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COCOaine
Habitué du forum

Obligation concernant les visites de stage...

par COCOaine le Mar 24 Jan 2017 - 12:00
Salut à tous,

Je m'interroge concernant les visites de stage.

Chaque année j'en fais une 20aine mais la j'en ai marre

-Déja j'habite très loin de la ou je travail (mais ça à la rigueur l'institution s'en fout... )
-J'y vais sans ordre de mission
-Mes frais de déplacement ne sont pas remboursés (j'ai fais un dossier complet y a 2 ans j'attends toujours...)
-Maintenant il faut une vignette pour aller sur Paris, qui va me la payer?
-Les jours de pics de pollution ma voiture n'est pas accepté (et les transports en communs ne sont pas forcément compatible).

Alors certes ça me libère des heures de cours, mais les visites font-elles vraiment parties de nos obligations de services sachant que l'institution elle ne remplie pas ses obligations ? calimero

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Nita
Empereur

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Nita le Mar 24 Jan 2017 - 12:07
Pas de déplacement sans ordre de mission.

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amethyste
Doyen

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par amethyste le Mar 24 Jan 2017 - 12:14
@Nita a écrit:Pas de déplacement sans ordre de mission.
Voilà, tout est dit.
Maintenant, je fais un bilan avec le tuteur de stage au téléphone.

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Einstein
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COCOaine
Habitué du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par COCOaine le Mar 24 Jan 2017 - 13:37
Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça Sad

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amethyste
Doyen

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par amethyste le Mar 24 Jan 2017 - 13:48
@COCOaine a écrit:Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça Sad
Je vois d'ici la tête du cde si on lui demande un ordre de mission pour chacun des élèves de nos 6 classes de 3e, sans compter que chaque ordre de mission est vraiment individuel en fonction du lieu de stage et de l'heure à laquelle chaque professeur peut se déplacer

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archeboc
Sage

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par archeboc le Mar 24 Jan 2017 - 14:25

Non. Un ordre de mission global est possible. Ordre de mission sans frais, qui te couvre pour toute la période de stage, pour tous les déplacements que tu peux faire dans ce cadre.
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sifi
Fidèle du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par sifi le Mar 24 Jan 2017 - 15:41
Nous on a eu un ordre de mission. Mais comme nous sommes un petit collège, nous ne devons aller voir que 2/3 élèves et on nous assigne des stagiaires proches de chez nous (ou alors, on téléphone).
lessay
Niveau 6

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par lessay le Mar 24 Jan 2017 - 16:00
Les visites des élèves en stage sont-elles obligatoires ? Je veux dire si on refuse d'y aller ou de téléphoner, risquons nous un retrait sur salaire ?

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skindiver
Érudit

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par skindiver le Mar 24 Jan 2017 - 16:57
En lycée pro ça peut être très difficile de trouver des lieux de PFMP, on négocie des lieux pour les stages et les tuteurs attendent une visite d'un professeur. A chaque période on se fait blacklister dans certaines structures parce qu'un ou deux collègues ont eu la flemme de faire leur visite de stage c'est vraiment rageant, surtout lorsque tu te fais suer à négocier ces lieux de stage.

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alanne
Fidèle du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par alanne le Mar 24 Jan 2017 - 17:02
C'est dans tes prérogatives de professeur lessay;

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kioupsPBT
Habitué du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par kioupsPBT le Mar 24 Jan 2017 - 17:18
@amethyste a écrit:
@COCOaine a écrit:Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça Sad
Je vois d'ici la tête du cde si on lui demande un ordre de mission pour chacun des élèves de nos 6 classes de 3e, sans compter que chaque ordre de mission est vraiment individuel en fonction du lieu de stage et de l'heure à laquelle chaque professeur peut se déplacer

Bah, c'est le cas chez nous depuis plusieurs années. Il nous interdirait presque de sortir sans OM !
lessay
Niveau 6

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par lessay le Mar 24 Jan 2017 - 17:23
@alanne a écrit:C'est dans tes prérogatives de professeur lessay;

Même en collège ?

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ycombe
Modérateur

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par ycombe le Mar 24 Jan 2017 - 17:26
@kioupsPBT a écrit:
@amethyste a écrit:
@COCOaine a écrit:Mais en général faut demander pour avoir un OM...

Dans mon ancien lycée on avait un OM pour toute la période des visites, mais la ça ne se fait pas comme ça Sad
Je vois d'ici la tête du cde si on lui demande un ordre de mission pour chacun des élèves de nos 6 classes de 3e, sans compter que chaque ordre de mission est vraiment individuel en fonction du lieu de stage et de l'heure à laquelle chaque professeur peut se déplacer

Bah, c'est le cas chez nous depuis plusieurs années. Il nous interdirait presque de sortir sans OM !
Un CdE doit vous interdire de sortir sans DM. Précisément, en cas de sortie de l'établissement vous n'êtes en accident du travail que sur le trajet travail-domicile.

