Année de service en disponibilité

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 9:15

Bonjour,

Mon détachement à l'étranger pour la rentrée 2017 sera probablement refusé en raison du durcissement des conditions de recrutement.

Il me manque une année en tant que titulaire.

Ainsi, j'envisage de demander une disponibilité d'un an (si c'est accepté car ma discipline est déficitaire dans mon académie). Toutefois, je perds mon avancement et la cotisation retraite.

Est-ce qu'une année en disponibilité (en établissement homologué à l'étranger) sera comptée comme une année de service supplémentaire comme titulaire ?

Je pense que non, mais je n'en suis pas certain......

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 9:18

Mon objectif étant d'être détaché pour la rentrée 2018.

J'espère avoir été clair.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par mateo6988 le Mer 5 Avr 2017 - 19:40

Sauf erreur de ma part, il faut avoir passé 2 années en tant que titulaire devant élèves...

mateo6988
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 20:16

Oui, mais quand on est sous contrat local en disponibilité dans un lycée à l'étranger, (après titularisation bien sûr), est-ce compté comme une année de service effectif comme titulaire ?

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 20:29

Si le détachement m'est refusé, puis-je demandé une mise à disposition ??

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par mateo6988 le Mer 5 Avr 2017 - 21:18

Qu'entends-tu par "mise à disposition" ?

mateo6988
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:25

Voici des éléments de réponse
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui exerce des fonctions hors de son service, mais est toujours rattaché à son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il est considéré comme occupant son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:26

contrairement à la mise en disponibilité, tu restes affilié à ton établissement d'origine.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par mateo6988 le Mer 5 Avr 2017 - 21:33

Je ne connaissais pas : mis à disposition de qui, de quoi ? Envisages-tu quelque chose de précis ? Cela me semble intéressant.
Si ce n'est pas devant élèves, je ne suis pas certain que cela soit pris en compte.

mateo6988
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:35

En fait je veux enseigner dans un lycée à l'étranger comme professeur.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:36

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui exerce des fonctions hors de son service, mais est toujours rattaché à son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il est considéré comme occupant son emploi et continue à percevoir la rémunération correspondante.

La mise à disposition concerne :
• le fonctionnaire titulaire,
• l'agent contractuel en CDI.


Elle peut être faite au profit :
d'une administration de l'Etat,
d'un établissement public administratif de l'Etat (EPA),
d'une organisation internationale, intergouvernementale,
d'un organisme d'intérêt général public ou privé,
d'une organisation à caractère associatif qui assure une mission d'intérêt général.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:37

c'est un poste MAD (mis à disposition) : on met un professeur d'une académie à disposition d'un établissement ou d'une autre académie.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:38

Il semblerait que la procédure soit un peu plus longue que celle d'un détachement.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par mateo6988 le Mer 5 Avr 2017 - 21:38

Si ta mise à disposition se fait au bénéfice d'une structure "scolaire", j'imagine que c'est recevable. Ce n'est que de la déduction...

mateo6988
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:40

Je pense aussi. Le problème c'est que j'ai signé un contrat avec un lycée à l'étranger, la demande de détachement a été envoyée. Cependant, cet établissement n'a pas lu la circulaire d'aout 2016 sur les nouvelles conditions du détachement.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:42

il est précisé qu'il faut avoir effectué 2 ans de service effectif comme titulaire pour être détaché.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par mateo6988 le Mer 5 Avr 2017 - 21:44

Tu as signé un contrat ? Si tu postules comme résident, tu ne signes rien, l'arrêté de détachement fait foi. Non ? C'est un EGD ?

mateo6988
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:52

Il s'agit d'un contrat local dans un établissement partenaire. La demande de détachement se fait hors AEFE.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par mateo6988 le Mer 5 Avr 2017 - 21:53

Ah, on peut être détaché en ayant un contrat local ? Dans ce cas, le contrat étant signé, ton bahut ne peut-il pas demander au ministère de revoir sa position ?

mateo6988
Niveau 5


Revenir en haut Aller en bas

Re: Année de service en disponibilité

Message par bean1 le Mer 5 Avr 2017 - 21:56

Oui je vais le contacter. Mais je ne connais personne qui a fait une Mise à disposition. D'ailleurs, je ne sais même pas s'ils savent ce que c'est.

bean1
Niveau 2


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum