censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

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censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par archeboc le Ven 27 Jan 2017 - 6:37

Le conseil constitutionnel a censuré l'interdiction de la fessée, l'obligation de bio à la cantine, le contrôle de l'enseignement à domicile, et l'autorisation préalable d'ouverture d'école hors contrat.

http://www.liberation.fr/france/2017/01/26/egalite-et-citoyennete-les-sages-ecrement-la-loi-et-censurent-une-mesure-anti-fessee_1544339

C’était l’une des dispositions les plus médiatiques du dernier grand texte législatif du quinquennat : celle qui modifiait dans le code civil la définition de l’autorité parentale en excluant «tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles».

Ce passage dénué de portée pénale mais qui avait vocation à être lu aux couples au moment du mariage était jugé fondamental contre la maltraitance par ses partisans.
[..]
Sont censurés également les contrôles renforcés sur l’instruction à domicile, ou l’obligation pour les cantines de collectivités publiques de servir une part minimale de produits bios.
[..]
Les «Sages» ont ainsi estimé qu’un article qui durcissait le contrôle de l’enseignement privé était inconstitutionnel parce qu’il laissait une trop grande marge de manœuvre au gouvernement pour autoriser ou non l’ouverture d’écoles privées hors contrat.

La loi visait à remplacer le régime de la «déclaration d’ouverture préalable» de ces établissements d’enseignement privé par un régime d'«autorisation», mais sans préciser les critères permettant aux autorités de mettre leur veto, ce qui selon les Sages met en danger le principe de liberté de l’enseignement.

_________________
« [..] tout avait sombré dans un tel bourbier d'incompétences qu'au lieu de choisir celui qui était le plus digne d'être élu, on avait tendance à chercher celui qui était simplement le moins pire, le moins stupidement inepte, le moins dramatiquement incapable, et on votait pour lui. La médiocrité était devenu un mérite, et l'incompétence la règle. » ---- Silvana de Mari, auteur européen du XXIe siècle.
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par Reine Margot le Ven 27 Jan 2017 - 6:59

L'interdiction de la fessée par la loi est stupide: soit les parents la donnent exceptionnellement et n'en font pas une méthode d'éducation et la loi est inutile car ils savent déjà que ce n'est pas anodin, soit ils sont vraiment maltraitants et il y a des lois pour ça. Bref, à part enlever aux parents le peu d'autorité qu'ils ont sur leurs enfants, je ne vois pas l'intérêt, on se plaint déjà des gamins d'aujourd'hui qui ont parfois un comportement qu'on n'aurait jamais osé avoir à leur âge, ça ne risque pas de s'arranger...
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 8:33

Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par ipomee le Ven 27 Jan 2017 - 8:36

Autrement dit : la fessée bienveillante.
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Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 8:41

topela Comme celle que les bons vrais parents donnent, non ?

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par ipomee le Ven 27 Jan 2017 - 8:42

Oui, pour le bien des enfants, cela va sans dire.

C'est toujours l'intention qui compte.
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 8:43

L'intention de l'auteur j'espère ?

Une fessée en capsule vidéo, ça donne quoi ? scratch


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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par GaliNéo le Ven 27 Jan 2017 - 8:43

Pour une fois que le Conseil Constitutionnel sert à quelque chose...

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par ipomee le Ven 27 Jan 2017 - 8:46

@RogerMartin a écrit:Une fessée en capsule vidéo, ça donne quoi ? scratch

Que de bons résultats, à condition que le fessé reste habillé. Pour éviter la pornographie.
Et c'est à travailler à la maison, le pro-fesseur répondra en classe aux questions.
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par Reine Margot le Ven 27 Jan 2017 - 8:46

@RogerMartin a écrit:Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

C'est surtout qu'on ne fait plus confiance aux parents pour décider de l'éducation de leurs enfants. Lorsqu'une fessée est donnée exceptionnellement et que le parent n'en fait pas une habitude, à quoi bon faire une loi contre? Pourquoi traiter un parent qui va la donner une fois parce qu'il a eu peur, par exemple, que son gosse traverse la route, comme un criminel, à égalité avec les vrais parents maltraitants?


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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par Zagara le Ven 27 Jan 2017 - 8:47

Beaucoup trop de cavaliers dans les lois. C'est quoi le rapport entre "égalité et citoyenneté" et la fessée ou le bio ? Les parlementaires doivent apprendre à arrêter ces cavaliers qui font perdre du temps à tout le monde et embouteillent la production de la loi.
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par ipomee le Ven 27 Jan 2017 - 8:48

Cavaliers ? scratch
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par GaliNéo le Ven 27 Jan 2017 - 8:48

@ipomee a écrit:Cavaliers ? scratch
Je me posais la même question.

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par Zagara le Ven 27 Jan 2017 - 8:51

Un cavalier (législatif) c'est un amendement ou article qui a été fourré dans un texte de loi sans avoir aucun lien avec son sujet.
C'est une pratique jugée frauduleuse par le Conseil Constitutionnel et c'est à ce titre qu'il a censuré ces articles (le Conseil ne juge pas du fond, dans ce cas, mais de la forme).

Le projet de loi définit son cadre et, normalement, ses articles et les amendements doivent respecter ce cadre.

