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kiwi
Vénérable

Arrêt de travail et vacances scolaires

par kiwi le Mar 14 Mar 2017 - 20:00
J'ai une question concernant le décompte des vacances lors d'arrêts maladie. 

Je ne travaille pas le samedi. Admettons que je sois en arrêt maladie le 31mars (les vacances dans ma zone commencent officiellement le 1er avril) et également le jour de la rentrée, les vacances sont-elles comptabilisées comme arrêt maladie?
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thierry75
Niveau 8

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par thierry75 le Mar 14 Mar 2017 - 20:35
Non. Il faudrait que vous soyez aussi absente à la rentrée.

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MelanieSLB
Doyen

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par MelanieSLB le Mar 14 Mar 2017 - 20:36
Oui.

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La réforme du collège en clair : www.reformeducollege.fr .

Et pour ceux qui voudraient en comprendre quelques fondements idéologiques:
De l’école, Jean-Claude Milner, visionnaire en 1984 (ça ne s'invente pas!) de ce qui nous arrive: "On ne dira pas que les enseignants sont l'appendice inutile d'une institution dangereuse et presque criminelle; on dira seulement qu'ils doivent devenir Autres: animateurs, éducateurs, grands frères, nourrices, etc. La liste est variable. Que, par là, les enseignants cessent d’être ce qu'ils doivent être, c'est encore une fois sortir de la question. On ne dira pas que les enseignants n'ont pas à exister, mais qu'ils ont à exister Autrement. Que cette Autre existence consiste à renoncer à soi-même pour disparaître dans la nuit éducative et s'y frotter, tous corps et tous esprits confondus, avec les partenaires de l'acte éducatif - manutentionnaires, parents, élèves, etc. -, seul un méchant pourrait en prendre ombrage." (page 24)
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VicomteDeValmont
Esprit éclairé

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par VicomteDeValmont le Mar 14 Mar 2017 - 20:39
Si les vacances sont bornées par 2 arrêts, elle sont comptabilisée dans l'arrêt.

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thierry75
Niveau 8

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par thierry75 le Mar 14 Mar 2017 - 20:40
J'avais mal lu, si vous êtes absente à la rentrée, les vacances sont incluses dans le cm.

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Mrs Hobie
Érudit

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par Mrs Hobie le Mar 14 Mar 2017 - 21:13
Sauf si le chef d'établissement fait une reprise administrative pour la durée des vacances.
S'il faut une reprise administrative à la date du 1er avril, même s'il y a un nouvel arrêt maladie à la rentrée, les congés ne sont pas comptés dans l'arrêt maladie.
C'est au bon vouloir du chef d'établissement ...
J'en suis sûre, j'ai été dans ce cas de figure (grossesse pathologique, arrêtée tôt, les congés n'ont jamais été décomptés dans les périodes d'arrêt maladie, mon chef d'établissement a accepté de me faire les reprises administratives)

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kiwi
Vénérable

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par kiwi le Mar 14 Mar 2017 - 21:43
Je reprécise bien ma question : j'étais sûre que ça allait être décompté. Mais : si je suis en arrêt jusqu'au 31 mars, cela signifie que je ne suis plus en arrêt le 1er avril, jour des vacances officiellement. 
Qu'en est-il alors?
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Mrs Hobie
Érudit

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par Mrs Hobie le Mar 14 Mar 2017 - 21:55
J'ai bien compris la question, je remets ma réponse :
si le CDE te fait une reprise administrative en date du samedi 1er avril, tes vacances ne seront pas comptées en congé maladie, même si tu es en congé à nouveau à partir de la rentrée. C'est au bon vouloir de ton CDE.

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micaschiste
Vénérable

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par micaschiste le Mer 15 Mar 2017 - 0:04
@Mrs Hobie a écrit:J'ai bien compris la question, je remets ma réponse :
si le CDE te fait une reprise administrative en date du samedi 1er avril, tes vacances ne seront pas comptées en congé maladie, même si tu es en congé à nouveau à partir de la rentrée. C'est au bon vouloir de ton CDE.
Il me semble que les dates indiquées sur l'arrêt de travail doivent être respectées pour la remontée au service du rectorat.
Si le médecin ne refait pas un arrêt pendant les 15 jours de vacances scolaires et qu'à la fin des vacances, il doit de nouveau faire un arrêt de travail. Il ne cochera pas la case, prolongation de l'arrêt. Donc, selon toute logique, les vacances correspondent à une période d'activité.

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Mrs Hobie
Érudit

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par Mrs Hobie le Mer 15 Mar 2017 - 8:24
Sauf que le chef d'établissement doit certifier que tu as repris le travail, sinon les vacances sont bel et bien comptabilisées. D'où la reprise administrative. Si elle n'est pas faite, ils considèrent par défaut que le congé maladie est prolongé.

