Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
JPPfra
Je viens de m'inscrire !

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Mandataire social et prof dans le privé?

par JPPfra le Ven 6 Jan 2017 - 22:11
Bonjour,

Je passe le CAFEP dans l'année et je me pose une question. Puis-je être mandataire social d'une société privée et être prof dans un collège/lycée privé. J'ai trouvé pas mal de références au sujet des enseignants du public qui sont fonctionnaires et doivent donc demander une autorisation hiérarchique assez contraignante. Qu'en est-il pour les professeurs du privé ?

Bien cordialement,
Jean-Philippe
avatar
JPPfra
Je viens de m'inscrire !

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par JPPfra le Sam 7 Jan 2017 - 14:33
A défaut, vous sauriez à qui je pourrais poser la question ? Merci
Pat B
Pat B
Habitué du forum

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par Pat B le Sam 7 Jan 2017 - 21:18
Il faudrait poser la question au rectorat. Et même dans le privé, il me semble qu'on doit demander une autorisation pour cumuler un autre emploi. J'ai une collègue concernée, son service est à temps incomplet (et elle s'arrange pour ne jamais trouver d'heures complémentaires ailleurs), mais je crois bien qu'elle avait demandé en sus une autorisation (qui dans le cas d'un temps incomplet est obtenue assez facilement : puisqu'elle n'est payé que 60% on comprend qu'elle fasse un autre boulot à côté). Après, je ne sais pas si tout type de travail est autorisé.
Mais le bon interlocuteur pour savoir, c'est le rectorat.
skindiver
skindiver
Érudit

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par skindiver le Dim 8 Jan 2017 - 9:08
A ta place je ne dirais rien, et je ne mentionnerais pas cette activité à mes collègues.

Qui le saurait à part toi?
avatar
demain est un autre jour
Niveau 7

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par demain est un autre jour le Dim 8 Jan 2017 - 10:15
bonjour

La qualification de "mandataire social" est une qualification "légale", et, dans votre demande il manque une donnée importante : dans votre cas, quel est le titre légal du mandataire social :
* de gérant majoritaire ou minoritaire de SARL,
* de Président-Directeur Général ou de Directeur  de SA,
* de Gérant de SCI patrimoniale
* d'une autre désignation

En outre :
* le "mandataire social" possède-t-il des parts sociales ou des actions dans le capital de la société
* le "mandataire social" perçoit-il une rémunération

Suivant vos réponses, beaucoup de personnes, à cause de la "publicité légale" concernant les dirigeants des sociétés, seront "au courant".

A vous lire.
avatar
JPPfra
Je viens de m'inscrire !

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par JPPfra le Dim 8 Jan 2017 - 10:43
Bonjour Messieurs,
Merci pour vos réponses.
Je suis un des directeur d'une SAS possédant des parts sociales et étant minoritaire. Je suis rémunéré de temps en temps, enfin si la rémunération est un pb, je peux ne pas me faire rémunérer (je ne suis pas salarié).

J'ai fait pas mal de recherches et voilà les conclusions que j'ai actuellement (avant un call au réctorat) :
Pas de différences entre fonctionnaire et prof du privé en ce qui concerne le cumul.


Et au sujet des agents nouvellement nommés :

Une personne lauréate d’un concours de recrutement dans la fonction ou bien embauchée comme non titulaire peut continuer à exercer des fonctions, salariés ou non, de dirigeant de société ou d’une association à gestion intéressée.

Cette possibilité est ouverte pour un an à compter du recrutement de l’intéressé, renouvelable une fois. Elle demeure soumise à l’obligation de déclaration et à avis de la commission de déontologie.

Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, pris pour application de la loi du 2 février 2007, fixe des dérogations concernant les cumuls d’activités exercées à titre accessoire.


A bientôt
avatar
JPPfra
Je viens de m'inscrire !

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par JPPfra le Dim 8 Jan 2017 - 10:51
@skindiver a écrit:A ta place je ne dirais rien, et je ne mentionnerais pas cette activité à mes collègues.

Qui le saurait à part toi?

Hmm Il suffit que quelqu'un google mon nom ... "societe.com". Que ce soit un élève, un collègue, un parent énervé...
Et si j'en tire du profit les impôts le sauront ... Ayant un contrat avec l'Etat, cela ne me semble pas très sage.

Du coup, j'essaie de faire les choses en bonne et due forme et si l'exercice de ce mandat est refusé par le comité déontologique, je trouverai une autre solution.
avatar
demain est un autre jour
Niveau 7

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par demain est un autre jour le Dim 8 Jan 2017 - 12:06
Vous avez écrit :

"Je suis un des directeurs d'une SAS".

C'est bien : la société pourra continuer son activité si vous n'êtes plus "un" des directeurs.

C'est une sage solution de demander l'avis du comité déontologique.

Et n'oubliez pas que vous restez, même en restant professeur de l'enseignement privé, propriétaire de vos actions dans la SAS avec tous les avantages (et les inconvénients) patrimoniaux.
Contenu sponsorisé

Mandataire social et prof dans le privé? Empty Re: Mandataire social et prof dans le privé?

par Contenu sponsorisé
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum