Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Cleroli le Lun 12 Déc 2016 - 17:07

@artemis71 a écrit:
@Balthazaard a écrit:Dans le temps Il fallait que la formation soit dispensée par un organisme reconnu par l'état. Cela dit c’était parfois flou...

Depuis 2007 je crois qu'il n'y a plus de condition, toute formation est valide y compris (et là il y a une forte désinformation de la part du ministère) les formations par correspondance. Par contre il faut pouvoir prouver l'assiduité.
De plus la nature de la formation ne peut influer sur l'octroi ou non du congé (l'état reconnait que c'est acte individuel et qu'il n'a pas à s'en mêler)
Je trouve qu'il y a interprétation très orientée des texte dans l'EN et beaucoup de légendes fantaisistes.

Pour quoi demande tu cela ici? un coup de google et tu trouveras facilement les références.

Même si je n'y suis pas encore, je m'intéresse beaucoup à l'académie de Grenoble et d'après ce que j'ai vu sur leur site, ils demandent une plaquette descriptive de la formation dans le dossier de demande. Aussi, il me semble que les formations pour préparer l'agrégation interne proposées par le PAF ne justifient pas l'octroi d'un congé formation dans cette académie.
L'académie de Grenoble, comme les autres, accorde des congés formation pour préparer l'agreg interne. C'est plus difficile de l'obtenir pour d'autres formations.

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Touche pas à ma SEGPA le Lun 12 Déc 2016 - 17:15

@Daphné a écrit:Un an dans une carrière.

Un an seulement ? Je suis surprise de lire ça.
J'avais lu que la durée maximale consécutive était d'un an mais que la durée cumulée au cours de la carrière pouvait atteindre trois ans.
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de formation professionnelle a écrit:Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière.

Source
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Miniloupiotte le Lun 12 Déc 2016 - 17:17

@Touche pas à ma SEGPA a écrit:
@Daphné a écrit:Un an dans une carrière.

Un an seulement ? Je suis surprise de lire ça.
J'avais lu que la durée maximale consécutive était d'un an mais que la durée cumulée au cours de la carrière pouvait atteindre trois ans.
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de formation professionnelle a écrit:Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière.

Source
En gros, il me semble que tu as droit à 3 ans au total, mais seulement une année sera rémunérée.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Daphné le Lun 12 Déc 2016 - 17:18

@Miniloupiotte a écrit:Merci, Daphné ! Donc, en théorie, si on a déjà eu droit à dix mois, on peut demander encore deux mois ? Je ne sais pas si ça se fait ?
Oui.
Je l'ai vu faire.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Daphné le Lun 12 Déc 2016 - 17:20

@Miniloupiotte a écrit:
@Touche pas à ma SEGPA a écrit:
@Daphné a écrit:Un an dans une carrière.

Un an seulement ? Je suis surprise de lire ça.
J'avais lu que la durée maximale consécutive était d'un an mais que la durée cumulée au cours de la carrière pouvait atteindre trois ans.
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de formation professionnelle a écrit:Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière.

Source
En gros, il me semble que tu as droit à 3 ans au total, mais seulement une année sera rémunérée.
Voilà.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Touche pas à ma SEGPA le Lun 12 Déc 2016 - 17:21

@Daphné a écrit:
@Miniloupiotte a écrit:
@Touche pas à ma SEGPA a écrit:
@Daphné a écrit:Un an dans une carrière.

Un an seulement ? Je suis surprise de lire ça.
J'avais lu que la durée maximale consécutive était d'un an mais que la durée cumulée au cours de la carrière pouvait atteindre trois ans.
Vie professionnelle et situation personnelle - Congé de formation professionnelle a écrit:Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière.

Source
En gros, il me semble que tu as droit à 3 ans au total, mais seulement une année sera rémunérée.
Voilà.

