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anthracite
Niveau 7

décret casque et vélo à l'école

par anthracite le Jeu 30 Mar 2017 - 9:47
Bonjour,
J'ai une question pour les PE de maternelle. Suite au décret "2016-1800 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans ", l'école maternelle de mon fils a décidé en conseil d'école cette semaine de suspendre les activités cycles (vélos tricycle and co) en sport jusqu'à nouvel ordre.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/INTS1616476D/jo/texte
Sachant que les activités se pratiquent dans la cour de l'école. La directrice envisage de demander aux parents de fournir un casque à chaque rentrée pour pouvoir reprendre ces activités en septembre.
Je suis ennuyée car c'est une école en ville, sans gymnase ou terrain accessible et c'est donc la seule activité pratiquée, avec un peu de gym en salle polyvalente (ils ont quelques tapis pour faire "lutte", ou des roulades). C'est en tout cas la seule activité extérieure proposée jusqu'à présent. Mon mari est parent délégué, mais on n'avait pas lu le décret avant le conseil d'enseignement (pas d'ordre du jour envoyé). Or je lis :
Objet : obligation de porter un casque pour les conducteurs et passagers de cycle en circulation âgés de moins de douze ans.

Dans le corps du décret on retrouve bien ce "en circulation". Comment doit on le comprendre ? Est-ce que cela veut dire que ça ne s'applique que sur la route, et que le casque n'est pas obligatoire dans un parc par exemple ? Ou est-ce que cela veut dire "dès que l'enfant roule", c'est à dire dès qu'il est sur le vélo ?
Et vous, comment ça se passe dans vos école ? Vous avez aussi des tricycles et vélo ? J'aimerai bien que l'activité reprenne, et en même temps je comprends qu'ils craignent l'accident. Pouvez-vous me décrire vos pratiques, avec ou sans casque ?
Merci d'avance
Hirondelle78
Niveau 8

Re: décret casque et vélo à l'école

par Hirondelle78 le Jeu 30 Mar 2017 - 11:13
Bonjour, 
Je ne suis pas PE, mais prof de droit, donc je réponds quand même, en espérant que ça puisse t'aider. 
En circulation signifie sur la voirie publique. 
Donc, cela n'a pas vocation à concerner les enfants dans la cour de récréation. 

Mais, d'abord la mairie a pu prendre un arrêté municipal plus contraignant. Ensuite, en cas d'accident, la responsabilité du CDE sera plus facile à engager. 

Si le problème est uniquement le décret, tu peux rassurer les PE.

Je n'ai pas la JP sous la main, mais il y a lieu de raisonner par analogie avec la loi de 1985 sur les accidents de la circulation.
anthracite
Niveau 7

Re: décret casque et vélo à l'école

par anthracite le Sam 1 Avr 2017 - 10:50
Merci pour ta réponse Hirondelle, je leur en parlerai.
La directrice m'a dit qu'elle avait envoyé à l'inspection académique une question écrite pour savoir si elle pouvait continuer cette activité sans casque (je pense en effet pour se couvrir). Elle attend la réponse avant de reprendre (si réponse il y a).
XIII
Fidèle du forum

Re: décret casque et vélo à l'école

par XIII le Sam 1 Avr 2017 - 11:21
On marche sur la tête! Pauvres gosses...
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Balthazaard
Esprit éclairé

Re: décret casque et vélo à l'école

par Balthazaard le Sam 1 Avr 2017 - 13:18
De toute façon , si il arrive un accident, même un coude écorché, la première chose que l'on regardera si il y a quelques suites (par ex parent qui porte plainte) c'est si il y avait un casque!!! Ne pas chercher le rapport c'est comme ça. Je pense que par les temps qui courent, ne pas prendre TOUTES le précautions qui peuvent l'être c'est chercher des ennuis potentiels.
XIII
Fidèle du forum

Re: décret casque et vélo à l'école

par XIII le Sam 1 Avr 2017 - 13:40
Mettre, régler et enlever 30 casques à chaque récréation... Cela s'appelle optimiser le temps scolaire...
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Re: décret casque et vélo à l'école

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