Classe en sortie : le CDE peut-il imposer aux enseignants de prendre pendant les heures libérées une autre classe ?

Rendash a écrit:Ha, OK, j'ai saisi : ce que tu crains, c'est que ça passe tranquillou en CA, avec le vote de la direction et des parents d'élèves.
Ben, si c'est ça, aucune sortie, aucun professeur principal, rien qui repose sur la bonne volonté des équipes. Le hic, évidemment, c'est que vu ce que tu nous dis de tes collègues, ils s'aplatiront et ça passera comme Electre en Lacoste : aucun rapport de force possible dans ce cas, et les chefs dans ce genre jouent sur du velours.

Voilà, tu as parfaitement compris.
Beaucoup tiennent trop à leurs zolis projets pour abandonner les sorties, et ne culpabiliseront peu ou pas de mettre les autres collègues dans cette situation.
De plus la courtisanerie marche à fond avec notre CDE, sous tous abords très sympathique.

Rendash a écrit:

Tu peux peut-être aussi t'appuyer sur

Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

où la question est alors de définir ce qui relève de la "continuité des enseignements", à mettre en lien avec la VS qui définit les services d'un enseignant (notamment les classes dont il a la charge).

Aucune porte de sortie selon moi de ce côté, la continuité c'est bien ce qu'elle cherche à assurer.
Pour l'instant c'est plutôt l'argument d'archeboc qui retient mon intention : pas sûr que l'échange de service existe dans les textes, j'ai l'impression que ça relève plutôt des pratiques, autorisées par le CDE, tout comme les absences pour convenance personnelle (en fait non je crois bien qu'il y a un texte là dessus).

En tout cas merci de réfléchir à notre situation.

Quoi qu'il en soit, c'est bel et bien à elle de fournir les documents officiels sur lesquels elle s'appuie. Qu'en dit ton syndicat ?

Mon syndicat, l'an dernier à la même époque (puisque la question commençait déjà à se poser),  m'a répondu : vous devez l'heure
Bon ils ont pris le truc un peu par dessus la jambe, c'est le responsable des TZR qui m'a répondu, m'avait pas l'air trop calé.
Un collègue syndiqué S2 d'une fédération majoritaire travaille de conserve avec moi sur ce dossier.
Je vais recontacter le SNALC pour voir s'ils prennent un peu plus au sérieux le truc. Je leur donnerai direct le détail des textes afin qu'ils ne me répondent pas n'importe quoi.

Je remonte le sujet. Une sortie est prévue pour un niveau complet la semaine prochaine. Les collègues qui ont une heure ou plus libérée sont sommés de prendre une autre de leur classe dont le professeur est en sortie ou de prendre des élèves dans le cadre du dispositif "devoirs faits". Dans quelle mesure peut on nous imposer de prendre une autre classe ? De ce que j'ai lu, c'est possible seulement si l'enseignant est volontaire dans le cadre d'un remplacement De Robien ?

Calandria a écrit:Je remonte le sujet. Une sortie est prévue pour un niveau complet la semaine prochaine. Les collègues qui ont une heure ou plus libérée sont sommés de prendre une autre de leur classe dont le professeur est en sortie ou de prendre des élèves dans le cadre du dispositif "devoirs faits". Dans quelle mesure peut on nous imposer de prendre une autre classe ? De ce que j'ai lu, c'est possible seulement si l'enseignant est volontaire dans le cadre d'un remplacement De Robien ?

Tu as conné la réponse.
Volontariat rémunéré dans le cadre d'un De Robien.

Ok. Y aurait-il une source explicite ? Je cherche en vain.

Demande la lui, il sera bien mal.

Nos obligations de service de 2016 déjà.

Je me permets de faire remonter ce fil pour une question un peu spécifique.
J'enseigne à l'étranger. A cause du CoVid, les horaires de l'établissement ont été modifiés à la rentrée, afin que les classes de primaire et secondaire terminent à la même heure. Nous sommes donc passés à des créneaux de 45 minutes et nous avons "perdu" certaines heures, notamment les options puisque priorité a été donné aux enseignements généraux, spécialités,... Sur pronote sur ces heures est indiqué "cours annulé".
Il manquait plusieurs profs de lettres à la rentrée. Pour dépanner, j'ai accepté de prendre temporairement une classe de 2de le temps qu'un prof soit trouvé. J'avais donc 5h d'option en moins et 6 heures de 2de en plus. Sauf que la situation a perduré, que le lycée n'a pas cherché de remplaçant et que le prof qui doit les avoir est prévu de revenir peut-être fin février. Entre temps, nous sommes repassés à des séances normales, et j'ai désormais 2h d'option par semaine.
D'où ma question: sur la VS, j'effectue 18h + 1 HSA de pondération et il n'y figure pas cette classe de 2de. J'ai donc 6 HSE par semaine au regard de la VS. Or mon chef d'établissement rechigne à me les payer car je n'effectue pas toutes les heures de ma VS, et il a ajouté, et puis techniquement en début d'année, c'était 0,75h, pas 1h, sauf qu'étant seule dans cette situation, je suis la seule qu'il a menacée de compter 0,75 et non 1h. Je précise que les horaires temporaires n'ont jamais été actes en CE.
Légalement, peut-on refuser de me payer les heures de 2de car je n'effectue pas toutes les heures de la VS (je n'y suis pour rien, je subis cette situation) ?

J'aurais tendance à dire que puisque cette seconde n'apparaît pas sur ton VS, tu expliques gentiment à ton CDE que tu ne souhaites plus la prendre en charge. Le reste ne te regarde pas.

Oui je lui ai déjà dit, sauf qu'il me doit 66 HSE ... Et que j'en ai marre qu'il me prenne pour un jambon.

Je ne pense pas qu'il puisse refuser de te payer tes HSE rétrospectivement. Mais surtout, si tu lâches vraiment la classe et qu'il n'y a pas d'autre bonne poire pour la prendre, ça risque de le calmer un peu et de le décider à te payer ce qu'il te doit pour que les élèves ne se retrouvent pas sans prof.

Légalement, ça ne tient pas. Ton chef est dans le faux.
Il faut comprendre une heure comme une unité, adaptée au local et en fonction des événements (45min, 50min, 55min  = 1h d'après VS).
Ce que tu as fait pour dépanner s'approche des remplacements De Robien et donc doit être rémunéré en HSE.
Pour commencer, ne prends plus ces classes. Ce n'est pas obligatoire donc voilà. Et la responsabilité est au chef.


Pour les heures de la VS que tu n'effectues pas, ce n'est pas de ton fait. Tu ne dois pas des heures à l'établissement.

Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai arrêté le remplacement. Mais comme nous sommes en distanciel, pour l'instant il s'en fiche un peu. On reprend la semaine prochaine en présentiel, j'ai demandé à ce que l'on se rencontre pour évoquer le paiement de ces heures, mais je voulais m'assurer que si l'on effectuait pas toutes les heures de la VS pour des raisons extérieures et sur décision du chef d'établissement, on ne devait pas ces heures d'une autre manière. Je vais aller regarder la définition du remplacement de Robien pour m'assurer de tout ça. Merci donc encore.

Tu peux aller à l'entretien avec un délégué syndical ou un représentant.
Ca aide aux discussions apaisées ou plus censées.

Bonjour,

Dans notre établissement, nos élèves ont depuis plusieurs années un séjour d'intégration de quelques jours.
Comme il y a de nombreux accompagnateurs, cela génère de nombreuses absences et plusieurs élèves ne participent pas à ce séjour.
Nouveauté: le CDE veut nous obliger (les profs qui n'accompagnent pas) à faire cours aux élèves qui ne partent pas alors qu'ils allaient en permanence les années précédentes.

Résultat il veut m'obliger à prendre en charge un groupe d'élèves que je ne connais pas et qui n'apprennent pas la langue que j'enseigne pour compenser l'heure de cours perdue quand mes élèves seront au séjour! De plus à une heure où je n'ai habituellement pas cours.

Pour moi c'est totalement illégal, non? il y a-t-il des textes à lui montrer pour refuser de prendre en charge de groupe d'élèves?

Merci

Ces heures ne figurent pas sur ta VS. C'est à ton chef de te fournir le texte (bon courage à lui !).

Ah ben il est dans le même délire que ma cheffe ! J’avais abordé ça dans « je râle » il y a 2 jours ! La mienne cherche toujours le texte et ne désespère pas de le trouver : elle nous a envoyé ça hier soir (voir pj).

Site de l’unsa:

Ça vient du site de l’unsa visiblement, mais il n’y a aucune date, ni aucune citation d’un texte de référence. Mais elle considère que si un syndicat enseignant le dit, c’est forcément vrai.

Lien vers le pdf : https://sections.se-unsa.org/lille/IMG/pdf/Question_reponses_obligations_et_droits_miroir_snes_10_13-2.pdf

Chez nous pareil, quand une heure saute pour sortie, on est souvent amené à prendre une classe dont le prof participe à la sortie.

Des réponses ici : https://www.neoprofs.org/t109174-classe-en-sortie-le-cde-peut-il-imposer-aux-enseignants-de-prendre-pendant-les-heures-liberees-une-autre-classe

Mais vous la prenez gratuitement ? Genre échange standard de service ? Et même si vous n’avez pas la classe habituellement ?
Tu es dans le public ou dans le privé ?

Rubik a écrit:Mais vous la prenez gratuitement ? Genre échange standard de service ? Et même si vous n’avez pas la classe habituellement ?
Tu es dans le public ou dans le privé ?

Oui (enfin ils essaient de nous donner une classe qu'on a mais pas forcément) ; dans le privé.

Rubik a écrit:Ah ben il est dans le même délire que ma cheffe ! J’avais abordé ça dans « je râle » il y a 2 jours ! La mienne cherche toujours le texte et ne désespère pas de le trouver : elle nous a envoyé ça hier soir (voir pj).

Site de l’unsa:

Ça vient du site de l’unsa visiblement, mais il n’y a aucune date, ni aucune citation d’un texte de référence. Mais elle considère que si un syndicat enseignant le dit, c’est forcément vrai.

Lien vers le pdf : https://sections.se-unsa.org/lille/IMG/pdf/Question_reponses_obligations_et_droits_miroir_snes_10_13-2.pdf

Ce serait logique si le VS n'était pas prescriptif.
Or à ma connaissance aucun texte ni jurisprudence n'indique dans quelle mesure le VS engage l'administration.
Bref… je me garderai de dire ce que je pense de ce syndicat qui est confédéré au syndicat majoritaire des perdirs mais qui s'est rangé du bon côté lors de la dernière réforme des retraites.

Rubik a écrit:Ah ben il est dans le même délire que ma cheffe ! J’avais abordé ça dans « je râle » il y a 2 jours ! La mienne cherche toujours le texte et ne désespère pas de le trouver : elle nous a envoyé ça hier soir (voir pj).

Site de l’unsa:

Ça vient du site de l’unsa visiblement, mais il n’y a aucune date, ni aucune citation d’un texte de référence. Mais elle considère que si un syndicat enseignant le dit, c’est forcément vrai.

Lien vers le pdf : https://sections.se-unsa.org/lille/IMG/pdf/Question_reponses_obligations_et_droits_miroir_snes_10_13-2.pdf

Il n'y a pas de date sur le document, mais clairement il ne date pas d'hier puisqu'il parle de "note administrative" et de toute façon, un article de syndicat, ce n'est pas un texte de loi.

Proflambdada a écrit:

Rubik a écrit:Mais vous la prenez gratuitement ? Genre échange standard de service ? Et même si vous n’avez pas la classe habituellement ?
Tu es dans le public ou dans le privé ?

Oui (enfin ils essaient de nous donner une classe qu'on a mais pas forcément) ; dans le privé.

Apparemment il veut qu'on fasse ça gratos, dans le public. Les collègues ne disent rien, ils acceptent sans broncher....

kai002 a écrit:

Proflambdada a écrit:

Rubik a écrit:Mais vous la prenez gratuitement ? Genre échange standard de service ? Et même si vous n’avez pas la classe habituellement ?
Tu es dans le public ou dans le privé ?

Oui (enfin ils essaient de nous donner une classe qu'on a mais pas forcément) ; dans le privé.

Apparemment il veut qu'on fasse ça gratos, dans le public. Les collègues ne disent rien, ils acceptent sans broncher....

Mieux que le pacte, le RCD bénévole et imposé !
Sérieusement, je réclamerais un texte à ton chef. Tant pis si tu es le seul à refuser.