Alors ça c'est incroyable, mais pas surprenant au final Laughing
Quelqu'un a-t-il le texte qui le précise ? Cela m'intéresse vivement.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Miniloupiotte le Lun 12 Déc 2016 - 17:22

Merci beaucoup à Daphné pour les précieuses et précises infos !
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Touche pas à ma SEGPA le Lun 12 Déc 2016 - 17:26

Je viens de trouver les textes, et effectivement. Subtile nuance, comme souvent...

"Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d'étendre ou de parfaire leur formation personnelle :
1° Du congé de formation professionnelle mentionné au 6° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière, et dans la limite des crédits prévus à cet effet ;"

"I. - Le congé prévu au 1° de l'article 24 ne peut être accordé qu'à la condition que le fonctionnaire ait accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration. Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages d'une durée minimale équivalant à un mois à temps plein qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées.
Durant le congé de formation professionnelle, le fonctionnaire perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Elle est versée pendant une durée limitée à douze mois. Cette indemnité est à la charge de l'administration dont relève l'intéressé."

Source : Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par artemis71 le Lun 12 Déc 2016 - 17:42

@Cleroli a écrit:
@artemis71 a écrit:
@Balthazaard a écrit:Dans le temps Il fallait que la formation soit dispensée par un organisme reconnu par l'état. Cela dit c’était parfois flou...

Depuis 2007 je crois qu'il n'y a plus de condition, toute formation est valide y compris (et là il y a une forte désinformation de la part du ministère) les formations par correspondance. Par contre il faut pouvoir prouver l'assiduité.
De plus la nature de la formation ne peut influer sur l'octroi ou non du congé (l'état reconnait que c'est acte individuel et qu'il n'a pas à s'en mêler)
Je trouve qu'il y a interprétation très orientée des texte dans l'EN et beaucoup de légendes fantaisistes.

Pour quoi demande tu cela ici? un coup de google et tu trouveras facilement les références.

Même si je n'y suis pas encore, je m'intéresse beaucoup à l'académie de Grenoble et d'après ce que j'ai vu sur leur site, ils demandent une plaquette descriptive de la formation dans le dossier de demande. Aussi, il me semble que les formations pour préparer l'agrégation interne proposées par le PAF ne justifient pas l'octroi d'un congé formation dans cette académie.
L'académie de Grenoble, comme les autres, accorde des congés formation pour préparer l'agreg interne. C'est plus difficile de l'obtenir pour d'autres formations.

Voici ce que je lis sur le site académique de Grenoble :

Compatible avec l’exercice d’une activité d’enseignement, la durée de la préparation proposée par la Délégation Académique aux Actions de Formation est insuffisante à elle seule pour justifier l’octroi d’un congé formation à temps plein ou à mi-temps.

Les personnels désireux de suivre cette préparation et demandant un congé formation s’inscrivent simultanément à une autre formation (formation universitaire, CNED, autres …).

http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/spip.php?article2447
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par artemis71 le Sam 17 Déc 2016 - 20:55

Combien de temps avez-vous attendu pour avoir un congé formation? Y-a-t-il des collègues qui étaient obligés de formuler leur demande plus de trois fois avant de l'avoir?
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Reine Margot le Sam 17 Déc 2016 - 21:08

C'est un an rémunéré maximum, et il faut rendre le triple de la durée rémunérée à l'administration...

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Affaiblir l'école, calomnier les savoirs, c'est déséquilibrer une machine délicate, aussi délicate à vrai dire que peut l'être toute liberté individuelle. Voilà pourtant ce à quoi se dévoue, avec un acharnement inlassable et un aveuglement opiniâtre, une alliance secrète et imbécile.

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par artemis71 le Sam 17 Déc 2016 - 21:27

Merci, mais ça ne répond pas à ma question.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Jenny le Sam 17 Déc 2016 - 21:34

@artemis71 a écrit:Combien de temps avez-vous attendu pour avoir un congé formation? Y-a-t-il des collègues qui étaient obligés de formuler leur demande plus de trois fois avant de l'avoir?

