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Mateo_13
Niveau 5

Re: Diffamation

par Mateo_13 le Lun 19 Déc 2016 - 16:33
Bonjour Euchrid,

à ta place, je ne la remettrais pas en ligne.

Une histoire (un peu) ressemblante avait eu lieu en 2006, et le fonctionnaire en question avait écopé d'un an sans solde, malgré la défense de Maitre Eolas :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/01/18/272-lettre-a-gilles

Ce qui ne veut pas dire que les conséquences seraient les mêmes.

Cordialement,
--
Mateo.
Hirondelle78
Niveau 8

Re: Diffamation

par Hirondelle78 le Lun 19 Déc 2016 - 16:36
@celadon, Vous avez bien raison. La procédure permettra de récupérer légalement les courriels litigieux et de mettre parents et élèves face à leurs responsabilités.
Pour la vidéo, à partir du moment où vous expliquez que vous l'avez supprimée à la demande de votre hiérarchie, il n'y aura pas de problème. De toute façon, la Police sait faire parler un disque dur... Et vous avez intérêt à ne pas vous coller la hiérarchie à dos...
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Euchrid
Niveau 2

Re: Diffamation

par Euchrid le Lun 19 Déc 2016 - 16:56
Question de jeunot qui n'a jamais mis les pieds dans un poste de police ou une gendarmerie ; je prends rendez-vous ? Peu importe laquelle des deux structures je choisis ? Est-ce que je peux réellement porter plainte si je n'ai pas de preuve matérielle de ces propos mensongers (la principale a une lettre, je lui en ai demandé une copie par mail ce week-end mais je ne sais pas si elle les a consultés) ?
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Pseudo
Demi-dieu

Re: Diffamation

par Pseudo le Lun 19 Déc 2016 - 17:17
@Euchrid a écrit:
La remettre en ligne maintenant, ce serait peut-être me mettre à dos la direction, dont le soutien m'est nécessaire. J'avoue que je ne sais pas trop quoi faire.

Oui, c'est un risque.
A mon sens la CDE a eu tort de te demander d'enlever la vidéo. Elle a dû paniquer un peu sottement.
Je crois que je n'ai aucune confiance en la hiérarchie et que j'aurais de toute façon la crainte qu'elle ne me lâche et que je préférerais donc me débrouiller sans elle. Mais c'est très personnel et c'est peut-être mieux de ne pas la froisser.

_________________
"Il faut encore avoir du chaos en soi pour pouvoir enfanter une étoile qui danse" Nietzsche
Hirondelle78
Niveau 8

Re: Diffamation

par Hirondelle78 le Lun 19 Déc 2016 - 17:30
@Euchrid a écrit:Question de jeunot qui n'a jamais mis les pieds dans un poste de police ou une gendarmerie ; je prends rendez-vous ? Peu importe laquelle des deux structures je choisis ? Est-ce que je peux réellement porter plainte si je n'ai pas de preuve matérielle de ces propos mensongers (la principale a une lettre, je lui en ai demandé une copie par mail ce week-end mais je ne sais pas si elle les a consultés) ?

Oh, la, la, ces honnêtes gens !!! Non, je plaisante, c'est parce que je suis juriste que je sais comment ça se passe.

Le service compétent est celui dans le ressort duquel se trouve votre établissement. Il y a d'autres critères alternatifs, mais celui ci est simple. Schématiquement, en zone rurale, c'est souvent la gendarmerie qui est compétente et la Police ailleurs.
Pendant longtemps on a baladé les gens d'un service à l'autre. Aujourd'hui, vous pouvez aller n'importe où, ils reçoivent votre déposition et ils transmettent s'ils ne sont pas compétents territorialement.

Vu le type d'affaires, il vaut mieux aller au Commissariat ou à la Gendarmerie la plus proche de votre collège.

Vous apportez ce que vous avez. La vidéo, la déposition des élèves et votre carte d'identité.

En principe, il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Toutefois, entre les vacances et Vigipirate, vous pouvez les appeler et leur demander si les dépôts de plainte se font sur rendez-vous, ils ne vous mangeront pas.

Gardez en tête une chose. Vous avez la vie privée que vous voulez, vous êtes entre adultes. Vous êtes accusé de faits graves, sans aucun fondement. Vous n'êtes pas coupable.

Par définition, l'enquête peut inclure des recherches sur votre vie (très) privée. Coopérer est indispensable, même si c'est parfois désagréable. Ce sont des professionnels qui en ont déjà beaucoup entendu. Et il vaut mieux que cela vienne de vous, plutôt que des parents d'élèves.

