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Rienzi
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Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Rienzi le Mer 23 Nov 2016 - 15:36
Bonjour,

Je suis moi-même enseignante mais je sollicite vos réponses pour aider ma fille et son compagnon. Ils ont eu le capes de philo en 2015 et ont été en report de stage pour 2015-2016 (cf. préparation de l'agreg, mais qu'ils n'ont pas eue). Ils sont stagiaires tous les deux cette année scolaire 2016-2017.
Ils se sont pacsés en octobre 2015, mais n'ont pas fait de déclaration d'impôt commune en 2016 (pour les revenus 2015) car n'ayant pas de revenus cette année-là ils étaient à la charge de leurs parents respectifs. Ils vont en faire une en 2017 (pour les revenus 2016).

Lors de la phase actuelle des demandes inter-académiques, ma question à présent est :
on trouve des informations contradictoires sur les sites syndicaux et ministériels sur les documents à fournir pour justifier d'une demande d'affectation conjointe. Certains sites (surtout syndicaux) disent qu'il faut fournir la justification d'une déclaration d'impôts commune pour les pacs conclus avant le 1er janvier 2016. D'autres sites (ministériels ou académiques) ne parlent pas du tout de cela et indiquent dans les pièces à fournir juste la copie du pacs.

Vous comprenez bien que pour tenter d'avoir l'académie de leur choix ils ont intérêt à "mettre tous leurs œufs dans le même panier" et garder les 50 points (je crois que c'est 50) pour les utiliser en même temps que les points que leur donnera le pacs dès qu'il pourra compter (cette année espérons, ou au pire l'année prochaine).

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.



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VicomteDeValmont
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par VicomteDeValmont le Mer 23 Nov 2016 - 15:39
Ils sont dans deux académies différentes cette année?

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Rienzi
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Rienzi le Mer 23 Nov 2016 - 15:43
Non, ils sont tous les deux dans l'académie de Toulouse.
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VicomteDeValmont
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par VicomteDeValmont le Mer 23 Nov 2016 - 15:48
Dans ce cas, le seul truc à faire pour "gagner des points" c'est de faire une mutation simultanée (+80 points). Le PACS ne "rapporte" pas de points, il permet simplement de justifier d'une situation pour prouver son éloignement geographique, pas d'avoir des points bonus pour muter où on veut.

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Rienzi
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Rienzi le Mer 23 Nov 2016 - 15:51
Ah ben ça alors. J'ignorais totalement cette subtilité. Votre réponse nous est très précieuse. Merci infiniment.
Rienzi
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Rienzi le Mer 23 Nov 2016 - 16:22
Je viens de regarder le site du Ministère. Ils parlent de "mutation simultanée entre conjoints". Ce qui fait que j'ai l'impression que ma question sur le pacs reste valable : tout dépend de ce qu'on appelle "conjoint" et est-ce qu'on est "conjoint" si on est pacsé depuis 2015 mais qu'on n'a pas fait une déclaration d'impôt commune sur les revenus (inexistants...) de 2015 (mais ils n'en parlent pas dans le document du Ministère, qui est assez bien fait)
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VicomteDeValmont
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par VicomteDeValmont le Mer 23 Nov 2016 - 17:46
Je ne suis pas expert mais tu es sûre que c'était possible qu'ils déclarent leurs impôts avec leurs parents malgré leur pacs?

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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Rienzi le Mer 23 Nov 2016 - 18:02
Je suis sûre que ce n'était pas possible ! Ils préparent un courrier pour l'expliquer. Ils ont aussi contacté le SNES qui leur a dit que le justificatif du pacs était suffisant et qu'il n'y avait pas besoin d'une déclaration d'impôt commune, surtout s'ils n'avaient pas la possibilité de la faire, et qu'un courrier pour le dire était suffisant (et même pas nécessaire). Voici la famille rassurée et je te remercie beaucoup pour tes conseils.
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Madame_Prof
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Madame_Prof le Mer 23 Nov 2016 - 18:08
Disons que, la circulaire exige cette déclaration d'impôts commune dans la liste des pièces justificatives pour le rapprochement de conjoints. La mutation simultanée, c'est autre chose, il s'agit juste de prouver qu'on est conjoints. Donc, c'est censé passer avec seulement le PACS. A faire suivre par un syndicat tout de même.

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Rienzi
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

par Rienzi le Mer 23 Nov 2016 - 18:21
Merci beaucoup. Nous étions tous perdus dans les informations et circulaires contradictoires car la différence entre le rapprochement de conjoints et la mutation simultanée n'était pas bien expliquée. Et oui, ils vont se faire suivre par un syndicat, qu'ils ont déjà contacté cet après-midi d'ailleurs. Nous sommes une famille d'enseignants, supposés bien au courant, mais cette histoire de pacs nous nous a fait paniquer. Merci encore.
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Re: Affectations 2017 et justificatif pacs 2015

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