C'est très variable selon les académies.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par artemis71 le Sam 17 Déc 2016 - 21:38

Je sais bien. Je pose la question car un prof du privé m'a dit qu'il l'avait demandé douze fois et que cela lui a été refusé à chaque fois. Je me demandais donc s'il y avait des cas similaires dans l'enseignement public.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Honchamp le Sam 17 Déc 2016 - 21:50

@Reine Margot a écrit:C'est un an rémunéré maximum, et il faut rendre le triple de la durée rémunérée à l'administration...

Ah oui ? Donc, si on approche de la retraite, il faut s'assurer qu'on aura encore 3 années scolaires à assurer ensuite ?

Ceci dit, l'administration accorderait-elle un congé pour faire un master 2 à un prof proche de la retraite ? Rêvons, rêvons...

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par kioupsPBT le Dim 18 Déc 2016 - 10:22

artemis : dans mon académie, dans le public, il faut demander en gros 5 fois. Mais l'ancienneté peut aider à gagner 2-3 ans. Je sais que ça peut atteindre 8 ans dans certaines académies. Et dans le privé, c'est plutôt dès la première demande. Et même deux fois 6 mois à 2 années d'écart !

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par artemis71 le Dim 18 Déc 2016 - 10:39

Autant dire que si vraiment on veut suivre une formation et on a déjà la quarantaine et on n'a pas trop envie d'attendre des années et des années, il vaut mieux, je pense, prendre le taureau par les cornes et demander aussi un temps partiel.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Tivinou le Lun 19 Déc 2016 - 22:47

Je suis dans l'académie d'Aix Marseille et on vient de me refuser un congé formation à ma treizième demande consécutive. Trop jeune!!!

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Balthazaard le Mar 20 Déc 2016 - 0:49

Si je lis bien le texte du décret, après 2 refus la commission administrative paritaire est saisie....ils doivent voir défiler les dossiers!

le texte est quand même assez restrictif pour l'administration
"Les demandes régulièrement présentées ne peuvent faire l'objet d'un refus pour défaut de crédits tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation professionnelle n'atteignent pas 0,20 % du montant des crédits affectés aux traitements bruts et aux indemnités inscrits au budget du ministère ou de l'établissement public considéré.
Le rejet d'une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service doit être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.
Si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l'autorité compétente ne peut prononcer un troisième rejet qu'après avis de la commission administrative paritaire."

je ne suis pas dans le secret des CAP , seuls les syndicats ont des infos (confidentialité?), en tous cas il me semble que de mon temps c'était plus facile. Peut-être que le nombre de demandes explose.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par WonderWoman le Mar 20 Déc 2016 - 8:45

@artemis71 a écrit:Combien de temps avez-vous attendu pour avoir un congé formation? Y-a-t-il des collègues qui étaient obligés de formuler leur demande plus de trois fois avant de l'avoir?
Obtenu à la première demande pour ma part. (Académie de Strasbourg)

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Tivinou le Mar 20 Déc 2016 - 9:27

Quelle chance WonderWoman!

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Reine Margot le Mar 20 Déc 2016 - 9:38

@Balthazaard a écrit:Si je lis bien le texte du décret, après 2 refus la commission administrative paritaire est saisie....ils doivent voir défiler les dossiers!

le texte est quand même assez restrictif pour l'administration
"Les demandes régulièrement présentées ne peuvent faire l'objet d'un refus pour défaut de crédits tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation professionnelle n'atteignent pas 0,20 % du montant des crédits affectés aux traitements bruts et aux indemnités inscrits au budget du ministère ou de l'établissement public considéré.
Le rejet d'une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service doit être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.
Si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l'autorité compétente ne peut prononcer un troisième rejet qu'après avis de la commission administrative paritaire."

je ne suis pas dans le secret des CAP , seuls les syndicats ont des infos (confidentialité?), en tous cas il me semble que de mon temps c'était plus facile. Peut-être que le nombre de demandes explose.