Libération dit n'importe quoi. Le Conseil a bien censuré ces articles pour cavalerie : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2016-745-dc/decision-n-2016-745-dc-du-26-janvier-2017.148543.html
CC a écrit:155. Introduites en première lecture, les dispositions des articles 64, 80 et 91, du paragraphe XIV de l'article 117 et des articles 191, 192 et 222 de la loi déférée ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires.


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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par ipomee le Ven 27 Jan 2017 - 8:52

Merci pour ces précisions.
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Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 8:52

@GaliNéo a écrit:Pour une fois que le Conseil Constitutionnel sert à quelque chose...

Ah ben oui, le droit de torgnoler ses mômes, il était urgent de le préserver. Déjà que certains pensent qu'on n'a pas le droit de violer son conjoint.

@ipomee a écrit:
@RogerMartin a écrit:Une fessée en capsule vidéo, ça donne quoi ? scratch

Que de bons résultats, à condition que le fessé reste habillé. Pour éviter la pornographie.
Et c'est à travailler à la maison, le pro-fesseur répondra en classe aux questions.

veneration J'exige l'inscription spiralaire de la fessée, avec le prédicat ça va faire un tabac.

@Reine Margot a écrit:
@RogerMartin a écrit:Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

C'est surtout qu'on ne fait plus confiance aux parents pour décider de l'éducation de leurs enfants. Lorsqu'une fessée est donnée exceptionnellement et que le parent n'en fait pas une habitude, à quoi bon faire une loi contre? Pourquoi traiter un parent qui va la donner une fois parce qu'il a eu peur, par exemple, que son gosse traverse la route, comme un criminel, à égalité avec les vrais parents maltraitants?
C'est sûr, moi aussi quand j'ai eu peur j'aime bien me passer les nerfs en tapant sur quelque chose. J'évite que ce soit un enfant, fût-il le mien.
Quant aux arguments "on m'en a donné de temps en temps, je n'en suis pas mort" voire "on m'a battu comme plâtre cela m'a sauvé d'une vie de délinquance", ce sont mes préférés, je les attends.


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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par GaliNéo le Ven 27 Jan 2017 - 8:55

Et en quoi la fessée c'est traumatisant ?

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 8:56

Tu aimes qu'on te frappe ? Ca peut s'arranger.

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Message par Reine Margot le Ven 27 Jan 2017 - 8:57

@RogerMartin a écrit:

@Reine Margot a écrit:
@RogerMartin a écrit:Oh, si les fessées était le sceau de l'autorité que les parents ont ou non sur leurs enfants, bien des soucis seraient réglés, et il suffirait de les autoriser à l'école, non ? De temps en temps, exceptionnellement, sans maltraitance quoi.

C'est surtout qu'on ne fait plus confiance aux parents pour décider de l'éducation de leurs enfants. Lorsqu'une fessée est donnée exceptionnellement et que le parent n'en fait pas une habitude, à quoi bon faire une loi contre? Pourquoi traiter un parent qui va la donner une fois parce qu'il a eu peur, par exemple, que son gosse traverse la route, comme un criminel, à égalité avec les vrais parents maltraitants?
C'est sûr, moi aussi quand j'ai peur j'aime bien me passer les nerfs en tapant sur quelque chose. J'évite que ce soit un enfant, fût-il le mien.
Quant aux arguments "on m'en a donné de temps en temps, je n'en suis pas mort", ce sont mes préférés, je les attends.

Non, il ne s'agit pas de dire que la fessée est bien ou anodine, juste que des parents peuvent un jour avoir un moment de faiblesse, de fatigue, de peur, que sais-je, sans pour autant approuver la fessée, ils peuvent la donner ce jour-là. Faut-il les criminaliser pour autant? Un parent a le droit à l'erreur, ça fait aussi partie des responsabilités de l'assumer, sans avoir besoin de la loi pour ça.
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 9:01

Donc si je vois un adulte qui échappe de justesse à un accident, je peux lui en coller une parce que j'aurai eu peur ? Si ce n'est pas traumatisant, et que je le ferais aussi à mes propres enfants ?

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Message par Reine Margot le Ven 27 Jan 2017 - 9:03

@RogerMartin a écrit:Donc si je vois un adulte qui échappe de justesse à un accident, je peux lui en coller une parce que j'aurai eu peur ?

Bon, tu déformes mes propos, je n'ai pas dit que c'était bien. Relis-moi et on pourra discuter.
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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 9:06

Tu n'as pas écrit que c'était bien, tu as écrit que ce n'était pas à criminaliser. Je me demande : pourquoi est-ce différent quand on tape quelqu'un qui fait moins de quinze kilos ?

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par GaliNéo le Ven 27 Jan 2017 - 9:09

On parle de donner une fessée à un enfant, pas à un bébé ! 15kg, c'est un enfant qui n'a pas encore 2 ans, donc un bébé.

Vous avez des enfants ?

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Re: censure du Conseil Constitutionnel : la fessée, le bio, les écoles hors contrat, etc.

Message par RogerMartin le Ven 27 Jan 2017 - 9:10

Oui, et c'est sciemment que je citais ce poids. Donc la fessée non traumatisante, c'est entre quinze et combien de kilos ?

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Message par ipomee le Ven 27 Jan 2017 - 9:11

Bon, faut aller en Russie, terre de progrès, où les violences familiales ne sont plus considérées comme graves :
http://www.marianne.net/russie-battre-sa-femme-son-enfant-ne-fera-plus-objet-que-petite-amende-100249456.html
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