passeport de service

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passeport de service

Message par neoprof86 le Lun 17 Avr 2017 - 17:49

Bonjours à tous, je souhaiterais avoir des renseignements sur l'utilité et la fonction d'un passeport de service que l'agent doit obtenir dans le cadre de sa mission. Je sais qu'il n'est pas exigible par tous les pays mais pourquoi certains le demandent? Ce passeport se substitue-t-il à la carte de résident?

Merci.


Dernière édition par Jenny le Lun 17 Avr 2017 - 18:05, édité 1 fois (Raison : précision titre)
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Re: passeport de service

Message par Mehitabel le Lun 17 Avr 2017 - 18:19

Ce passeport est affilié aux passeports diplomatiques, ils ne sont pas confiscables par le pays hôte; il permet donc à l'agent d'être à l'abri de cela. Mais il ne facilite pas toujours les démarches dans le pays loin de là, en général totalement méconnu des autorités locales, il est parfois assimilé à un passeport normal, parfois à un passeport diplomatique. En somme, c'est une sécurité pour la France de savoir ses agents avec ce type de passeport. Il est en "test" depuis de nombreuses années dans les zones dites à risques, il va très certainement se généraliser pour tous les résidents et expatriés dans les années à venir.
Ce passeport ne se substitue pas à une carte de résident ni ne t'exonère de toutes les  démarches habituelles de tous les expatriés.
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Re: passeport de service

Message par neoprof86 le Lun 17 Avr 2017 - 18:23

@Mehitabel a écrit:Ce passeport est affilié aux passeports diplomatiques, ils ne sont pas confiscables par le pays hôte; il permet donc à l'agent d'être à l'abri de cela. Mais il ne facilite pas toujours les démarches dans le pays loin de là, en général totalement méconnu des autorités locales, il est parfois assimilé à un passeport normal, parfois à un passeport diplomatique. En somme, c'est une sécurité pour la France de savoir ses agents avec ce type de passeport. Il est en "test" depuis de nombreuses années dans les zones dites à risques, il va très certainement se généraliser pour tous les résidents et expatriés dans les années à venir.
Ce passeport ne se substitue pas à une carte de résident ni ne t'exonère de toutes les  démarches habituelles de tous les expatriés.

merci pour ces informations car il est quasi impossible d'en trouver sur le net. Donc si je comprends bien c'est un document émis essentiellement dans les pays à risques ( celui dans lequel je suis affecté en tt cas est considéré ainsi). Donc je ne voyage avec ce passeport que dans le pays d'affectation avec visa dessus. Il n'est valable nul part ailleurs?
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Re: passeport de service

Message par Mehitabel le Lun 17 Avr 2017 - 20:04

En fait ce n'est pas qu'il n'est pas valable, c'est un titre de transport au même titre qu'un passeport normal, mais tu n'as pas le droit de t'en servir pour tes vacances personnelles, tu ne peux t'en servir que pour le trajet France-Pays d'expatriation et inversement. (pour les vacances scolaires par exemple) Mais si tu veux aller en vacances en-dehors de ton pays d'expatriation, tu dois avoir un autre passeport, régulier, dans lequel tu feras apposer les visas dont tu aurais éventuellement besoin.
Le passeport de service est uniquement réservé aux déplacements professionnels: si tu pars en stage en-dehors du pays hôte, alors tu peux t'en servir.
Il faut également le rendre pour en obtenir un nouveau ou quand tu as fini ton contrat. Ne pas le rendre t'empêche d'en obtenir un nouveau, en particulier dans les préfectures les plus pointilleuses. (Ne pas faire l'erreur de le renvoyer au MAE si on fait la demande d'un nouveau, il faut le remettre en préfecture qui peut alors et seulement dans ce cas lancer une nouvelle demande, c'est d'ailleurs une des premières questions que l'on te pose lors du RDV d'obtention).
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Re: passeport de service

Message par liberté le Mer 19 Avr 2017 - 23:54

J'ai un passeport de service; j'enseigne au Niger.

Au départ seuls les collègues expatriés en avaient un; et puis l'an dernier, nous est tombée la nouvelle que tous les enseignants étrangers devaient faire une demande de carte de résident (alors que jusque là on ne nous avait jamais rien demandé). Cela aurait coûté de l'argent et de la paperasse et des tracasseries administratives à aller et venir dans des bureaux... Comme les détenteurs de passeport de service étaient exonérés de ces formalités, le proviseur a fait une demande de passeport de service pour tous les résidents, et cela nous a évité la carte de résident.
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Re: passeport de service

Message par egomet le Jeu 20 Avr 2017 - 9:53

@Mehitabel a écrit:Ce passeport est affilié aux passeports diplomatiques, ils ne sont pas confiscables par le pays hôte; il permet donc à l'agent d'être à l'abri de cela. Mais il ne facilite pas toujours les démarches dans le pays loin de là, en général totalement méconnu des autorités locales, il est parfois assimilé à un passeport normal, parfois à un passeport diplomatique. En somme, c'est une sécurité pour la France de savoir ses agents avec ce type de passeport. Il est en "test" depuis de nombreuses années dans les zones dites à risques, il va très certainement se généraliser pour tous les résidents et expatriés dans les années à venir.
Ce passeport ne se substitue pas à une carte de résident ni ne t'exonère de toutes les  démarches habituelles de tous les expatriés.

Bien faible protection, à ce qu'il semble.

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Re: passeport de service

Message par neoprof86 le Jeu 20 Avr 2017 - 14:24

@liberté a écrit:J'ai un passeport de service; j'enseigne au Niger.

Au départ seuls les collègues expatriés en avaient un; et puis l'an dernier, nous est tombée la nouvelle que tous les enseignants étrangers devaient faire une demande de carte de résident (alors que jusque là on ne nous avait jamais rien demandé). Cela aurait coûté de l'argent et de la paperasse et des tracasseries administratives à aller et venir dans des bureaux... Comme les détenteurs de passeport de service étaient exonérés de ces formalités, le proviseur a fait une demande de passeport de service pour tous les résidents, et cela nous a évité la carte de résident.

c'est ce qui me semblait, dans certains pays, il se substitue à la carte de résident.
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Re: passeport de service

Message par Sla le Sam 22 Avr 2017 - 5:09

Oui et parfois, c'est embêtant que le passeport de service se substitue à la carte de résident car pour d'autres démarches administratives (ouvrir une ligne téléphonique par exemple), la carte de résident est nécessaire ; du coup, ça complexifie les démarches annexes...

Sla
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