Oui mais de toute façon chaque année les 0.2% de la masse salariale sont attribués, étant donné le nombre de demandes. Il faut donc établir un classement avec barème et c'est pourquoi certaines personnes (chez les certifiés notamment) peuvent attendre 6 ou 7 ans pour obtenir le congé, voire plus. Ce barème chez nous tient compte du nombre de refus, qui augmente significativement les points. Il est arrivé que plusieurs profs du même établissement obtiennent un congé et que ça affecte le service, et que donc les demandes aient été refusées pour raison de service alors qu'elles étaient en haut du classement. Les OS ont alors obtenu que ces personnes soient bonifiées pour les années suivantes. Autre chose: les refus de DIF: deux refus de DIF consécutifs doivent faire l'objet d'une bonification de points lors d'une demande de CF. Mais pour l'instant ce n'est jamais arrivé.
Les demandes de CF augmentent car pas mal de gens soit veulent l'agrég pour le traitement et le service allégé, ou se reconvertir (énormément de reconversions en truc-thérapie: art-thérapie, grapho-thérapie, phyto-thérapie...).

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Reine Margot le Mar 20 Déc 2016 - 9:39

@artemis71 a écrit:Merci, mais ça ne répond pas à ma question.

Tout dépend du barème établi en groupe de travail avec les organisations syndicales dans ton académie, et du nombre de demandes.
Dans certains corps on l'a facilement car le corps est moins nombreux et il y a moins de demandes (agrégés, PLP...), pour les certifiés c'est tendu: 6-7 ans le plus souvent.
Beaucoup de certifiés l'obtiennent à peu près à la 6e demande. Mais ça dépend de ton âge (plus facile si tu as 15 ans de service chez nous, tu es en haut de la première tranche), du nombre de demandes précédentes, de ton projet aussi (l'agrég rapporte le plus)

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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Daphné le Mer 21 Déc 2016 - 13:21

@Balthazaard a écrit:Si je lis bien le texte du décret, après 2 refus la commission administrative paritaire est saisie....ils doivent voir défiler les dossiers!

le texte est quand même assez restrictif pour l'administration
"Les demandes régulièrement présentées ne peuvent faire l'objet d'un refus pour défaut de crédits tant que les dépenses effectuées au titre des congés de formation professionnelle n'atteignent pas 0,20 % du montant des crédits affectés aux traitements bruts et aux indemnités inscrits au budget du ministère ou de l'établissement public considéré.
Le rejet d'une demande de congé de formation professionnelle pour un motif tiré des nécessités du fonctionnement du service doit être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente.
Si une demande de congé de formation professionnelle présentée par un fonctionnaire a déjà été refusée deux fois, l'autorité compétente ne peut prononcer un troisième rejet qu'après avis de la commission administrative paritaire."

je ne suis pas dans le secret des CAP , seuls les syndicats ont des infos (confidentialité?), en tous cas il me semble que de mon temps c'était plus facile. Peut-être que le nombre de demandes explose.
Le nombre de demandes explose et on n'a qu'un contingent limité à distribuer : donc chaque année on distribue ce contingent et après on fait quoi ? Donc oui les collègues attendent, ici on a eu jusqu'à 8 demandes successives avant d'obtenir satisfaction.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par Balthazaard le Mer 21 Déc 2016 - 13:38

Je ne sais pas, il y a 330 000 enseignants , je crois. La rémunération est grossièrement proportionnelle au nombre, donc 0,2% cela fait 66 000, soit environ 660 possible par département, c'est très rugeux comme évaluation, mais je pense dans l'ordre de grandeur. Il ya 63 000 établissements, là encore en moyenne 630 par département, donc un possible chaque année par établissement.
Raisonner en moyenne ne donne qu'une idée vague (mais une idée quand même....plutôt que des "je crois ou je pense ou on m'a dit") c'est clairement insuffisant pour que tout le monde soit servi, mais cela n'explique pas 8, 9, 10 ou 13 refus successifs.
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Re: Congé de formation (autre formation que l'agrégation)

Message par WonderWoman le Mer 21 Déc 2016 - 13:45

@Tivinou a écrit:Quelle chance WonderWoman!
C'est vrai
J'avais des admissibilités pour soutenir mon dossier, aussi, je ne sais pas dans quelle mesure ça a aidé.

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