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BinaryTeacher
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par BinaryTeacher le Ven 16 Déc 2016 - 17:00
Bonjour à tous Smile
Je suis stagiaire cette année (capes) et ma copine à qui je suis pacsé est néo-tit.
En mettant à jour ma situation sur le site de la CAF après le concours je rentre "Stagiaire" et dans la liste je coche fonctionnaire. Rien d'autre ne m'a été demandé, ni le montant ni mon évolution.
Je pensais que la demande allait aboutir à une annulation des APL mais je viens de voir mon compte crédité d'un gros montant ! Comme si je ne touchais rien et que ma compagne était la seule à gagner de l'argent.
Il y a deux ans nous étions tous deux étudiants donc peut être que c'est ce montant qui est calculé...
Bref, est-ce normal de toucher 350€ d'APL pour un loyer de 700€ et deux salaires, un échelon 1 et l'autre échelon 3 ?

Tout dans notre situation actuelle semble correspondre sur le site mais peut être que la mention "fonctionnaire stagiaire" pose problème ?
Vont-ils un jour me demander une fiche de paye et me demander de rembourser des sommes astronomiques  Neutral ?
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par Danska le Ven 16 Déc 2016 - 18:25
Les APL sont calculées sur les revenus N-2 (2014, donc) Wink
Tu continueras à les toucher pendant un certain temps - sachant que, en tant que stagiaire, tu n'as commencé à percevoir des revenus qu'en septembre. Tu y auras encore droit pendant deux ans, si je ne me trompe pas (à voir en fonction des revenus que vous avez à deux), même si le montant perçu devrait diminuer dans un an.
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par VicomteDeValmont le Ven 16 Déc 2016 - 18:50
Les APL ne sont plus calculées sur les revenus N-2 mais en temps réel, ce me semble, depuis quelques années.

Je ne pense pas que tu y aies droit. Je pense que tu t'es trompée en mettant "stagiaire". Tu dois normalement renseigner ton salaire actuel.

(Tout ça est à vérifier avec des gens plus compétents)

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par Danska le Ven 16 Déc 2016 - 18:54
@VicomteDeValmont a écrit:Les APL ne sont plus calculées sur les revenus N-2 mais en temps réel, ce me semble, depuis quelques années.

Je ne pense pas que tu y aies droit. Je pense que tu t'es trompée en mettant "stagiaire". Tu dois normalement renseigner ton salaire actuel.

(Tout ça est à vérifier avec des gens plus compétents)

Ca me paraît très curieux : on trouve l'information inverse sans fouiller beaucoup (ici, par exemple) ; et je touche toujours des APL après avoir été stagiaire en 2014, ce qui correspond bien à un calcul sur les revenus N-2 Suspect
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par VicomteDeValmont le Ven 16 Déc 2016 - 19:06
Sans présager de rien je pense que tu les perçois indûment.
Il suffit de faire la simulation en ligne sur le site de la CAF: https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/

Tu verras qu'ils te demandent ton salaire actuel (en plus des revenus n-2).
J'ai essayé avec 1300e/net. Ca donne 0e d'APL.

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par thebestchicken le Ven 16 Déc 2016 - 19:09
Oui, attention. Une collègue stagiaire les avait touchées au début et avait dû les rembourser quelques mois plus tard.
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par zouz le Ven 16 Déc 2016 - 19:13
@VicomteDeValmont a écrit:Sans présager de rien je pense que tu les perçois indûment.
Il suffit de faire la simulation en ligne sur le site de la CAF: https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/

Tu verras qu'ils te demandent ton salaire actuel (en plus des revenus n-2).
J'ai essayé avec 1300e/net. Ca donne 0e d'APL.

Justement, si on suit le lien, il est indiqué que les estimations sont basées sur les revenus de 201, non ?
Estimation du montant de l'aide au logement

Pour faire ce calcul, nous allons vous demander des informations sur :
votre logement,
la composition de votre famille,
votre situation professionnelle actuelle,
vos revenus personnels de l'année 2014
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par VicomteDeValmont le Ven 16 Déc 2016 - 19:20
"votre situation professionnelle actuelle" = salaire actuel

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par BinaryTeacher le Ven 16 Déc 2016 - 20:00
Merci pour vos réponses ! Effectivement il faudrait que je puisse rentrer mon salaire mais quand on clique sur fonctionnaire stagiaire on peut juste cocher "rémunéré" pas d'autre infos... A deux sur un salaire de 1300 on y avait bien droit mais avec deux salaires c'est sur que c'est louche. Je vais essayer de les contacter Sad
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par zouz le Ven 16 Déc 2016 - 20:15
@VicomteDeValmont a écrit:"votre situation professionnelle actuelle" = salaire actuel

Situation professionnelle = chômage ou pas (entre autres, je ne sais pas s'il existe d'autres situations). Si tu es au chômage actuellement, la CAF applique un abattement sur les revenus à N-2.
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par BinaryTeacher le Ven 16 Déc 2016 - 20:44
J'ai pu avoir un conseiller et la situation ne le choque pas. Même fonctionnaire le statut "stagiaire" induit une certaine précarité donc versement. Quand ils recevront notre avis d'imposition si ils estiment que c'est trop haut ils cesseront de verser les APL mais en attendant tout semble normal pour eux.
Je suis un peu interloqué qu'avec plus de 3000€ par mois dans le foyer à 2 on reçoive autant mais bon :/
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par VicomteDeValmont le Ven 16 Déc 2016 - 20:52
@zouz a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:"votre situation professionnelle actuelle" = salaire actuel

Situation professionnelle = chômage ou pas (entre autres, je ne sais pas s'il existe d'autres situations). Si tu es au chômage actuellement, la CAF applique un abattement sur les revenus à N-2.  