Si le CdE exige des visites de stagiaire, il doit faire un OM avec remboursement des frais. Sans remboursement de frais, pas de sortie, ou alors avec le véhicule de l'établissement.




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amethyste
Doyen

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par amethyste le Mar 24 Jan 2017 - 17:48
@archeboc a écrit:
Non. Un ordre de mission global est possible. Ordre de mission sans frais, qui te couvre pour toute la période de stage, pour tous les déplacements que tu peux faire dans ce cadre.
Oui, mais mon cde ne doit pas être au courant, et ce n'est pas moi qui irai lui dire. Il me parait évident qu'il doit y avoir un ordre de mission et mon cde ne le fait pas.
Il faut dire aussi que je n'ai les élèves qu'une fois par semaine et certaines années je suis libérée le lundi et le mardi, ce qui n'a aucun intérêt pour faire un bilan. Par contre, il m'est arrivé d'avoir de grosses journées le jeudi et le vendredi et c'est la galère pour visiter les stagiaires. Et là, le coup de téléphone est bien pratique.

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horribla
Niveau 6

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par horribla le Mar 24 Jan 2017 - 18:00
Cette année des collègues n'ont fait aucune visite pour les 3ème, d'autres beaucoup, tous sans OM. J'ai posé la question au chef concernant les accidents, il m'a dit que lui et nous l'avions in the baba car personne n'était couvert sans OM mais que cela était trop compliqué à mettre en place. Je suis PP de 3ème et je l'ai prévenu que l'année prochaine je ne ferais aucune visite sans être couverte. Sa réponse ? Vous avez bien raison !
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COCOaine
Habitué du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par COCOaine le Mar 24 Jan 2017 - 18:32
@skindiver a écrit:En lycée pro ça peut être très difficile de trouver des lieux de PFMP, on négocie des lieux pour les stages et les tuteurs attendent une visite d'un professeur. A chaque période on se fait blacklister dans certaines structures parce qu'un ou deux collègues ont eu la flemme de faire leur visite de stage c'est vraiment rageant, surtout lorsque tu te fais suer à négocier ces lieux de stage.


C'est exactement ce que je crains...

Effectivement les pros attendent une visite (et c'est légitime !), perso je veux bien la faire la visite, mais quand je vois que l'institution me ***** à chaque fois, bah ça me désespère...

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Malavita
Niveau 7

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Malavita le Mar 24 Jan 2017 - 19:13
Normalement les visites de stage en lycée pro sont obligatoires (il me semble qu'il faut d'ailleurs en effectuer deux selon les textes, une au début et une à la fin).
Je ne pars jamais sans ordre de mission (sinon, nous ne sommes pas couverts et on ne peut pas se faire rembourser les frais) qui peut être globale, surtout en lycée pro. Chez nous, les frais de déplacement sont remboursés (c'est obligatoire : rappel des textes pour ton lycée, appui des syndicats et option tribunal administratif ?) et cela peut être pris sur la ligne taxe d'apprentissage par exemple.

Pour rappel un texte est sorti au printemps et change un peu la donne sur les référents PFMP :
- chaque professeur suit x élèves en fonction de x heures de cours afin de l'aider dans sa recherche et suivi de PFMP (c'était déjà le cas), mais il suit maximum 16 élèves sur l'année afin de mieux répartir la charge
- les visites certificatives ne peuvent être effectués que par les collègues de professionnel (donc chez nous, en gros, ils ont 24 élèves à faire à 2 et je n'ai que peu de visites à effectuer cette année car beaucoup de classes certificatives)
- les visites non certificatives sont faites par le référent (ce qui pose des problème quand c'est trop loin et que cela ne sous libère pas des demi-journées : donc, je le fais parfois, mais rarement par téléphone)

Mais ce texte pose des problèmes aussi :
- les collègues de pro qui doivent caser 12 visites de stage minimum dans la même semaine tout en assurant leurs cours
- les tuteurs qui ne veulent voir que des collègues de pro (c'est rare quand même)
- aller voir un élève alors qu'il y en a un autre dans la même entreprise, et comme nous ne sommes pas le référent et bien un autre collègue se déplacera...

Donc COCOaine, si tes visites de stage sont certificatives, c'est à toi de les faire obligatoirement, mais pas sans ordre de mission ni remboursement de frais de déplacement (et là le problème ce n'est pas tant l'institution que ton établissement qui ne respecte pas les BO) et si on ne fait pas les visites, on n'effectue pas une de nos missions, donc faute professionnelle (?), donc c'est le serpent qui se mord la queue. Par contre, si la visite est non certificative, tu n'as pas à effectuer toutes les visites.

Le problème, c'est que c'est aussi de la tambouille interne...
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COCOaine
Habitué du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par COCOaine le Mar 24 Jan 2017 - 20:24

Merci de ta réponse très complète...

Pour faire simple la elles sont certificatives, mais mon bac étant réformé, les visites ne le seront plus... Smile

De notre coté quand 2 minots sont dans la même boite, on leur donne le même référent Smile

Perso je vais pas me plaindre, ça me libère beaucoup d'heure, mais en gros je ne peux que 3 ou 4 visites par jour Wink

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COCOaine
Habitué du forum

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par COCOaine le Mar 24 Jan 2017 - 20:28
D'ailleurs je suis en train de me dire que je ne pourrais pas demander de frais de déplacement pour cette période car je n'ai pas d'OM :blague:

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Cath
Bon génie

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Cath le Mar 24 Jan 2017 - 21:37
Malavita, de quel texte parles tu ?
Malavita
Niveau 7

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Malavita le Mar 24 Jan 2017 - 21:54
@COCOaine a écrit:
De notre coté quand 2 minots sont dans la même boite, on leur donne le même référent Smile

Oui, mais avec le nouveau texte tu es censé te partager les élèves dès septembre, donc tu ne sais pas qui va aller en stage où.

Pour Cath (je n'arrive pas à faire des citations multiples) et les autres, voici le texte : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100542
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Zenxya
Doyen

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Zenxya le Mar 24 Jan 2017 - 23:04
Pas de déplacement sans OM.

J'avais trouvé ça sur un site très documenté !

Intendance03 a écrit:Extrait de l'abrégé sur les frais de déplacements


4.2. REMBOURSEMENT A L’AGENT

Pour les EPLE la plupart des frais de déplacements concernent les visites de stagiaires en entreprises
et donnent donc lieu à des remboursements aux agents sur justificatifs.
Il convient de distinguer les pièces qui doivent être fournies à l’ordonnateur et celles qui doivent être
transmises par ce dernier au comptable à l’appui du mandat.
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 sur les pièces justificatives des dépenses des EPLE tire les
conséquences pour les PJ des frais de déplacements des décrets n° 2007-23 du 5 janvier 2007
(collectivités et établissements publics locaux) et n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (Etat) en allégeant la
production de certaines pièces justificatives au comptable public (titres de transport,...) et en
responsabilisant les ordonnateurs locaux. Cette simplification se traduit par la suppression de la
transmission de très nombreuses pièces, et notamment de l’ensemble des pièces relatives aux frais
de transports (billet de train ou d’avion, par exemple). En contrepartie, les services ordonnateurs
devront appuyer leurs mandats d’états de frais plus complets et certifiés par leur soin (voir ci-après
l’annexe A du décret de 2007).
Il s’agit de permettre à l’ordonnateur, et à lui seul, de vérifier le droit à indemnisation et les conditions
de liquidation de la dépense. Les pièces fournies par l’agent à l’ordonnateur ne constituent pas des
pièces justificatives du paiement de la dépense par les comptables.

4.2.1. LES JUSTIFICATIFS PRODUITS A L’ORDONNATEUR

Conformément aux articles 3, premier alinéa, 10, sixième alinéa, et 11 du décret du 3 juillet 2006, les
pièces justificatives des dépenses exposées par l'agent sont produites au seul ordonnateur qui veille
en particulier à ce que les factures soient acquittées par l'agent :

- l'attestation d'utiliser le véhicule personnel et les conditions d'assurance requises à l'article 10,
cinquième alinéa, procèdent de la responsabilité du seul ordonnateur qui conserve les pièces
considérées ;

- en cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun : titre de transport (billets SNCF par
exemple) ou facture pour les frais de transport (article 3 du décret), y compris les frais liés à
l’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location, après accord de l’ordonnateur (article 11 du décret) ;

- facture pour les indemnités d’hébergement (article 3 du décret) ;

- en métropole, après accord de l’ordonnateur, ticket ou facture pour les frais de parc de
stationnement et de péage d’autoroute engagés par l’agent autorisé à utiliser un véhicule personnel
pour les besoins du service (article 10 du décret).
Le contrôle des dépenses est effectué par le comptable au vu de l'ordre de mission et de l'état de frais
qui doivent, à cet effet, comporter toutes les informations nécessaires au regard de la réglementation
applicable à l'administration dont relève l'agent.

