
enfant est pris en compte gratuitement pour la retraite (aucun versement sur la
quotité non travaillée, la quotité travaillée restant soumise à cotisation). Cette
prise en compte est limitée à 3 ans par enfant."
Bonne nouvelle, non ?
Attention, pour un 1er enfant (ce qui est le cas de Kiwi), on n'a droit au complément CAF que 6 mois, et encore, le mois où on fait la demande, ça ne compte pas, et le dernier mois, si la fin des 6 mois tombe le 15 janvier par exemple, la CAF ne paie pas la moitié des mois (en gros, sur 6 mois, du 15 juillet au 15 janvier, la CAF m'a payé 3 mois ... Neutral : octobre-novembre et décembre).
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum