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Tessa103
Niveau 5

temps partiel après congé maternité

par Tessa103 le Mer 8 Mar 2017 - 11:48
Bonjour à tous,

 Une petite question me taraude. Après le congé maternité, le temps partiel est de droit. Comment faire si on reprend en février-mars au collège ? A quel moment le demander en ce cas (dès le début de l'année scolaire ?).

 Normalement, le temps partiel se prend à la suite du congé maternité (notamment pour bénéficier des indemnités les 6 premiers mois de l'enfant pour un premier) donc la personne qui remplace est sensée faire un plein temps, non ?

Je vous remercie de votre aide.
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Flof
Niveau 10

Re: temps partiel après congé maternité

par Flof le Mer 8 Mar 2017 - 12:22
La demande doit être faite au moins deux mois avant la reprise, par voie hiérarchique. Mais rien ne t'empêche d'en parler avec la direction, cela peut simplifier les choses pour l'EDT lors de la reprise. Pendant toute la durée du congé maternité, le remplaçant prend l'intégralité de ton service, puis lui ou un autre prendra la quotité restante suite à ton temps partiel.
N'hésite pas si tu as d'autres questions Wink
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Tessa103
Niveau 5

Re: temps partiel après congé maternité

par Tessa103 le Mer 8 Mar 2017 - 13:36
Merci beaucoup de ta réponse. Je n'ai pas encore annoncé ma grossesse si ce n'est à mon conjoint. Je l'annoncerai en avril au collège après les trois mois et en effet j'anticiperai un possible 50 % pour que le collègue qui est sur le congé laternite puisse continuer en partie.
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linedeloc
Doyen

Re: temps partiel après congé maternité

par linedeloc le Mer 8 Mar 2017 - 13:56
J'ai annoncé ma grossesse hier au collège, notamment à mon chef. Je termine mon premier trimestre de grossesse, je reprendrai en janvier 2018, et il m'a déjà demandé si ce serait à plein temps ou à temps partiel :shock:. Je comprends que le savoir l'aide à organiser les services, mais j'ai répondu que je n'en savais rien à l'heure actuelle, que cela dépendrait de mon futur emploi du temps, des nuits du bébé, de ma fatigue. On a tout le temps pour prendre notre décision.
Bonne grossesse, en attendant Smile!

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lapetitemu
Expert spécialisé

Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Mer 8 Mar 2017 - 14:15
De mon côté j'avais anticipé, j'ai d'abord demandé un temps partiel sur autorisation, au mois de janvier, donc, pour l'année prochaine, accordé par mon chef (enfin, il m'a donné un avis favorable, quoi).

Du coup j'imagine que je ne peux plus l'annuler, et attendre deux mois avant ma reprise (en janvier, tout comme toi, linedeloc) pour redemander un temps partiel de droit.

Mais, de toute façon, même si j'avais pu l'annuler, je n'arrive pas à comprendre comment ça aurait pu se passer pour moi :
Je vais me mettre à 90% : je libère donc 1h30 + 3 HSA que je faisais cette année.
Pour ces 4h30 libérées, le chef nous a bien dit qu'il ne ferait pas venir de BMP. Donc pour l'instant, dans la répartition actuelle, ce sont mes collègues qui prennent ces 4h30, en HSA.
Du coup si jamais j'avais demandé mon temps partiel au mois d'octobre, comment ça se serait passé ? Mon-ma remplaçant-e aurait fait mon temps plein pendant quatre mois, et ensuite ? Je serai revenue en janvier, et qui aurait pris les 4h30 en trop ?

En fait, je suis en train de me dire que si ça pouvait obliger notre chef à faire venir un BMP, même en cours d'année (mais je ne sais pas si c'est possible), et donc éviter à mes collègues d'avoir encore des HSA, je vais m'en vouloir d'avoir anticipé.

Que pensez-vous de cette situation ?

(Et bonne grossesse à toutes!)
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Mélisande
Neoprof expérimenté

Re: temps partiel après congé maternité

par Mélisande le Mer 8 Mar 2017 - 15:01
Cela peut être judicieux d'annoncer une reprise à temps partiel avant que le CDE ait fait les emploi du temps de la rentrée 2018. Cela peut ainsi éviter d'avoir un temps partiel avec un emploi du temps gruyère. Wink
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linedeloc
Doyen

Re: temps partiel après congé maternité

par linedeloc le Mer 8 Mar 2017 - 15:15
C'est bien pour ça que j'ai annoncé mon intention d'en prendre un si mon edt ne me convenait pas. J'espère du coup que j'aurai quelque chose de bien. 
Sinon effectivement si c'est pour après juste grapiller une heure le matin un jour, une heure de trou un autre ... mieux vaut anticiper en effet.
Lapetitemu, un courrier de demande d'annulation par voie hiérarchique ne fonctionnerait pas? Je n'ai jamais été dans ce cas mais tu peux peut-être tenter le coup?

