Dispo de droit pour suivre son conjoint

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Plutarque le Ven 17 Mar 2017 - 20:32

Bonjour,

Je compte demander un détachement sur un poste d'ATER pour l'année scolaire 2018/2019, et suis actuellement en contrat doctoral dans l'Essonne jusqu'en août 2018. Je sais que les demandes de détachement sont très souvent refusées en mathématiques, donc je commence à réfléchir à la possibilité en cas de refus du rectorat de demander une dispo de droit pour suivre son conjoint, qui travaille elle aussi dans l'Essonne.

Pour demander un détachement, il est demandé de ne faire que des vœux intra TZR. Supposons que le détachement ne me soit pas accordé, puis-je demander une dispo de droit pour suivre mon conjoint ?

Le problème que je vois est que je n'ai pas d'affectation au moment de la demande, donc sur quelle base le rectorat se fonde-t-il pour juger de la séparation avec mon conjoint ? Ai-je intérêt lors des vœux intra à n'indiquer qu'un vœu TZR Hauts-de-Seine pour être considéré séparé de mon conjoint qui travaille dans l'Essonne ? Ai-je plutôt intérêt de demander une autre académie à l'inter pour demander ensuite la dispo (si le détachement est refusé) ?

Aussi quel serait mon statut en cas de refus de détachement ? TZR ? Car dans la mesure où j'aurais obtenu ce vœu hors-barème, ce serait inéquitable pour les autres.

Plutarque
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Thalia de G le Ven 17 Mar 2017 - 20:39

Peut-être trouveras-tu des éléments de réponse grâce à la fonction recherche du forum => http://www.neoprofs.org/search?search_keywords=dispo

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie.
Et l'été un goût de cendres.
avatar
Thalia de G
Modérateur


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Plutarque le Dim 19 Mar 2017 - 21:08

J'ai déjà fait quelques recherches, mais sans trouver de réponse à ma situation particulière.

Le décret sur les conditions de prise de la dispo précise :
"Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire."

Le problème c'est qu'en sortant de thèse et en participant à l'inter, je ne sais pas comment définir "le lieu d'exercice" de mes fonctions...

Plutarque
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Cicyle le Dim 19 Mar 2017 - 21:24

Ton lieu d'affectation pour la rentrée 2017.
avatar
Cicyle
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Plutarque le Dim 19 Mar 2017 - 23:59

Mon lieu d'affectation pour la rentrée 2017 est celle du laboratoire où j'effectue mon contrat doctoral, dans l'Essonne.

Donc, si je comprends bien, imaginons que je demande l'académie de Créteil à l'inter 2018, je ne suis pas en mesure de demander une dispo de droit en juin 2018 car mon lieu d'exercice à la rentrée 2017 est dans le même département que mon conjoint, mais dès le 1er septembre 2018 une fois affecté à Créteil, je peux demander tout de suite cette dispo de droit (qui me serait accordée sous combien de temps ?) et mettre dans la mouise plusieurs classes qui auront un prof de maths pour juste quelques jours ?

Plutarque
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Daphné le Lun 20 Mar 2017 - 3:02

Et pourquoi pas demander cette dispo en juin au moment des mutations ? Comme ça le rectorat a le temps d'anticiper et de prévoir un TZR sur le poste.
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Cicyle le Lun 20 Mar 2017 - 7:44

Tu peux la demander dès le mois de mars 2018 (au moment du résultat des mut' inter), pour le mois de septembre 2018. Je viens de demander la mienne pour le mois de septembre prochain.
En fait, je ne comprends pas ta question…
avatar
Cicyle
Expert


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Plutarque le Lun 20 Mar 2017 - 13:01

@Daphné a écrit:Et pourquoi pas demander cette dispo en juin au moment des mutations ? Comme ça le rectorat a le temps d'anticiper et de prévoir un TZR sur le poste.
@Cicyle a écrit:Tu peux la demander dès le mois de mars 2018 (au moment du résultat des mut' inter), pour le mois de septembre 2018. Je viens de demander la mienne pour le mois de septembre prochain.