Regarde le simulateur de la CAF. Il demande bien, tout à la fin, de donner ses revenus actuels.

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par Danska le Ven 16 Déc 2016 - 20:55
@BinaryTeacher a écrit:J'ai pu avoir un conseiller et la situation ne le choque pas. Même fonctionnaire le statut "stagiaire" induit une certaine précarité donc versement. Quand ils recevront notre avis d'imposition si ils estiment que c'est trop haut ils cesseront de verser les APL mais en attendant tout semble normal pour eux.
Je suis un peu interloqué qu'avec plus de 3000€ par mois dans le foyer à 2 on reçoive autant mais bon :/

Tout dépend des revenus de référence... Si tu as des informations supplémentaires, tu pourras nous en faire part ? J'avoue que je reste un peu perplexe, dans tout ça humhum
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par zouz le Ven 16 Déc 2016 - 21:12
@VicomteDeValmont a écrit:
@zouz a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:"votre situation professionnelle actuelle" = salaire actuel

Situation professionnelle = chômage ou pas (entre autres, je ne sais pas s'il existe d'autres situations). Si tu es au chômage actuellement, la CAF applique un abattement sur les revenus à N-2.  

Regarde le simulateur de la CAF. Il demande bien, tout à la fin, de donner ses revenus actuels.

Bah non...revenus de 2014 jusqu'à la fin

Les règles sont là

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6817-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement

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par VicomteDeValmont le Ven 16 Déc 2016 - 21:32
@zouz a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:
@zouz a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:"votre situation professionnelle actuelle" = salaire actuel

Situation professionnelle = chômage ou pas (entre autres, je ne sais pas s'il existe d'autres situations). Si tu es au chômage actuellement, la CAF applique un abattement sur les revenus à N-2.  

Regarde le simulateur de la CAF. Il demande bien, tout à la fin, de donner ses revenus actuels.

Bah non...revenus de 2014 jusqu'à la fin

Les règles sont là  

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6817-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement


Je te dis ce qui est, je ne comprends pas que tu répondes "Non" à un fait. Mais bon, j'ajoute un screen:

Question APL Captur33

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par Anwynn le Ven 16 Déc 2016 - 21:33
Stagiaire aussi, je ne reçois plus d'APL depuis janvier dernier (alors que j'étais encore suppléant), motif : salaire trop élevé (1400e environ). Je vivais seul. Ne gaspille pas tout à Noël Wink
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par BinaryTeacher le Ven 16 Déc 2016 - 21:51
@VicomteDeValmont a écrit:
@zouz a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:
@zouz a écrit:

Situation professionnelle = chômage ou pas (entre autres, je ne sais pas s'il existe d'autres situations). Si tu es au chômage actuellement, la CAF applique un abattement sur les revenus à N-2.  

Regarde le simulateur de la CAF. Il demande bien, tout à la fin, de donner ses revenus actuels.

Bah non...revenus de 2014 jusqu'à la fin

Les règles sont là  

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6817-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement


Je te dis ce qui est, je ne comprends pas que tu répondes "Non" à un fait. Mais bon, j'ajoute un screen:

Question APL Captur33


Dans le simulateur oui mais en vrai dans le formulaire ils demandent plus ça :/
zouz
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par zouz le Ven 16 Déc 2016 - 22:02
Qu'est-ce qu'ils demandent ?

Pour ma part, sur ce simulateur, on m'a demandé les revenus de 2014 uniquement...
Danska
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par Danska le Ven 16 Déc 2016 - 22:14
Un peu plus loin, sur une des dernières pages, ils demandent le salaire mensuel actuel.
zouz
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par zouz le Ven 16 Déc 2016 - 22:21
Non pas moi, j'imagine que cela doit dépendre des réponses fournies, le questionnaire se termine sur un document à télécharger indiquant le résultat...bref.
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par lisette83 le Ven 16 Déc 2016 - 22:25
Oui mais ce n'est qu'un simulateur.
Le traitement du dossier réel prend en compte davantage de paramètres dont les revenus N-2.
Mais je n'ai jamais bien compris le processus sauf que lorsqu'à l'inverse vous auriez droit à une prestation car vos revenus actuels ont baissé, la référence est bien N-2 et vous n'y avez pas droit.
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lisette83
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par lisette83 le Ven 16 Déc 2016 - 22:26
Je répondais à Danska.
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par VicomteDeValmont le Sam 17 Déc 2016 - 0:08
@BinaryTeacher a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:
@zouz a écrit:
@VicomteDeValmont a écrit:

Regarde le simulateur de la CAF. Il demande bien, tout à la fin, de donner ses revenus actuels.

Bah non...revenus de 2014 jusqu'à la fin

Les règles sont là  

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6817-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement


Je te dis ce qui est, je ne comprends pas que tu répondes "Non" à un fait. Mais bon, j'ajoute un screen:

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Dans le simulateur oui mais en vrai dans le formulaire ils demandent plus ça :/

Mais si, tu n'est pas "stagiaire" comme on l'entend au sens du code du travail. Tu es salarié à plein temps (avec une partie de ce temps consacré à la formation).

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