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Zappons
Niveau 7

EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par Zappons le Sam 24 Déc 2016 - 17:34
Bonjour,

Besoin d'un petit renseignement. Je souhaiterais savoir s'il est autorisé par les textes d'avoir un emploi du temps qui comporte une matinée de cours de six heures à la suite (en l'occurrence 7h-13h : en effet les cours commencent à 7h ici).

Si ce n'est pas autorisé, quelles sont les références du/des texte(s) l'interdisant ?

Je vous remercie et vous souhaite un bon réveillon. Smile
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scot69
Neoprof expérimenté

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par scot69 le Sam 24 Déc 2016 - 17:47
Sans parler de la loi, n'importe quel chef d'établissement pourvu d'un cerveau n'oserai jamais imposer cela! C'est physiologiquement impossible!!!

Tu as essayé de régler cela à l'amiable?
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Balthamos
Grand sage

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par Balthamos le Sam 24 Déc 2016 - 17:50
A ma connaissance, aucun texte propre aux enseignants existe.
Il faut se référer aux autres textes de la fonction publique.

La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures.

Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471

En général, quand il n'y a pas de textes pour l'EN spécifiquement, ce sont les textes pour la FP qui s'appliquent, et s'ils n'existent pas, c'est le code du travail.

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. a écrit:
Article 3

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208382

Après, je ne demande qu'à être contredit.

Est ce ta situation?
Comment ça se fait? Le chef t'a imposé un service de la sorte sans te consulter ? Tu as essayé de discuter avec ces derniers mois?


Dernière édition par Balthamos le Dim 25 Déc 2016 - 23:22, édité 1 fois
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Aphrodissia
Grand sage

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par Aphrodissia le Sam 24 Déc 2016 - 19:22
Et si on prend en compte les interclasses, récréations et pauses méridiennes?

_________________
Et me fault par couverture / Chanter quant mon cuer souspire / Et faire semblant de rire ; / Mais Dieux scet ce que j'endure ; /Je ne sais comment je dure.
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Une passante
Érudit

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par Une passante le Dim 25 Déc 2016 - 14:23
D'après le message de Balthamos, il faut une pause minimale de 20 minutes, j'imagine qu'elles doivent être consécutives.
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neocdt
Habitué du forum

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par neocdt le Lun 26 Déc 2016 - 10:29
@Zappons a écrit:Bonjour,

Besoin d'un petit renseignement. Je souhaiterais savoir s'il est autorisé par les textes d'avoir un emploi du temps qui comporte une matinée de cours de six heures à la suite (en l'occurrence 7h-13h : en effet les cours commencent à 7h ici).

Si ce n'est pas autorisé, quelles sont les références du/des texte(s) l'interdisant ?

Je vous remercie et vous souhaite un bon réveillon. Smile

Simples questions, l'EDT a t-il changé depuis la rentrée de septembre ou est-ce le même ? Si c'est le même, pourquoi avoir attendu 4 mois pour se poser la question... cumul de fatigue ? Les élèves ont-ils des EDT avec la même amplitude horaire ?
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nitescence
Érudit

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par nitescence le Lun 26 Déc 2016 - 10:45
Tout dépend de la durée de la récréation : si elle dure au moins 20 minutes consécutives, c'est légal ; si c'est moins, c'est illégal.
Mais je pense qu'en l'espèce il ne faut pas fonder sa revendication sur la loi : c'est une simple question de bon sens et de compétence du CdE. Six heures de cours devant des élèves n'équivaut pas à six heures de cours derrière un bureau...

_________________
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Enaeco
Fidèle du forum

Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

par Enaeco le Mar 27 Déc 2016 - 10:26
Et légalement 55minutes de cours sont elles considérées comme 1h? Car dans ce cas on serait à 5h30 de travail

Sinon je rejoins évidemment les autres sur le fait que ce choix est totalement dénué de bon sens
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Re: EdT avec 6 heures à la suite : est-ce légal ?

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