Courage.
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Lefteris
Empereur

Re: Diffamation

par Lefteris le Lun 19 Déc 2016 - 18:10
Il me semble qu'on est aussi ici dans la dénonciation calomnieuse , article 226-10 du CP, au cas où il y aurait une procédure de la part des parents, qui sont évidemment de mauvaise foi.  A l'issue du classement, la plainte est possible. Mais le juge peut aussi apprécier l'intention de nuire, avant toute décision.
A mon avis, ça devrait finir en jus de boudin avant tout ça.

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.



La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble". La stratégie du puzzle, expliquée sans détours par F. Robine.

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celle des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet
Invité
Invité

Re: Diffamation

par Invité le Mar 20 Déc 2016 - 11:14
Perso, je laisserais l'affaire se dégonfler toute seule et je ne mettrais pas encore la maréchaussée dans la confidence.
Il sera encore temps à la rentrée de voir si la mère effarouchée fait encore des siennes.
Et je crois aussi qu'il n'était pas utile de supprimer la vidéo, mais je peux comprendre la Principale qui veut protéger sa tranquillité.

Pourquoi ne pas tenter, avec témoins, bien sûr, une entrevue avec la maman prude ? Genre "Madame, je comprends bien vos angoisses, mais je suis un artiste et j'ai une vie en dehors de l'école bla bla bla..."
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Euchrid
Niveau 2

Re: Diffamation

par Euchrid le Mar 20 Déc 2016 - 11:24
Le problème de l'entrevue c'est qu'elle sert généralement à raisonner des gens un minimum raisonnables... On verra à la rentrée. Si jamais rentrée il y a. Je suis peut-être parano, mais j'ai appelé le rectorat hier qui ne sait toujours pas si je vais être prolongé (alors que la collègue que je remplace ne reviendra pas, démission), et mon compte "Arsène" a été supprimé cette nuit (peut-être automatiquement en prévision de ma fin de contrat, le 29 décembre...)
J'ai bien dit au rectorat que j'avais besoin d'une réponse rapide, afin de savoir si je dois ou non préparer des cours pour la rentrée.

J'y ai pas mal réfléchi depuis hier et je pense, même si ce n'est peut-être pas judicieux, attendre au moins l'éventuelle rentrée avant de m'engager dans des démarches.

Je me pose une question. S'il s'avère que mon contrat n'est pas reconduit (et je ne vois aucune autre raison que cette affaire-là), aurai-je des moyens de recours ?
Hirondelle78
Niveau 8

Re: Diffamation

par Hirondelle78 le Mar 20 Déc 2016 - 11:49
Bonjour,

La fermeture de votre compte n'est pas forcément très bon signe. Faites une capture d'écran, c'est plus prudent. À ce jour, votre contrat n'est pas terminé, donc la fermeture anticipée me gêne.
Aucun recours, c'est un CDD et l'administration peut ne pas vous renouveler.
En revanche, eu égard au fait nouveau que vous venez de signaler, je vous exhorte à agir. Et vite. Il ne faudrait pas qu'il y ait une note administrative dans votre dossier qui bloquerait tout nouveau remplacement, voire une titularisation après concours (ou la réussite aux oraux).
L'avantage de saisir les autorités, c'est que vous pourrez exiger qu'une copie de la procédure, lorsque celle-ci sera terminé, soit versée à votre dossier administratif.
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nitescence
Érudit

Re: Diffamation

par nitescence le Mar 20 Déc 2016 - 11:54
Je vous conseille d'aller consulter illico votre dossier administratif au rectorat pour voir s'il y a une trace de cette histoire. Il y a urgence avant les fêtes : faîtes-le dès aujourd'hui, au plus tard demain.

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Mordre. Mordre d'abord. Mordre ensuite. Mordre en souriant et sourire en mordant. (avec l'aimable autorisation de Cripure, notre dieu à tous)
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Euchrid
Niveau 2

Re: Diffamation

par Euchrid le Mar 20 Déc 2016 - 12:07
Je garde précieusement le mail oui (capture écran en spoiler).
Bon, je commence vraiment à angoisser. Je vais sûrement suivre votre conseil et saisir les autorités.
Je vais également écrire au principal adjoint, qui se charge de l'ENT (à moins que ce soit inutile en période de congés ?)

Spoiler:

nitescence : est-ce qu'il suffit d'appeler le rectorat pour consulter ce dossier (dont j'ignorais l'existence) ?
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nitescence
Érudit

Re: Diffamation

par nitescence le Mar 20 Déc 2016 - 12:19
Théoriquement, il faut prendre rdv mais le temps presse...

_________________
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jésus
Habitué du forum

Re: Diffamation

par jésus le Mar 20 Déc 2016 - 12:42
Tout ça me fait bien rire. Comme si les enseignants n'avaient pas droit à une vie avant la prise de poste, ni même après. Et de plus, on n'est pas obligé d'avoir la main sur tout ce qu'il y a sur nous, sur internet.
Si rien ne sort du cadre de la loi, il faut ne pas hésiter à se défendre.

Moi, j'ai eu droit à un procès en incompétence parce que j'avais fait autre chose qu'enseigner avant d'enseigner...Tout ça pour un CV sur Linkdin. Retourner bosser là où tu étais avant. Il n'y avait rien d'infamant...mais on s'en fout, c'était un angle d'attaque.

Pour un élève, notre vie commence et s'arrête quand on entre dans l'établissement. Si on vous voit acheter une bouteille de vin , vous serez un alcoolique...à la moindre vexation d'un élève dont les parents s'imaginent avoir le bras long. "Quoi, il m'a puni cet alcoolique , il a pas le droit." Même si ces élèves puisent dans les excuses liées à leur vie en dehors du lycée pour ne pas bosser. Eux, ont le droit de sécher les cours pour aller au code.
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Euchrid
Niveau 2

Re: Diffamation

par Euchrid le Mar 20 Déc 2016 - 13:24
Des nouvelles (pas mauvaises visiblement)...

J'ai appelé le rectorat, on m'a mis en relation avec la personne qui se charge des remplacements dans ma discipline (qui est adorable et à qui j'ai déjà eu plusieurs fois affaire). Je lui ai demandé si je pouvais consulter rapidement mon dossier administratif, elle m'a dit qu'il ne contenait rien à part les copies de mes diplômes et ce genre de documents. Qu'aucune procédure n'avait été lancée/remontée, et qu'elle aurait très vite des nouvelles quant au renouvellement de mon contrat (situation délicate indépendamment de cette affaire, car la démission de la collègue que je remplace est récente).

Je suis rassuré sur ce point.

J'ai donc décidé d'attendre jusqu'à la fin de la semaine pour déposer plainte. Si mon contrat est renouvelé, j'en parlerai avant avec la principale (pas pour obtenir son accord, mais simplement pour l'en informer, voire pour trouver une solution alternative). S'il ne l'est pas, j'irai porter plainte illico avant la fin (29 décembre) afin que mon dossier, au cas où, ne soit pas sali. De toute façon, dans le pire des cas, il y a un délai de 3 mois pour les diffamations privées il me semble (Hirondelle38 saura mieux que moi...)

Bref, voyons le positif, ma bonne grippe (pas la période la plus agréable décidément) ne sera pas inquiétée aujourd'hui par un 3H aller/retour au rectorat Sleep
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Balthamos
Grand sage

Re: Diffamation

par Balthamos le Mar 20 Déc 2016 - 13:45
@Euchrid a écrit:
J'ai donc décidé d'attendre jusqu'à la fin de la semaine pour déposer plainte.

Si tu décides de porter plainte, tu peux demander la protection fonctionnelle au recteur.
L'administration doit te protéger et t'apporter assistance juridique.
thrasybule
Prophète

Re: Diffamation

par thrasybule le Mar 20 Déc 2016 - 13:46
@Balthamos a écrit:
@Euchrid a écrit:
J'ai donc décidé d'attendre jusqu'à la fin de la semaine pour déposer plainte.

Si tu décides de porter plainte, tu peux demander la protection fonctionnelle au recteur.
L'administration doit te protéger et t'apporter assistance juridique.
+1
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Euchrid
Niveau 2

Re: Diffamation

par Euchrid le Mar 20 Déc 2016 - 13:56
@Balthamos a écrit:
@Euchrid a écrit:
J'ai donc décidé d'attendre jusqu'à la fin de la semaine pour déposer plainte.

Si tu décides de porter plainte, tu peux demander la protection fonctionnelle au recteur.
L'administration doit te protéger et t'apporter assistance juridique.

Merci beaucoup pour cette info que j'ignorais totalement !
J'ai souscrit hier à l'assurance que proposent l'ASL et la Maïf, justement pour la protection juridique (au cas où), mais visiblement cela fait doublon ?

Décidément, c'est tout un nouveau monde qui s'ouvre à moi... ! :KO3:
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Balthamos
Grand sage

Re: Diffamation

par Balthamos le Mar 20 Déc 2016 - 13:57
L'ASL et la Maïf sont des assurances privées qui t'apportent assistance et aide juridique, chose que doit faire l'administration dans ce cas là avec la protection fonctionnelle.
Contenu sponsorisé

Re: Diffamation

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