L’état de frais est rempli à partir des pièces justificatives communiquées par l’agent à l’ordonnateur à
l’appui de sa demande de remboursement.

C’est donc l’ordonnateur qui, par la certification en signant l’état de frais et l’ordre de mission, engage
sa responsabilité et est redevable de ces justifications devant le juge des comptes Cela implique la
conservation par l’ordonnateur des pièces justificatives ayant fondées les éléments du mandat des
frais de déplacement. Dans la pratique il est souhaitable que ces diverses pièces justificatives ne
figurant pas au mandat original transmis au juge des comptes soient jointes au duplicata du mandat
concerné pour un archivage sécurisé et une recherche ultérieure facilitée.

4.2.2. LES JUSTIFICATIFS PRODUITS AU COMPTABLE

C’est au décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives qu’il convient de se référer :

2171. Prise en charge des frais de déplacement

21711. Pièces générales

1. Etat de frais (voir annexe A).

2. Pour les frais d'hébergement, selon le cas :

- délibération fixant les taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement pour la métropole,
(on se réfèrera dans le cas d’un EPLE à l’arrêté du 20 décembre 2013 ou à une délibération
spécifique du conseil d’administration)

3. Le cas échéant, délibération fixant une définition dérogatoire à la notion de commune.

4. Le cas échéant, délibération fixant des règles dérogatoires d'indemnisation et précisant leur durée
d'application (on se réfèrera dans le cas d’un EPLE à une délibération du conseil d’administration
prévoyant une telle dérogation et l’acte sera joint)

5. Délibération autorisant d'une manière générale la prise en charge des frais de transport lors de
l'admission d'un agent à un concours.

21712. Pièces particulières

a) Mission accomplie hors la résidence administrative et hors la résidence familiale.
Ordre de mission (21) indiquant notamment l'objet du déplacement, la classe autorisée et le moyen de
transport utilisé.

(21) Si l'autorisation porte sur plus d'une mission, l'ordre de mission précise sa durée de validité (dans

les limites de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées, les classes et les
moyens de transport autorisés.
L’ordre de mission doit être vérifié avec attention par le comptable, notamment au niveau des points
de vigilance précisés dans la suite de cet article.(…)

f) Déplacement à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune
où s'effectue le déplacement temporaire ou de la commune de résidence familiale.
Décision de l'autorité territoriale. (c’est l’application de l’article 4 du décret du 30/07/2006, pour les
EPLE c’e sera la décision de l’autorité administrative).

g) Personnes autres que celles qui reçoivent d'une collectivité ou d'un de ses établissements publics à
caractère administratif une rémunération au titre de leur activité principale.
Décision de l'autorité territoriale (administrative pour un EPLE) prescrivant la prise en charge des frais
et, le cas échéant, prescrivant la majoration du taux de prise en charge.

Voir ci-après en annexe les éléments devant figurer sur l’état de frais et des exemples de documents
utilisables.

_________________
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Cath
Bon génie

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Cath le Mer 25 Jan 2017 - 17:34
Merci Malavita.
Si je comprends bien, il faut regarder dans chaque référentiel pour savoir si les profs d'enseignement général doivent faire ou pas la visite certificat ive ? (laquelle est-ce, d'ailleurs ?)
Malavita
Niveau 7

Re: Obligation concernant les visites de stage...

par Malavita le Mer 25 Jan 2017 - 23:40
Si tes collègues sont sympa, ils te le disent... Bon chez nous, cela dépend des filières car certains ne voulaient pas que l'on fasse les visites certificatives, d'autres se gardaient bien de nous le dire et n'apprécient pas de devoir faire tous les élèves à deux. D'ailleurs on essaie de me refourguer un élève redoublant car il a déjà validé son stage et donc ce n'est pas grave qu'un prof d'enseignement général le visite. Au début, je n'étais pas contre l'idée, sauf que l'on vient de me prévenir alors que le stage se termine dans une semaine, qu'il y a 1 h 30-2 h de route et que quand j'ai signalé que je ferai la visite par téléphone car je n'ai pas de créneaux possibles, on m'a fait remarquer bien vertement qu'il fallait que je me déplace Evil or Very Mad ). Finalement, comme je ne suis pas la référente de cet élève et que la visite est certificative, et que surtout je n'aime pas que l'on me prenne pour ... donc... cela sera sans moi...

Sinon, les GA ne sont pas certificatifs. Les Tvente, TARCU, TElec le sont, pour les autres je ne sais pas. Honnêtement, vu où certains effectuent leur stage, je suis jalouse de ne pas aller les voir !
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Re: Obligation concernant les visites de stage...

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