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Cath
Bon génie

Annualisation ?

par Cath le Lun 30 Jan 2017 - 21:13
Si quelqu un a ça sur son pc... je cherche le passage du nouveau décret nous régissant qui précise que nos obligations de service sont hebdomadaires... je l ai survolé et je n ai rien vu...
Liseron
Niveau 3

Re: Annualisation ?

par Liseron le Lun 30 Jan 2017 - 22:10
Est-ce que c'est ça ?
Article 2, I a écrit:Dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires en matière de temps de travail et dans celui de leurs statuts particuliers respectifs, les enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
I. - Un service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants :
1° Professeurs agrégés : quinze heures ;
2° Professeurs agrégés de la discipline d'éducation physique et sportive : dix-sept heures ;
3° Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures ;
4° Professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement d'éducation physique et sportive : vingt heures ;
5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire : vingt et une heures.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029390906&dateTexte=20151214
Malavita
Niveau 7

Re: Annualisation ?

par Malavita le Lun 30 Jan 2017 - 22:13
Le 2e article du décret de 2014 parle de "service d'enseignement dont les maxima hebdomadaires sont les suivants" et les détaille selon les statuts. Ce n'est pas ça ?

Edit : doublon !
Cath
Bon génie

Re: Annualisation ?

par Cath le Mar 31 Jan 2017 - 18:50
Je ne sais pas, je pensais à un truc plus pointu peut-être, mais je n'ai pas trouvé.
Malavita,tu devines : il s'agirait de faire rattraper aux profs d'EG les heures "dues" à l'occasion des stages...

Merci en tout cas.
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Marlou.Bassboost
Esprit éclairé

Re: Annualisation ?

par Marlou.Bassboost le Mar 31 Jan 2017 - 21:46
Nous allons visiter les élèves et les aider dans leur rapport . Ces heures sont donc faites. Cette annualisation ils en rêvent car ils sont limités en HSE. Donc les HSE que vous êtes amenés à faire ils ne veulent pas les payer.
Cath
Bon génie

Re: Annualisation ?

par Cath le Mar 31 Jan 2017 - 22:39
Oh mais elles ne sont pas payées... C est pour gratter des heures à cause de la dgh en baisse...
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Honchamp
Expert

Re: Annualisation ?

par Honchamp le Lun 5 Fév 2018 - 13:57
je suis intéressée aussi.
Dans le TRMD, une classe n'a pas de prof de français.
Le chef ne veut pas demander un BMP de 4 h 30.

Les collègues ne veulent pas  prendre une classe supplémentaire.
Mais il y a une prof en sous-service de 2H , et quelques petits sous-services de 30 mn.

Le chef veut que la collègue en sous service de 2 h ait un service annualisé : 17 h un semestre, puis 13 h le suivant.
Le second semestre serait assuré par un autre collègue en sous-service, mais comme il doit "moins", il aurait des HS.

Bref, avez-vous déja vu une classe qui change de prof en février pour cause d'annualisation ?

_________________
"Tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assise par terre comme ça.."
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G'z
Niveau 3

Re: Annualisation ?

par G'z le Lun 5 Fév 2018 - 15:24
@Honchamp a écrit:

Le chef veut que la collègue en sous service de 2 h ait un service annualisé : 17 h un semestre, puis 13 h le suivant.

Cela me semble possible légalement puisque les horaires instituées sont hebdomadaires: pour un certifié 18 heures de maxima.

@Honchamp a écrit:

Bref, avez-vous déja vu une classe qui change de prof en février pour cause d'annualisation ?

Oui, certains collègues prennent un mi-temps annualisé. Donc, il y a un.e remplaçant.e le reste de l'année

Par ailleurs, pendant une année, j'étais en sous service d'une heure hebdomadaire.
La CDE a contacté le Rectorat qui m'a coupé une heure sur mon salaire. J'ai donc sorti les textes concernants les statuts en rappelant à la DRH qu'il s'agit de maxima et non de minima. Donc, on m'a régularisé avec de plates excuses.
La CDE est restée bien bête !
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Galette
Niveau 8

Re: Annualisation ?

par Galette le Lun 5 Fév 2018 - 15:33
@G'z a écrit:
@Honchamp a écrit:

Le chef veut que la collègue en sous service de 2 h ait un service annualisé : 17 h un semestre, puis 13 h le suivant.

Cela me semble possible légalement puisque les horaires instituées sont hebdomadaires: pour un certifié 18 heures de maxima.

@Honchamp a écrit:

Bref, avez-vous déja vu une classe qui change de prof en février pour cause d'annualisation ?