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Tessa103
Niveau 5

Re: temps partiel après congé maternité

par Tessa103 le Mer 8 Mar 2017 - 15:55
Je vous remercie de vos conseils! J'en avertirai mon chef en mai juin je pense même si j'ignore si ce sera pour un 50 ou 80%... L'idéal étant pour moi le 50 % afin d'alléger au max les journées et d'avoir au moins deux apres-midis de libérées et aussi de partager ma salle plus facilement. 😄
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Mrs Hobie
Érudit

Re: temps partiel après congé maternité

par Mrs Hobie le Mer 8 Mar 2017 - 16:41
@lapetitemu a écrit:De mon côté j'avais anticipé, j'ai d'abord demandé un temps partiel sur autorisation, au mois de janvier, donc, pour l'année prochaine, accordé par mon chef (enfin, il m'a donné un avis favorable, quoi).

Du coup j'imagine que je ne peux plus l'annuler, et attendre deux mois avant ma reprise (en janvier, tout comme toi, linedeloc) pour redemander un temps partiel de droit.
Appelle tout de suite la DPE pour poser la question, j'ai un neurone qui me dit que de toute façon en congé maternité, on est payé à temps plein même si on était à temps partiel, donc ça ne change rien (ça devait être le cas quand j'étais dans les histoires de congés maternité et Cie il y a 10 ans environ ...).
Mais sinon tu peux toujours demander une annulation de cette demande de temps partiel ...

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lapetitemu
Expert spécialisé

Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Mer 8 Mar 2017 - 17:27
Ah, en fait, j'ai trouvé ma réponse :

http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération.
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linedeloc
Doyen

Re: temps partiel après congé maternité

par linedeloc le Mer 8 Mar 2017 - 17:44
Ah! Super alors, problème résolu Smile.

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lapetitemu
Expert spécialisé

Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Mer 8 Mar 2017 - 18:06
Après, par curiosité, si quelqu'un a quand même une idée de ce qui se serait passé si j'avais demandé mon TP plus tardivement, ça m'intéresse. (et puis pour une prochaine fois peut-être !)
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Mrs Hobie
Érudit

Re: temps partiel après congé maternité

par Mrs Hobie le Mer 8 Mar 2017 - 18:17
@lapetitemu a écrit:Ah, en fait, j'ai trouvé ma réponse :

http://www.education.gouv.fr/cid58046/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-temps-partiel-de-droit.html

Pendant la durée d'un congé pour maternité, d'un congé pour adoption et d'un congé de paternité, l'autorisation d'exercer à temps partiel est suspendue et les bénéficiaires de ces congés sont rétablis momentanément dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein, notamment en termes de rémunération.
Mon neurone avait raison, yeaaaah !!!

@lapetitemu a écrit:Après, par curiosité, si quelqu'un a quand même une idée de ce qui se serait passé si j'avais demandé mon TP plus tardivement, ça m'intéresse. (et puis pour une prochaine fois peut-être !)
Je ne comprends pas la question ?
Si tu n'avais pas demandé du tout de temps partiel, de toute façon le temps partiel après un congé maternité est de droit, ils ne peuvent pas le refuser (jusqu'aux 3 ans de l'enfant) donc tu le demandes 2 mois environ avant de reprendre (en gros en rentrant de la maternité, en même temps que tu leur envoies le document attestant la naissance du gnome ou de la gnomette ... donc vaut mieux préparer le courrier avant Very Happy ) . De toute façon quand tu tombes enceinte, en fonction des dates que ça donne, il est souvent temps de parler du temps partiel au chef d'établissement en juin au moment des souhaits pour la rentrée. Si tu tombes enceinte en mai/juin et que tu préfères attendre avant d'en parler au CDE, de toute façon ça fait une reprise en mai/juin l'année d'après, voire pas de reprise, donc l'emploi du temps même s'il ressemble à un gruyère, ce n'est pas bien important ...

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lene75
Empereur

Re: temps partiel après congé maternité

par lene75 le Mer 8 Mar 2017 - 18:19
Sois bien attentive à ton dossier i-prof : j'ai dû réclamer à chaque fois mon rétablissement à temps complet et il m'a fallu insister (= fournir les textes et même menacer d'une procédure judiciaire la 1re fois...).
Et oui, pour les heures restantes ton CDE peut demander un BMP.

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kiwi
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Re: temps partiel après congé maternité

par kiwi le Mer 8 Mar 2017 - 19:05
Attention par contre : les TP de droit ne peuvent pas être supérieurs à 80%. C'est ce que j'avais lu, et pas que pour la CAF.
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lapetitemu
Expert spécialisé

Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Mer 8 Mar 2017 - 19:38
@kiwi a écrit:Attention par contre : les TP de droit ne peuvent pas être supérieurs à 80%. C'est ce que j'avais lu, et pas que pour la CAF.

Ah bon ??
(J'ai demandé un 90%)
Ce que j'ai lu dans mon BIR, c'est qu'il fallait faire attention à ne pas demander plus de 80%, pour percevoir la PAJE. Mais j'avais fait un rapide calcul, et être payée à 91% était plus avantageux pour moi que de toucher 85% + la PAJE.

De toute façon les nécessités de service font que mon chef ne pouvait pas me donner 80%, on ne tombait pas sur un nombre d'heures correspondant à des classes entières.
Donc comment peut-on faire ?...

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lapetitemu
Expert spécialisé

Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Mer 8 Mar 2017 - 19:40
Voilà, c'est formulé comme ça dans le BO (ce n'est pas le BIR en fait) :

En outre il faut veiller, dans le cas d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de
moins de 3 ans, à ne pas accorder une quotité de service supérieure à 80 %, en raison des incidences sur le
versement de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Je n'avais donc pas compris le "il faut veiller... à ne pas" comme "on ne peut pas"...
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lene75
Empereur

Re: temps partiel après congé maternité

par lene75 le Mer 8 Mar 2017 - 19:43
@lapetitemu a écrit:Voilà, c'est formulé comme ça dans le BO (ce n'est pas le BIR en fait) :

En outre il faut veiller, dans le cas d'un temps partiel de droit pour élever un enfant de
moins de 3 ans, à ne pas accorder une quotité de service supérieure à 80 %, en raison des incidences sur le
versement de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Je n'avais donc pas compris le "il faut veiller... à ne pas" comme "on ne peut pas"...

Je ne crois pas que ça veuille dire qu'on ne peut pas mais ce que ça veut dire, en revanche, et qui te concerne, c'est qu'en aucun cas on ne peut faire valoir la nécessité de service pour obliger l'agent à prendre plus de 80%. Le 80% pile est de droit, même quand il ne tombe pas juste. Ça a longtemps posé problème mais maintenant les modalités sont clairement prévues (HSE, annualisation, etc.).

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lapetitemu
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Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Mer 8 Mar 2017 - 20:42
D'accord. En l'occurrence, là, c'est moi que ça arrange, alors j'espère que ça ne posera pas de problème.
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Mrs Hobie
Érudit

Re: temps partiel après congé maternité

par Mrs Hobie le Mer 8 Mar 2017 - 20:49
De toute façon pour le 1er enfant à charge, il n'y a pas vraiment de PAJE, ou ça a changé ? (ou 6 mois ?)
Après les quotités de service à temps partiel tombent rarement juste, le nombre d'heure est ajusté au mieux pour être au plus proche du pourcentage de temps partiel ... Sachant que sur le papier, on demande en terme de quotité .../18 ou .../15 ... de toute façon

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kiwi
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Re: temps partiel après congé maternité

par kiwi le Jeu 9 Mar 2017 - 7:39
Alors voilà ce qui est écrit sur notre circulaire : 

https://www.versailles.snes.edu/IMG/pdf/circulaire_temps_partiels_rentree_2017_-_annexe_1_2017.pdf

Pour un temps partiel sur autorisation, ça va de 50 à 90%, et pour un temps partiel de droit, de 50% à 80% max. Ils précisent bien que pour toucher le CLCA, il faut une quotité max de 80% inscrite sur les états de service, soit 14h40 pour un certifié.
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lapetitemu
Expert spécialisé

Re: temps partiel après congé maternité

par lapetitemu le Jeu 9 Mar 2017 - 11:49
De toute façon, d'après ce que j'ai vu sur le site de la CAF, mon mari et moi sommes au-dessus du plafond, pas le droit au CLCA.

Bon, je les laisserai se débrouiller, mais j'espère qu'on ne va pas m'obliger à gagner moins pour une prime que je ne toucherai pas !
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lene75
Empereur

Re: temps partiel après congé maternité

par lene75 le Jeu 9 Mar 2017 - 13:05
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de plafond pour le complément de temps partiel de la caf, juste pour l'allocation de base, c'est juste qu'avant c'était beaucoup plus intéressant quand on ne touchait pas l'allocation de base (parce le complément de temps partiel était alors augmenté de sa valeur, si bien que finalement c'était comme si on la touchait quand même).

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Tessa103
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Re: temps partiel après congé maternité

par Tessa103 le Jeu 9 Mar 2017 - 19:28
Oui en effet .... Déjà qu'on n'a pas l'allocation de base... 😔
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Re: temps partiel après congé maternité

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