Quand j'ai été confrontée à la situation, ce sont les services du rectorat qui m'ont précisé de bien demander cet arrêt à mon chef d'établissement sinon les vacances comptaient comme arrêt maladie.
Et quand j'ai vu le CDE pour lui en parler, il m'a dit que s'il me faisait la reprise administrative pour les vacances, ce n'était pas sympa pour mon/ma remplaçant(e) selon la façon dont son contrat était rédigé (date à date ou "remplacement de") qui n'aurait lui ou elle pas les vacances payées. Sauf que si moi les vacances étaient comptabilisées en arrêt maladie, j'allais dépasser les 3 mois d'arrêt et me retrouver à mi-salaire, et que mon banquier lui n'allait pas me demander des demi remboursements d'emprunt ...
Bref, je suis sûre de ce que j'avance pour l'avoir vécu, et ça m'étonnerait que la législation ait changé depuis le temps ...

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colombane
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Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par colombane le Mer 15 Mar 2017 - 8:38
Et au vu des arrêtés édités, je n'ai pas l'impression que le logiciel connaisse les dates des vacances ! arrêt avant - arrêt après.... pas vu les cumuls de jours.... et pourtant , je fais attention justement...

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micaschiste
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Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par micaschiste le Mer 15 Mar 2017 - 8:45
Moi aussi, je m'appuie sur ce que j'ai vécu. On m'a expliqué que les dates saisies sur le logiciel devaient correspondre à celle de l'arrêt. Sinon c'est un faux.
Et puis le coup du ''c'est pas sympa pour le remplaçant'', si c'est un TZR, cela ne change rien. Rien n'empêche de l'avertir de façon informelle de la probabilité de prolongation après les vacances.

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Lefteris
Empereur

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par Lefteris le Mer 15 Mar 2017 - 9:59
@kiwi a écrit:J'ai une question concernant le décompte des vacances lors d'arrêts maladie. 

Je ne travaille pas le samedi. Admettons que je sois en arrêt maladie le 31mars (les vacances dans ma zone commencent officiellement le 1er avril) et également le jour de la rentrée, les vacances sont-elles comptabilisées comme arrêt maladie?
Oui, ça m'est arrivé il y a quelques années, précisément juste avant les vacances (une fracture) : ce sont les dates de début et de fin qui sont prises en compte. Il y a donc retrait de l'ISOE, des HSA au prorata pour chaque journée entre ces dates.

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"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble". La stratégie du puzzle, expliquée sans détours par F. Robine.

« Tant qu’il y aura des hommes qui n’obéiront pas à leur raison seule, le genre humain restera partagé en deux classes : celle des hommes qui raisonnent et celles des hommes qui croient, celle des maîtres et celle des esclaves ».Condorcet
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kiwi
Vénérable

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par kiwi le Mer 15 Mar 2017 - 11:41
@Lefteris a écrit:
@kiwi a écrit:J'ai une question concernant le décompte des vacances lors d'arrêts maladie. 

Je ne travaille pas le samedi. Admettons que je sois en arrêt maladie le 31mars (les vacances dans ma zone commencent officiellement le 1er avril) et également le jour de la rentrée, les vacances sont-elles comptabilisées comme arrêt maladie?
Oui, ça m'est arrivé il y a quelques années, précisément juste avant les  vacances (une fracture) : ce sont les dates de début et de fin qui sont prises en compte. Il y a donc retrait de l'ISOE, des HSA au prorata pour chaque journée entre ces dates.

La part fixe ou modulable de l'ISOE? Je pense que c'est la part modulable car pour mes précédents arrêts, ça n'a pas été retiré, j'ai touché la totalité de mon traitement ( facile à voir, je suis à 18h pile et rien d'autre). 

Bon, on verra bien. Merci pour vos réponses.
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Lefteris
Empereur

Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

par Lefteris le Mer 15 Mar 2017 - 16:09
@kiwi a écrit:
@Lefteris a écrit:
@kiwi a écrit:J'ai une question concernant le décompte des vacances lors d'arrêts maladie. 

Je ne travaille pas le samedi. Admettons que je sois en arrêt maladie le 31mars (les vacances dans ma zone commencent officiellement le 1er avril) et également le jour de la rentrée, les vacances sont-elles comptabilisées comme arrêt maladie?
Oui, ça m'est arrivé il y a quelques années, précisément juste avant les  vacances (une fracture) : ce sont les dates de début et de fin qui sont prises en compte. Il y a donc retrait de l'ISOE, des HSA au prorata pour chaque journée entre ces dates.

La part fixe ou modulable de l'ISOE? Je pense que c'est la part modulable car pour mes précédents arrêts, ça n'a pas été retiré, j'ai touché la totalité de mon traitement ( facile à voir, je suis à 18h pile et rien d'autre). 

Bon, on verra bien. Merci pour vos réponses.
Ca fait plusieurs années, il faudrait que je cherche, mais il me semble bien que c'est la part fixe qui avait été touchée.

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Re: Arrêt de travail et vacances scolaires

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