Oui, certains collègues prennent un mi-temps annualisé. Donc, il y a un.e remplaçant.e le reste de l'année

Par ailleurs, pendant une année, j'étais en sous service d'une heure hebdomadaire.
La CDE a contacté le Rectorat qui m'a coupé une heure sur mon salaire. J'ai donc sorti les textes concernants les statuts en rappelant à la DRH qu'il s'agit de maxima et non de minima. Donc, on m'a régularisé avec de plates excuses.
La CDE est restée bien bête !

Bien joué. Ils commencent en effet à nous les briser avec leur sous-service. Tu as bien fait de rappeler qu'il s'agit de maxima de services et qu'une telle notion de sous service n'existe pas. Et qqn sur le bec de ton CDE
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Honchamp
Expert

Re: Annualisation ?

par Honchamp le Lun 5 Fév 2018 - 15:49
@G'z a écrit:
@Honchamp a écrit:

Le chef veut que la collègue en sous service de 2 h ait un service annualisé : 17 h un semestre, puis 13 h le suivant.

Cela me semble possible légalement puisque les horaires instituées sont hebdomadaires: pour un certifié 18 heures de maxima.


La collègue est agrégée. Sinon, elle aurait la classe qui pose problème : 13 h plus 4 h 30, 17 h 30.

Je viens de lire les textes cités plus haut, actualisés en date de ce jour.
Rien ne mentionne cette possibilité de service réparti ainsi sur l'année.
Donc, un chef peut-il l'imposer , puisque aucun texte ne le prévoit ?

_________________
"Tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assise par terre comme ça.."
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G'z
Niveau 3

Re: Annualisation ?

par G'z le Lun 5 Fév 2018 - 16:41
Le CDE ne peut imposer qu’une HSA semaine. Rien d’autre à par l’emploi du temps !
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Galette
Niveau 8

Re: Annualisation ?

par Galette le Lun 5 Fév 2018 - 16:50
@Honchamp a écrit:
@G'z a écrit:
@Honchamp a écrit:

Le chef veut que la collègue en sous service de 2 h ait un service annualisé : 17 h un semestre, puis 13 h le suivant.

Cela me semble possible légalement puisque les horaires instituées sont hebdomadaires: pour un certifié 18 heures de maxima.


La collègue est agrégée. Sinon, elle aurait la classe qui pose problème : 13 h plus 4 h 30, 17 h 30.

Je viens de lire les textes cités plus haut, actualisés en date de ce jour.
Rien ne mentionne cette possibilité de service réparti ainsi sur l'année.
Donc, un chef peut-il l'imposer , puisque aucun texte ne le prévoit ?

L'annualisation est une vieille lune, dans les tuyaux depuis quelques années. Certains horaire le permettent : TPE, AP, demi-heure élève, etc.... Le CDE peut très bien proposer un service qui, au lieu de 3h30 en 1S sur l'année, proposera 3h au premier semestre, 4h au second. La question de l'HS est différente, et je vois mal comment il peut donner 2 HSA seulement sur un semestre.....
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Maju
Niveau 5

Re: Annualisation ?

par Maju le Lun 5 Fév 2018 - 16:56
En l’occurrence, il me semble qu'il n'y aurait pas d'HSA: 13h un semestre et 17h l'autre, ça fait un service de 15h. C'est la même chose que lorsqu'on a un service différent en semaine A ou B, mais réparti autrement. Pour moi, rien ne s'oppose à ce que le CdE l'impose, même si ça ne me semble pas idéal pour la classe de changer de prof en cours de route.
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G'z
Niveau 3

Re: Annualisation ?

par G'z le Lun 5 Fév 2018 - 20:04
Les horaires sont établies de manière hebdomadaire. Aucun calcul mathématique n’est mentionné dans les textes de référence.
Le VS, document que tu signes, ne stipule pas semaine A ou B. Donc : imposition impossible de la part du CDE !
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Galette
Niveau 8

Re: Annualisation ?

par Galette le Mar 6 Fév 2018 - 15:50
@G'z a écrit:Les horaires sont établies de manière hebdomadaire. Aucun calcul mathématique n’est mentionné dans les textes de référence.
Le VS, document que tu signes, ne stipule pas semaine A ou B. Donc : imposition impossible de la part du CDE !

Oui c'est exactement ça. Le VS stipule les classes que tu as et les heures hebdo avec ces classes -
horaire élève il me semble (= une demi-heure hebdo devient une heure en demi classe dans l'edt ou une heure quinzaine, avec les fameuses semaines A et B , ce sera ton edt, mais pas sur ton VS)
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Re: Annualisation ?

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