La séparation n'étant effective qu'à partir de septembre, je ne savais pas si j'avais le droit de demander cette dispo de droit dès le mois de juin. En fait, j'ai toujours la possibilité de demander cette dispo en juin, mais comme elle ne devient réellement de droit qu'en septembre... En y réfléchissant, c'est tout de même dans l'intérêt du rectorat de l'accorder dès juin pour septembre, donc je ne vois pas pourquoi ils refuseraient.

@Cicyle a écrit:En fait, je ne comprends pas ta question…

C'est compliqué il est vrai, et peut-être que je me fais des nœuds au cerveau pour rien Laughing

Je suis actuellement en contrat doctoral dans l'Essonne (académie de Versailles) jusqu'en août 2018, en congé sans traitement. Je souhaite postuler pour un ATER en 2018/2019 et demander pour cela un détachement. Or il est très difficile d'obtenir le détachement pour ATER en maths dans l'académie de Versailles, ce dernier n'étant pas de droit, le recteur invoquant très souvent les nécessités de service pour le refuser. Je cherche donc à assurer mes arrières avec la possibilité de prendre une dispo pour suivi de conjoint (qui est elle de droit) voire même trouver un moyen de pression sur le rectorat pour obtenir le détachement plus facilement. Mon conjoint travaille dans l'Essonne.

Sauf que si à l'inter 2018 je demande l'académie de Versailles puis fais ensuite à l'intra un vœu TZR Essonne (comme demandé par le rectorat pour obtenir un détachement pour ATER) et qu'on me refuse le détachement, on peut me rétorquer pour la dispo de droit que mon conjoint n'est pas "astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice de [mes] fonctions", et me la refuser.

Déjà est-ce que cette partie du raisonnement est correct ?

Si oui, mon idée est de contourner ce problème en demandant une autre académie. Mieux, en demandant une académie connue pour moins refuser les détachements pour ATER que Versailles. Comme ça, d'une pierre trois coups :
1) cela augmente sensiblement mes chances d'obtenir le détachement
2) en cas de refus, là je peux arguer qu'en septembre 2018, la séparation avec mon conjoint est effective et demander la dispo de droit pour suivi de conjoint. Si j'ai bien suivi, je peux la demander dès juin 2018 pour qu'elle soit effective au 1er septembre 2018, date de début des contrats d'ATER.
3) mieux : je peux faire pression sur le recteur tout de suite après son refus du détachement, en lui expliquant qu'il n'a aucun intérêt à le détachement, puisque s'il le fait, j'ai l'arme "dispo de droit" prête à être dégainée

Est-ce la bonne démarche, ou ai-je mieux à faire ?

Plutarque
Niveau 6


Revenir en haut Aller en bas

Re: Dispo de droit pour suivre son conjoint

Message par Daphné le Lun 20 Mar 2017 - 16:57

@Plutarque a écrit:
@Daphné a écrit:Et pourquoi pas demander cette dispo en juin au moment des mutations ? Comme ça le rectorat a le temps d'anticiper et de prévoir un TZR sur le poste.
@Cicyle a écrit:Tu peux la demander dès le mois de mars 2018 (au moment du résultat des mut' inter), pour le mois de septembre 2018. Je viens de demander la mienne pour le mois de septembre prochain.

La séparation n'étant effective qu'à partir de septembre, je ne savais pas si j'avais le droit de demander cette dispo de droit dès le mois de juin. En fait, j'ai toujours la possibilité de demander cette dispo en juin, mais comme elle ne devient réellement de droit qu'en septembre... En y réfléchissant, c'est tout de même dans l'intérêt du rectorat de l'accorder dès juin pour septembre, donc je ne vois pas pourquoi ils refuseraient.

Si tu peux prouver en juin qu'il y aura séparation oui tu peux la demander ce qui permettra au rectorat d'anticiper.
avatar
Daphné
Dieu de l'Olympe


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum