faux résident vs expatrié

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faux résident vs expatrié

Message par neoprof86 le Mar 28 Mar 2017 - 18:32

j'ai une question sur cet obscur statut du faux résident en contrat local pendant les 3 premiers mois. Est ce le cas pour les expat? Si non, ce statut de faux résident n'est il pas juste un moyen de faire des économies sur l'isvl et complément familial?
Car si les expatriés sont directement détachés au 1/09, je ne vois pas ce qui empêche les détachés résidents ( qui sont aussi des expat en fin de compte) de l'être dès la rentrée scolaire...

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Re: faux résident vs expatrié

Message par samycool le Mar 28 Mar 2017 - 18:46

Ce n'est pas la même chose un expatrié a un passeport de service (souvent) ce qui l'assimile à un expatrié au sens juridique du terme alors qu'un résident doit résider 3 mois pour être reconnu comme tel dans n'importe quel pays. De plus un résident peut demeurer indéfiniment dans un pays alors qu'un expatrié a un contrat à durée déterminé 5 ans et il s'en va.
Après pour ce qui est de faire des économies c'est sûr que ça arrange l'agence.
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Re: faux résident vs expatrié

Message par Lemury le Mar 28 Mar 2017 - 18:53

Il y a aussi 2 poids 2 mesures pour les résidents... Il est possible de ne pas avoir les 3 mois de "faux résident" lorsque le conjoint est embauché en contrat local à la même date. C'est une situation de "suivi de conjoint" et on devient résident à la rentrée dès le début du contrat.


Dernière édition par Lemury le Mer 29 Mar 2017 - 12:06, édité 1 fois
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Re: faux résident vs expatrié

Message par neoprof86 le Mar 28 Mar 2017 - 22:06

@samycool a écrit:Ce n'est pas la même chose un expatrié a un passeport de service (souvent) ce qui l'assimile à un expatrié au sens juridique du terme alors qu'un résident doit résider 3 mois pour être reconnu comme tel dans n'importe quel pays. De plus un résident peut demeurer indéfiniment dans un pays alors qu'un expatrié a un contrat à durée déterminé 5 ans et il s'en va.
Après pour ce qui est de faire des économies c'est sûr que ça arrange l'agence.

Les résidents dans certains pays peuvent aussi avoir un passeport de service. Les expatriés eux aussi in fine auront une carte de résident, de fait, il reste au moins 3 ans sur le territoire donc ils sont obligatoirement des résidents du pays. L'appelation expatrié ne sert que de référence aux recrutements et aux rémunérations de l'AEFE. Rien n'empêche juridiquement l'AEFE de faire un détachement direct au 1/09 ( coomme les détachés en contrat local sur établissement homologué). Et aussi que l'on soit résident ou expatrié, nous payons nos impôts en France... au sens juridique, il n'y a aucune différence entre un résident et un expat... les 2 sont des expatriés. La différence n'est faite que par l'AEFE dans les avantages et recrutements... Grosse injustice.

A mon avis, c'est juste un entubage sémantique pour réaliser des millions d'euros d'économies ...
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Re: faux résident vs expatrié

Message par nautie le Mar 28 Mar 2017 - 22:42

Eh bien, ne sois pas résidente alors.... Sois expatriée!!
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Re: faux résident vs expatrié

Message par chenmawon le Mer 29 Mar 2017 - 1:11

Salut,
Neoprof86, ton affirmation sur les impôts est partiellement fausse, tout dépend de la convention fiscale signée entre ton pays et la France: j'ai, dans certains pays (2, d'Afrique) payé mes impôts à l'état dans lequel je vivais....
Pour précisions

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Re: faux résident vs expatrié

Message par Isidoria le Mer 29 Mar 2017 - 1:14

Il y a des expatriés sans passeport de service.
Je crois qu'initialement le problème est administratif: si un collègue est détaché à l'étranger dans la continuité de son contrat, l'état doit lui payer le transport pour se rendre sur place et son déménagement. À vérifier mais c'est ce que j'avais entendu.
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Re: faux résident vs expatrié

Message par neoprof86 le Mer 29 Mar 2017 - 8:30

@chenmawon a écrit:Salut,
Neoprof86, ton affirmation sur les impôts est partiellement fausse, tout dépend de la convention fiscale signée entre ton pays et la France: j'ai, dans certains pays (2, d'Afrique) payé mes impôts à l'état dans lequel je vivais....
Pour précisions

Non, tu as mal compris. Je dis que lorsque la convention fiscale le prévoit, les deux statuts ( résidents et expatrié) paient leur impôt en France. Il n'y a pas de situation où dans un même pays, l'expatrié paie en France et le résident paie dans son pays. Il n'y a aucune distinction de statut fiscal ou de résidence entre les deux. Il y a juste une différence de sémantique et d'avantages mais décidés par l'AEFE.

De plus ce que tu dis est en partie faux, l'expatrié doit rentrer en France à l'issue des 5 ans, et ne peux enchaîner d'autre contrat d'expat... mais quid d'un contrat de résident? Et je crois savoir qu'un expatrié peut enchaîner un contrat de résident et donc par définition rester indéfiniment lui aussi. Juste qu'il a commencé en tant qu'expat.

De tte façon, cette bizzarerie entre ces deux statuts et les immenses écarts, font plaider quasiment toutes les organisations syndicales pour un statut unique.
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Re: faux résident vs expatrié

Message par Lemury le Mer 29 Mar 2017 - 9:10

@neoprof86 a écrit:De plus ce que tu dis est en partie faux, l'expatrié doit rentrer en France à l'issue des 5 ans, et ne peux enchaîner d'autre contrat d'expat...

C'est faux, pour reprendre ton terme. Il est même très courant qu'un expat en fin de 1er contrat enchaîne directement sur un second poste d'expat (qu'on peut appeler EEMCP2 pour éviter les problèmes sémantiques).

En tout cas on sent dans tes propos un bel enthousiasme et une grande motivation pour le poste qui t'attend!
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Re: faux résident vs expatrié

Message par neoprof86 le Mer 29 Mar 2017 - 10:14

@Lemury a écrit:
@neoprof86 a écrit:De plus ce que tu dis est en partie faux, l'expatrié doit rentrer en France à l'issue des 5 ans, et ne peux enchaîner d'autre contrat d'expat...

C'est faux, pour reprendre ton terme. Il est même très courant qu'un expat en fin de 1er contrat enchaîne directement sur un second poste d'expat (qu'on peut appeler EEMCP2 pour éviter les problèmes sémantiques).

En tout cas on sent dans tes propos un bel enthousiasme et une grande motivation pour le poste qui t'attend!

Tu sens très mal, et ce n'était pas le but de sentir quoi que ce soit à l'origine de ce post. Juste avoir un éclairage sur ce statut de faux résident... En tt cas, je te garanti que ta "réponse est partiellement fausse" pour reprendre tes termes, un expatrié peut à l'issue de son 2ème contrat ( 3+2) postuler sur des postes de résident! renseigne toi.
Ce qu'il ne peut pas faire, c'est envisager un 3ème contrat d'expat. Cela est impossible et il doit obligatoirement rentrer en France une période avant de pouvoir repostuler à un poste d'expat. Mais rien ne l'empêche de postuler sur un poste de résident. Et je connais des résidents qui le sont devenus juste après 5 ans de contrat d'expat ( 3+2).

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Re: faux résident vs expatrié

Message par Lemury le Mer 29 Mar 2017 - 10:36

@neoprof86 a écrit: ta "réponse est partiellement fausse" pour reprendre tes termes,

Ce ne sont pas mes termes!

@neoprof86 a écrit:un expatrié peut à l'issue de son 2ème contrat ( 3+2) postuler sur des postes de résident! renseigne toi.

Je n'ai pas écrit ça non plus. Petit exercice de relecture nécessaire...

Quel plaisir de lire tes interventions. Jamais péremptoires, toujours pertinentes et agréables, teintées d'une profonde gratitude à l'égard de ceux qui ont la gentillesse de te répondre. Ça donne vraiment envie d'être ta/ton collègue, ou mieux encore: ton élève! coeurs
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Re: faux résident vs expatrié

Message par Lemury le Mer 29 Mar 2017 - 11:31

Alors vois-tu, à gauche de chaque message, il est indiqué la personne qui l'a écrit.
Avec un tout petit peu d'attention tu devrais te rendre compte que non,  je n'ai jamais parlé de passeport de service, ni d'impôt, ni de tout le reste!!!

Edit: ah tiens, viendrais-tu de t'apercevoir de ton erreur pusique tu as supprimé ton commentaire précédent?!!!
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Re: faux résident vs expatrié

Message par Mehitabel le Mer 29 Mar 2017 - 12:11

Le problème est toujours d'affirmer de manière péremptoire des choses fausses, un EEMCP2 peut enchaîner trois contrats d'affilée tant qu'il n'a pas atteint la limite des 9 ans consécutifs à l'étranger. Il n'est pas obligé de faire 5 ans sur chacun de ses postes.
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Re: faux résident vs expatrié

Message par chenmawon le Mer 29 Mar 2017 - 12:39

[quote="neoprof86"]
@samycool a écrit:Et aussi que l'on soit résident ou expatrié, nous payons nos impôts en France... au sens juridique, il n'y a aucune différence entre un résident et un expat... les 2 sont des expatriés. ...
Je ne crois pas avoir mal compris ta phrase.... tu n'évoques pas la possibilité de payer dans un autre pays!
Mais je suis d'accord, les 2 payent au même endroit!

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Re: faux résident vs expatrié

Message par Camille B le Mer 29 Mar 2017 - 12:49

@neoprof86 a écrit:j'ai une question sur cet obscur statut du faux résident en contrat local pendant les 3 premiers mois. Est ce le cas pour les expat? Si non, ce statut de faux résident n'est il pas juste un moyen de faire des économies sur l'isvl et complément familial?
Car si les expatriés sont directement détachés au 1/09, je ne vois pas ce qui empêche les détachés résidents ( qui sont aussi des expat en fin de compte) de l'être dès la rentrée scolaire...


Non ce n'est pas le cas pour les expats. Oui c'est sans doute un moyen pour l'AEFE d'economiser sur l'isvl etc... nous pn n'est juste profs, mais si tu appelles l'AEFE ou un syndicat pour leur denander tu pourras confirmer ici. Ta question ressemblait plus à une déclaration d'opinion. Tu trouves cela injuste ou hypocrite. ok, d'accord.
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Re: faux résident vs expatrié

Message par solal le Mer 29 Mar 2017 - 21:03

Sur ISVL vs prime d'expat... il y a un petit calcul que je me réjouis de faire quand certains collègues résidents me regardent de travers. Je calcule leur ISVL sur les 20 ans dans le même établissement contre ma prime sur 5 ans .. et ils se taisent.

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Re: faux résident vs expatrié

Message par neoprof86 le Mer 29 Mar 2017 - 21:18

@solal a écrit:Sur ISVL vs prime d'expat... il y a un petit calcul que je me réjouis de faire quand certains collègues résidents me regardent de travers. Je calcule leur ISVL sur les 20 ans dans le même établissement contre ma prime sur 5 ans .. et ils se taisent.

En règle générale les expat se taisent aussi quand on calcule leur indemnités sur 5 ans et quand on la compare à l'isvl sur 5 ans. Là y'a de quoi tomber dans les pommes. 20 ans dans le même bahu c'est quand même une hypothèse improbable. Même si c'est possible, alors il faudrait les comparer à 15 ans de missions d'expat entrecoupées de retours en France. Là c'est autre chose. Il faut arreter de croire que les expat ne font que 5 ans, reviennent en France terminer la carrière.... beaucoup repostulent sur des postes d'expat ou au pire des postes de résidents.

Raisonnons toutes choses égale par ailleurs...
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Re: faux résident vs expatrié

Message par Thalia de G le Jeu 30 Mar 2017 - 13:55

Neoprof86, merci de bien vouloir te présenter.
En attendant, fil verrouillé et "nettoyé".

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Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie.
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